Interventions sur "DGF" d'Éric Bocquet

...n trouve seulement huit communes comptant plus de 20 % de contribuables à l’horizon 2022. La majoration de la dotation forfaitaire des communes rurales est l’un des outils à notre disposition pour accroître les moyens des collectivités que les dispositifs de péréquation existants ne peuvent pas parfaitement satisfaire. Il nous faut réfléchir également à cette différence assez nette en matière de DGF entre les communes rurales et les communes urbaines. Ce thème, qui est cher à l’Association des maires ruraux de France, je veux le rappeler et le soutenir ici.

...aux collectivités locales. En effet, depuis une vingtaine d’années, les différentes dotations sont placées sous « enveloppe normée », pour ne pas dire « fermée ». La logique de cette enveloppe, élevée au rang de principe, consiste à systématiquement compenser l’augmentation d’une dotation par la disparition progressive d’une autre. C’est ainsi que, pendant plusieurs années, la progression de la DGF a été en grande partie gagée sur l’extinction de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Ainsi en 1994, le montant de la DGF notifiée était de 98 milliards de francs et celui de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, la DCTP, d’un peu plus de 17 milliards de francs, toutes enveloppes confondues, la part dite « réduction pour embauche ou investissement » étant don...

...n de la société au vieillissement témoigne suffisamment des enjeux financiers associés au sujet, enjeux appelés à se développer et qui motivent une réflexion sur le financement pérenne de la prise en charge de l’autonomie de nos aînés. Quand il faudra aux collectivités locales les moyens nécessaires pour maintenir la socialisation des plus anciens et leur donner toute leur place dans la cité, la DGF telle que nous souhaitons la voir maintenue ne sera pas de trop !

...l de péréquation, à savoir la dotation de solidarité rurale, ou DSR, mais il est probable qu’une large part de cette dotation, à hauteur de 180 millions d’euros environ, sera perdue pour ces communes. Mes chers collègues, non, décidément, non, il ne peut y avoir de péréquation sans recettes nouvelles ! J’en suis d’autant plus convaincu que nous avons un premier problème, toujours non résolu : la DGF, soit l’un des instruments de l’égalité des territoires, continue d’être inégalement attribuée à raison de la population de nos communes. Il y a quelque temps, notre groupe avait fait discuter d’une proposition de loi défendue ici même par notre collègue Gérard Le Camsur le sujet, proposition rejetée par le Sénat, même si concession fut faite que le problème se posait bel et bien. Il ne suffit ...