Interventions sur "pénibilité" d'Émilienne Poumirol

...ialistes de la santé au travail. Par conséquent, l’amendement de nos collègues communistes et écologistes qui veulent remettre en piste la nécessité d’une visite médicale nous paraît très justifié. Le risque de maladie professionnelle n’a pas diminué, bien au contraire, et nous ne pouvons nous satisfaire de cet état de fait. Nous devons tout faire pour limiter les conséquences de ces facteurs de pénibilité que vous avez supprimés en 2017 – je n’y reviens pas. De manière plus générale, la prévention est la grande oubliée de nos politiques publiques. Il nous faut changer de paradigme : non plus être dans le soin et le curatif en permanence, mais dans la santé, c’est-à-dire réunir toutes les conditions pour vivre en bonne santé. Aujourd’hui, le budget de la sécurité sociale, c’est 97 % pour le soin ...

...arade. Nous parlons, vous n’écoutez pas et vous nous entendez encore moins. C’est un déni du rôle du Parlement, votre seul but étant d’arriver au vote final le plus rapidement possible pour appliquer ensuite ce recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de la retraite, qui est refusé par la très grande majorité des Français. Dans ce texte injuste et brutal, vous aviez prévu quelques concessions sur la pénibilité ou sur la santé au travail. Eh bien, même sur ces questions, vous refusez le débat ! L’image que nous donnons cet après-midi est lamentable. Nous défendons nos amendements sans qu’il y ait le moindre échange. Vous donnez des armes à ceux qui pensent que le Parlement ne sert à rien. Attention aux conséquences !

Les sénatrices et les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demandent le renvoi en commission de l’article 9, relatif à l’usure professionnelle. Les dispositions prévues par cet article ne sont en effet pas à la hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. Je souhaite d’abord insister sur le changement de sémantique. Alors que nous parlons de « pénibilité », notion qui induit une responsabilité collective liée aux conditions de travail, vous introduisez aujourd’hui, monsieur le ministre, une notion d’« usure professionnelle » qui renvoie à une responsabilité individuelle. C’est très différent. Cet article constitue ensuite un approfondissement d...

L’amendement n° 2132 de M. Savary vise à réintégrer l’exposition aux produits chimiques dans le cadre des critères de pénibilité et du Fipu. En effet, parmi les mesures proposées à l’article 9 figure la création de ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, au sein de la branche AT-MP. L’objectif de ce fonds est de prévenir l’exposition aux risques ergonomiques, et M. le rapporteur souhaite qu’y soit intégrée l’exposition aux produits chimiques. Ce fonds, qui serait doté de 1 milliard d’euro...

... mis en place en raison de l’organisation et de la nature du travail dans les différents secteurs concernés et sont le fruit d’une véritable conquête sociale, qui s’est construite au fil des décennies. Ces régimes fonctionnent, en outre, sur la base d’une solidarité restreinte à une profession. Vous voulez supprimer ces supposés privilèges, alors qu’ils ne sont que la simple reconnaissance de la pénibilité du travail exercé. Les régimes spéciaux ont été construits et négociés pour compenser les nuisances inhérentes à des métiers qui méritent pourtant une attention particulière. Pour notre part, nous sommes convaincus que l’ensemble des salariés qui sont exposés à la pénibilité doivent partir plus tôt à la retraite, sans qu’il faille pour autant organiser un régime favorable de reconnaissance de l...

...on de plus en plus difficiles qui rendent la conduite de plus en plus stressante, sans parler des horaires atypiques ou encore des astreintes. Ces conditions de travail dégradées ont des conséquences sur les plans physique et psychique pour les travailleurs de la RATP. Doit-on pour autant considérer ces derniers comme des privilégiés ? Il est indispensable de prendre en compte divers critères de pénibilité : c’est là que résident l’équité et la justice sociale. L’équité suppose le renforcement des droits, et non leur réduction. Elle implique une meilleure qualité de vie au travail pour les métiers difficiles, y compris pour ceux qui bénéficient de régimes spéciaux. La question de l’attractivité a été abordée par plusieurs de mes collègues ; je n’y reviens pas. J’observe simplement que la mesure v...

...différents régimes spéciaux de retraite ont été instaurés et ils ont été conservés par le Conseil national de la Résistance au moment de la création de notre système actuel de sécurité sociale. Ces régimes sont le résultat de luttes sociales, menées par les salariés et les organisations syndicales de certains secteurs d’activité pour obtenir la reconnaissance des conditions particulières et de la pénibilité de leur travail. La mesure que vous proposez constitue donc une véritable régression sociale, comme l’était déjà, en 2017, la suppression des critères de pénibilité. Le Gouvernement justifie la suppression des régimes spéciaux par une volonté d’équité, mais il s’agit surtout de diviser les salariés. On le sait bien, depuis Machiavel, diviser pour mieux régner, c’est la solution. En outre, vous ...

...et qui compte plus de 135 000 cotisants au 31 décembre 2021. EDF est le principal employeur du secteur, avec 44, 7 % des effectifs des IEG. La réforme va supprimer les notions de service actif et de service insalubre, qui donnent droit à des majorations de durée permettant une retraite anticipée à ceux qui occupent ces postes pénibles. Le régime d’EDF prévoit une meilleure prise en compte de la pénibilité, car certains de ses travailleurs subissent une espérance de vie inférieure à la moyenne des Français ou des incapacités de travail importantes. Pour notre part, nous souhaitons que ces mesures protectrices, qui tiennent compte de la pénibilité des métiers, puissent être appliquées à l’ensemble des Français dont les conditions de travail sont pénibles et usantes. Une nouvelle fois, la notion de...