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Interventions sur "pôle" d'Emmanuel Capus
7 interventions trouvées.
.... L'augmentation est de 4,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 6,2 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Nous allons, Daniel Breuiller et moi-même, présenter les déterminants de cette évolution. Je rappelle que la mission est constituée à plus de 80 % de dépenses d'intervention finançant la politique de l'emploi et de la formation professionnelle. La subvention à Pôle emploi représente traditionnellement l'essentiel des dépenses de fonctionnement. S'y ajoute cette année, dès le PLF initial, une subvention à France compétences. Les dépenses de personnel représentent moins de 3 % des dépenses de la mission, avec un plafond d'emplois du ministère du travail en baisse de 188 équivalents temps plein (ETP) en 2023. Je proposerai trois observations générales avant ...
... six mois éventuels. J’ajoute que la garantie jeunes n’est pas un revenu minimum et ne s’inscrit pas dans une logique de minimum social – il ne faut pas confondre. Pour toutes ces raisons, la commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement. Les amendements n° II–1351 rectifié et II-1353 visent, quant à eux, à augmenter la subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi en 2021, respectivement de 357, 5 millions d’euros et de 86 millions – il s’agit donc d’un amendement de repli. La commission est défavorable à ces amendements, pour la raison très simple qu’ils me semblent satisfaits. En effet, 320 millions d’euros sont déjà alloués à Pôle emploi dans le plan de relance, montant qui couvre presque intégralement les 357, 5 millions d’euros prévus dans l’a...
...t sous son niveau de 2015 et 2 points sous son niveau de 2015. Le chômage de longue durée – au moins un an – continue de baisser, s’établissant à 3, 1 % de la population active, soit 0, 4 point de moins qu’un an auparavant. La baisse constatée des effectifs du ministère s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l’État et de son organisation territoriale. À l’inverse, les effectifs de Pôle emploi augmentent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) en 2020. Cette évolution doit permettre un renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mais aussi des entreprises. On sait les difficultés que certains chefs d’entreprise rencontrent pour recruter dans certains secteurs industriels en tension, comme la construction ou la métallurgie. Ce budget, comme je l’évoquais, s...
...valents temps plein, permettant une économie, hors pensions, de plus de 5 millions d’euros. Le montant des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs sera également en baisse, de plus de 86 millions d’euros, et leurs plafonds d’emplois connaîtront une diminution sensible de 458 équivalents temps plein travaillé. L’essentiel de l’effort demandé aux opérateurs sera porté par Pôle emploi. S’agissant des crédits, cette diminution sera plus que compensée par une hausse de la contribution de l’assurance chômage. Néanmoins, si le nombre de demandeurs d’emploi devait progresser, ou si les missions confiées à l’opérateur dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage devaient s’accroître, il conviendrait sans doute de réexaminer la pertinence de la poursuite de la b...
... plein (ETP), permettant une économie, hors pensions, de plus de 5 millions d'euros. Le montant des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs sera également en baisse, de plus de 86 millions d'euros et leurs plafonds d'emplois connaîtront une diminution sensible, de 458 équivalents temps plein travaillé (ETPT). L'essentiel de l'effort demandé aux opérateurs sera porté par Pôle emploi. S'agissant des crédits, cette diminution sera plus que compensée par une hausse de la contribution de l'assurance chômage. Au total, les ressources de Pôle emploi augmenteront de 18 millions d'euros par rapport à 2018. La baisse des effectifs sera quant à elle compensée par des gains de productivité. Lors de son audition, la direction générale de Pôle emploi ne s'est pas montrée inquiète ...
...rantie jeunes de façon drastique - et donc, les missions locales. Oui, Marc Laménie, c'est la mission qui contribue le plus à la réduction des dépenses publiques. Notre commission, qui réclame un recentrement sur le régalien, ne saurait s'en offusquer. Je suis libéral, et je préfère un traitement du chômage par l'investissement dans les compétences que par l'accompagnement social. En tout, hors Pôle Emploi, le plafond d'emploi de la mission diminuera de 239 ETPT, dont 28 ETPT dans l'administration centrale. La subvention à Pôle Emploi baisse de 85 millions d'euros, ce qui n'empêche pas son budget d'augmenter de 18 millions d'euros, car la contribution de l'assurance chômage, qui atteint déjà les 3,5 milliards d'euros, s'accroît de 103 millions d'euros. L'Anact est l'agence nationale pour...
...isions ? Étaient-elles trop optimistes ? Les missions locales ont-elles rencontré des difficultés spécifiques ? Troisièmement, quel est le coût de la prolongation du plan « 500 000 formations supplémentaires » ? Quel est le bilan de ce plan ? Comment s'est opérée la transition entre ce plan et le PIC ? Quatrièmement, pouvez-vous nous donner les raisons de la sous-exécution du plafond d'emplois de Pôle emploi à hauteur de 638 équivalents temps plein travaillé (ETPT) ? Cinquièmement enfin, pourriez-vous établir un bilan du changement de statut de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), qui est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) au 1er janvier 2017, nous présenter la situation financière de cet opérateur ainsi que les solut...
