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... accordées à France Compétences. Ces inquiétudes sont légitimes, mais l’apprentissage et la formation professionnelle constituent aussi un enjeu essentiel si nous voulons progresser vers le plein emploi. Or il reste beaucoup de chemin à parcourir, même si la situation s’est améliorée. En effet, par rapport à la fin de 2019, les emplois salariés ont progressé de 800 000 et le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de près de 400 000. Présenté de longue date comme la meilleure voie d’insertion professionnelle des jeunes, l’apprentissage a longtemps stagné. Le nombre annuel de contrats conclus a même baissé de 2012 à 2017, avant de remonter nettement en 2018 et en 2019, puis de « décoller » à un rythme tout à fait inattendu : près de 740 000 contrats ont été conclus en 2021, deux fois plus qu’en 2...
...CLG. Or ces crédits ont déjà progressé notablement en 2021, passant de 33 millions d’euros à 45 millions d’euros. Cet amendement vise donc à multiplier les crédits par trois sur un an. Je ne suis pas certain, malgré l’extension du dispositif à de nouveaux territoires volontaires, qu’une telle montée en charge soit réaliste. Compte tenu du niveau constaté des embauches dans les entreprises à but d’emploi depuis le début de l’expérimentation – certes, tout le monde s’en satisfait sur le terrain –, le montant demandé paraît un peu excessif pour cette année. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
...milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 13, 4 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette hausse, de 3 % environ, rompt avec la tendance observée les années précédentes, de baisse importante puis de stabilité. Cette augmentation est d’autant plus nécessaire que la situation sur le marché du travail s’est brutalement dégradée. Pour ne donner qu’un chiffre, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a déjà progressé de près de 10 %. De l’augmentation des plans de sauvegarde à celle des personnes en sous-emploi, tous les indicateurs sont au rouge ! La situation est toutefois trop instable pour que je vous livre, à ce stade, des estimations précises des conséquences de la crise sur l’emploi. Les prévisions, déjà pessimistes, que nous présentons dans notre rapport ont elles-même...
...opulation active, soit 0, 4 point de moins qu’un an auparavant. La baisse constatée des effectifs du ministère s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l’État et de son organisation territoriale. À l’inverse, les effectifs de Pôle emploi augmentent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) en 2020. Cette évolution doit permettre un renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mais aussi des entreprises. On sait les difficultés que certains chefs d’entreprise rencontrent pour recruter dans certains secteurs industriels en tension, comme la construction ou la métallurgie. Ce budget, comme je l’évoquais, s’adresse prioritairement aux publics les plus éloignés de l’emploi. Les parcours emploi compétences (PEC), lancés en 2018, constituent un progrès qualitatif certain...
... contrat aidé, exclusivement réservé aux associations. La diminution des contrats aidés pose bien évidemment problème à de nombreuses associations, qui se sont d’ailleurs tournées vers nous. Pour autant, il ne me semble pas que ces crédits aient vocation à être exclusivement transférés au secteur associatif. Nous parlons ici de politique de l’emploi. Il faut donc partir des besoins des demandeurs d’emploi et non de ceux des associations, tout aussi légitimes soient-ils. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
...ards d’euros en crédits de paiement. Cette évolution était annoncée ; elle s’inscrit dans un double contexte. D’une part, on constate une amélioration factuelle de la situation de l’emploi. Dans une note d’août 2018, l’INSEE rappelait que le taux de chômage au sens du Bureau international du travail, le BIT, s’élevait à 9, 1 % au deuxième trimestre de 2018, contre 10, 5 % en 2015, et que le taux d’emploi approchait 66 %, soit, selon l’institut, « son plus haut niveau depuis le début des années quatre-vingt ». D’autre part, il est nécessaire de maîtriser la dépense publique. À cet égard, la contribution de la mission « Travail et emploi » et de ses opérateurs à cet effort est, il est vrai, significative. Les effectifs de la mission diminueront ainsi de 233 équivalents temps plein, permettant une...