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Lundi, j'ai comparé deux cartes : celle indiquant les déserts médicaux se superpose avec celle des villes universitaires : il y a moins de médecins là où il n'y a pas de ville universitaire. Si les stagiaires vont uniquement près des villes universitaires, nos territoires seront toujours sous-dotés. Il est nécessaire qu'ils puissent exercer partout. Le directeur de l'hôpital de Castelnaudary a poussé un cri d'alarme : ils ont besoin d'accueillir des stagiaires. Ne pensons pas qu'aux CHU, mais aussi aux groupements hospitaliers de territoire...
...s de ville et acteurs hospitaliers. La question cruciale de l’engorgement des services hospitaliers est connue depuis longtemps. Tout le monde s’accorde sur le fait qu’au moins 30 % des passages de patients à l’hôpital auraient pu être évités par une régulation préalable. Or, depuis la décision de l’ancien ministre de la santé Jean-François Mattei, en 2002, de supprimer l’obligation de garde des médecins libéraux, une érosion constante de cette permanence des soins s’observe. Le volontariat n’est plus suffisant pour répondre à la demande sur le territoire, en particulier dans les déserts médicaux. Je reprendrai la question de ma collègue Laurence Cohen : à quand une permanence des soins ambulatoires (PDSA) obligatoire pour l’ensemble des médecins, généralistes compris ? Au regard de cette situ...
...ts s'agissant des parcours antérieurs. Mais quid de l'origine géographique ? Y a-t-il une chance que le dispositif, mal vécu par les étudiants et leurs parents durant les deux premières années, réponde un jour à cette problématique ? Vous soulignez les difficultés à monter des MSP. Je connais personnellement le responsable d'une association nationale dont l'objet est d'aider à l'installation des médecins, y compris d'un point de vue administratif. Selon vous, comment pouvons-nous utiliser au mieux de telles structures ?
...ante, dès le deuxième cycle. Il n'y a pas de raison que la formation ait lieu uniquement à Toulouse, pour prendre l'exemple que je connais le mieux, et non à Albi, Castres ou Pamiers. Je veux revenir sur la proposition qui a été faite au Sénat - Corinne Imbert, René-Paul Savary et Daniel Chasseing viennent de l'évoquer - d'une dernière année sous forme de stage. Plus avant, que penseriez-vous de médecins assistants rémunérés, non pas comme des stagiaires, à 1 500 ou 1 600 euros par mois, mais avec un vrai salaire, digne d'une formation de niveau bac+9 ? Comment, ensuite, les inciter à rester et faciliter leur installation, en particulier dans les maisons de santé pluridisciplinaires ? De fait, je crois que l'époque du médecin exerçant seul, isolé en campagne, est révolue. Il faut leur proposer d...
Cet amendement vise à supprimer l’article 38 bis, qui a pour objet d’expérimenter la prise en charge du sevrage tabagique par les substituts nicotiniques lorsqu’ils sont dispensés par les pharmaciens d’officines sans ordonnance. Une telle mesure semble viser une nouvelle fois à pallier le manque de médecins sur notre territoire. À notre sens, il n’est pas raisonnable de démédicaliser le sevrage tabagique. La consultation antitabac n’est pas une simple prescription de patch ou de gomme. De plus, l’idée selon laquelle le prescripteur serait aussi le vendeur est contraire à un principe fondamental de médecine, avec un risque de dérive. Nous avons pu l’observer pour les examens radiologiques, e...
...dicaments. Il en avait été de même au moment du développement des médicaments génériques. Ces derniers ne représentent toujours que 40 % du marché pharmaceutique remboursable en ville. Cette proportion s’élève à trois boîtes sur quatre dans d’autres pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Il y a encore un vrai effort de promotion, d’explication et de pédagogie à faire tant auprès des médecins que des pharmaciens et des patients. Il est indispensable de renforcer le rôle des patients, en leur permettant d’être consultés et de prendre connaissance des critères retenus pour déterminer les groupes biologiques similaires.
Ce qui fonctionne, ce sont les maisons pluridisciplinaires de santé, où exercent divers professionnels de santé : médecins, kinésithérapeutes, psychologues, etc.
En commission comme en séance publique, mon groupe s'est étonné de cette disposition, aberrante au regard du nombre de déserts médicaux en France. En outre, les médecins correspondants ne pourront pas se rendre en entreprise. Nous savons tous que les internes choisissent la médecine du travail en dernier. Ces médecins correspondants ne résoudront rien, ils risquent même de créer plus de difficultés.
Le médecin du travail, qui ne dépend pas de l'employeur, sera l'unique responsable ; c'est important. Mon groupe avait déposé un amendement protégeant l'infirmier amené à exercer de telles responsabilités.
L’article 21 ouvre la possibilité de recourir à des médecins de ville disposant d’une formation en médecine du travail pour contribuer au suivi des travailleurs. Comme mes collègues viennent de l’indiquer, la pénurie de médecins du travail ne saurait justifier ce type d’interventions. Pour qui connaît l’état de surcharge des médecins généralistes et les déserts médicaux français, cette proposition paraît quelque peu surréaliste. En effet, c’est généralem...
