Interventions sur "prêt" d'Emmanuel Capus

...orts y sont défendus sur le droit du travail et la protection sociale. Deux points méritent à mon sens notre attention : le statut professionnel et la transparence sur la gestion des algorithmes. Nous surveillerons les négociations entre les institutions européennes. Il est important d’avoir un cadre européen solide. Quand l’heure de la transposition de la directive sera venue, nous devrons être prêts à discuter de ces sujets. J’espère que, d’ici là, nous aurons mis à profit le temps de la négociation pour entamer une réflexion profonde. Il reste tant à faire pour que l’utilisation de ces plateformes soit synonyme de protection pour les travailleurs indépendants qui y ont recours. J’en viens au texte lui-même, et je salue le travail effectué par les deux chambres du Parlement. Bien sûr, l’a...

...e bien qu’il s’agit là non pas d’une question politique, mais, comme cela a été souligné tout à l’heure, d’une mesure de bon sens. Voulons-nous ou non créer un nouveau droit pour le consommateur ? On ne retire rien à personne ! On ne demande pas l’aumône ! Le raisonnement est simple : tandis que la banque est dans une position de force, l’emprunteur est le faible. Il est déjà heureux d’avoir un prêt, parce qu’il s’agit d’un événement important, pour ne pas dire crucial, dans sa vie. Après tout, il n’en obtiendra pas un tous les jours et c’est peut-être le crédit de sa vie. Ce que nous souhaitons, c’est rétablir un semblant d’égalité entre l’emprunteur et la banque, qui a, elle, tous les pouvoirs, notamment le pouvoir d’octroyer ou non un emprunt. Nous ne demandons pas plus. D’autres amende...

Je défends avec grand plaisir cet amendement de Franck Menonville, qui va dans le même sens que l’amendement précédent, même si sa rédaction est quelque peu différente. J’entends que certaines mesures sont déjà prévues dans le code de la consommation, mais nous demandons qu’une information complète figure dans le contrat de prêt.

... dans la négociation, ce qui explique qu'elles fournissent toujours la très grande majorité des contrats d'assurance et que 56 % des demandes de résiliation échouent. La possibilité de résilier son contrat à tout moment peut paraître excessive, mais n'est-ce pas le seul moyen de faire avancer les choses et d'imposer aux banques un véritable changement ? Les clients sont déjà contents d'obtenir un prêt, ils regardent rarement l'assurance qui va avec. En outre, il est rare que les clients connaissent les dates anniversaires des contrats. Le Sénat est traditionnellement attaché à la fois à la protection des plus faibles et à la libre concurrence ; il doit donc être attentif à ne pas dénaturer le texte qui lui est proposé.

L’article 13 donne la possibilité au ministre de l’économie et des finances d’octroyer des avances remboursables et des prêts bonifiés aux PME stratégiques pour un territoire. C’est une bonne mesure. Je vous propose donc de l’étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Chacun sait que ce sont ces entreprises qui manquent en France. Nous avons par conséquent besoin de les développer. Dois-je rappeler que sont les ETI, par exemple, qui contribuent à la forte performance du tissu industriel en Allemagne ?

...uil. Grâce à la mobilisation exceptionnelle de nos soignants, de nos chercheurs et de tout le pays, je suis certain que nous vaincrons le virus. Cependant, nous savons désormais que les conséquences économiques de la pandémie grèveront longtemps nos finances publiques. Et pour cause : les moyens nécessaires que nous mobilisons pour sauver nos entreprises donnent le vertige. Alors que nous nous apprêtons à voter un projet de loi de finances rectificative qui entérine une dette à 115 % du PIB et sanctionne une dépense publique au-delà de 60 % du PIB, je tiens à le rappeler : la situation est alarmante. Pourtant, nous devons nous rendre à l’évidence : sans entreprises, pas de reprise. Telle doit être aujourd’hui notre seule préoccupation : préserver le tissu de nos entreprises ; aider nos artis...

...on de la réserve héréditaire. Il faut pour cela prendre le temps de mener un débat qui sera un débat de société, serein, global et approfondi, et pas seulement un débat fiscal. Le groupe Les Indépendants est disposé à prendre part à ce débat, de façon active et constructive. Mais, pour l’heure, les conditions ne sont pas réunies pour prendre de telles décisions, sachant notamment que nous nous apprêtons à examiner un budget déjà placé sous le signe de la réduction d’impôts et de la maîtrise des dépenses. Pour cette raison, le groupe Les Indépendants s’abstiendra sur ce texte.