...t décidément bien décevante. Nous regrettons qu’un texte qui portait l’ambition d’améliorer le suivi des travailleurs et la santé au travail n’apporte finalement que de la confusion et des risques. Selon nous, il est dommageable que l’ANI, dont cette proposition de loi se veut la transcription, et qui a été discuté entre les partenaires sociaux, ne l’ait pas été en présence des représentants des médecins du travail. En effet, les professionnels de la santé au travail sont les plus à même de contribuer à l’amélioration de la protection de la santé des travailleurs. Il est donc regrettable de ne pas les avoir consultés, car ils auraient pu pointer certains écueils présents dans ce texte. Nous avions, quant à nous, dénoncé les risques liés à la déresponsabilisation de l’employeur et au passeport s...
...tés permanentes et plus de 600 000 arrêts de travail. L’ampleur de ces chiffres révèle l’importance du sujet de la santé et du bien-être au travail de nos concitoyens. La crise du covid-19 et les périodes de confinement successives ont entraîné une dégradation de la santé des travailleurs, avec une hausse importante des troubles psychosociaux. Cette crise a également montré toute l’importance du médecin du travail, relais des pouvoirs publics dans la lutte contre la pandémie au sein de l’entreprise et interlocuteur privilégié des salariés en télétravail. D’après une enquête menée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la Dares, au début de l’année 2021, l’état de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé, avec un doublement du risque de d...
...mportant que l’exercice de leurs missions essentielles, décrites par M. Mouiller précédemment, soit déjà garanti avant d’en prévoir de nouvelles. En outre, ces nouvelles missions supposent l’implication d’acteurs non protégés de l’équipe pluridisciplinaire dans la démarche d’évaluation des risques. Ces missions sont l’objet d’enjeux très forts pour l’employeur. Actuellement, le droit protège le médecin du travail, et lui seul, du licenciement lors du renouvellement d’un CDD ou d’un transfert vers une autre entreprise. De même, la prérogative du médecin d’imposer son signalement de risque et ses préconisations à l’employeur, qui doit y répondre, le légitime, seul, dans ses missions d’évaluation des risques et de prévention. L’extension de ces missions à l’ensemble des acteurs du service, conjoi...
... vers la santé en entreprise, préjudiciable à la santé des travailleurs au travail. Bien sûr, la santé au travail participe de la santé publique, mais ses objectifs ne doivent pas être dilués dans ceux de la santé publique. C’est pourquoi il convient de circonscrire les actions de promotion de la santé à un complément, une fois la mission première de suivi médical des travailleurs remplie par la médecine du travail.
Si donner un accès en écriture au dossier médical partagé au médecin du travail, afin de pouvoir y verser des éléments relatifs aux risques propres au salarié, présente un intérêt indéniable, l’inverse n’est pas vrai : les données personnelles de santé des salariés ne doivent pas être visibles par le médecin du travail. En effet, permettre au médecin du travail d’accéder à ces données, même avec l’accord du patient, risque d’être préjudiciable au salarié, en part...
Mme Émilienne Poumirol. Monsieur le secrétaire d’État, les médecins généralistes ont, comme les médecins du travail, quatre ans de spécialisation !
Par ailleurs, que l’on soit médecin généraliste ou médecin du travail, on est tenu par le secret professionnel, c’est indéniable. Il n’empêche ; le diable se cache dans les détails. Aujourd’hui, comme de tout temps, les médecins du travail et les médecins généralistes se téléphonent et discutent de la situation du patient, mais le DMP est un document écrit, qui peut être transmis et qui comporte des traces de ce qui est constaté. O...
... du travail (CGT). Je rappelle que les négociations avaient failli échouer à l'époque lorsque le Mouvement des entreprises de France (Medef) avait souhaité limiter la responsabilité des employeurs ; ce point avait été retiré, mais le texte porte encore la trace de cette volonté de déresponsabilisation. Loin de répondre aux attentes des acteurs du terrain, le texte ne traite pas de la pénurie de médecins du travail et du manque d'attractivité de cette profession ; la prévention primaire, en particulier concernant les conditions de travail, n'est quasiment pas abordée ; je déplore également les maigres avancées sur le sujet des travailleurs précaires ou sur le handicap. Le texte porte peu d'éléments sur la reconnaissance des maladies professionnelles, alors que nous assistons à l'explosion des r...
Depuis une heure et demie, vous nous présentez votre rôle en tant qu'agences. Vos recueils de données qui peuvent servir à établir des protocoles sont extrêmement intéressants, mais on parle de médecine du travail et très peu des médecins du travail. Je rejoins ce qu'a dit ma collègue Cathy Apourceau-Poly : quand on est sollicité par les médecins du travail, on se rend compte qu'il y en a beaucoup trop peu. Or dans ce texte, on élargit leurs missions ! Dans la formation même des médecins, la médecine du travail représente deux heures de cours en tout, voire quatre heures. Je ne vois pas comment...
...ctivité des carrières hospitalières et de valoriser les personnels soignants, le texte comporte même, sous couvert de simplification, des mesures contreproductives, tels que le bénévolat individuel ou la possibilité pour un directeur de GHT de créer un poste de praticien hospitalier. La création d’un service d’accès au soin aurait également mérité un travail plus approfondi entre l’hôpital et la médecine de ville, en particulier avec les maisons pluridisciplinaires de santé ou les établissements de soins primaires. La pandémie a également mis en exergue la question de la démocratie sanitaire : quelle leçon le Gouvernement en tire-t-il ? Aucune dans ce texte assurément. Pendant la première vague, les professionnels hospitaliers ont estimé que si l’hôpital avait su gérer, il le devait à l’hypermo...