Interventions sur "TVA" d'Éric Bocquet

Cet amendement vise à réduire le taux de la TVA applicable aux matériaux biosourcés. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) incite les acheteurs publics à recourir aux matériaux biosourcés et géosourcés. Pourtant, d'après les chiffres du Congrès national Bâtiment durable, ceux-ci ne représentent que 12 % des matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment, rénovation et construction ne...

Ces amendements portent sur le taux de TVA applicable aux transports. Ils sont donc, si j'ai bien compris, compatibles avec le droit européen. Nous proposons d'appliquer au transport de voyageurs, à l'exception du transport aérien, le taux réduit de TVA qui est appliqué aux produits dits de première nécessité, soit 5, 5 %. Les modes de transport autres que la voiture individuelle, laquelle représentait encore 80 % du transport intérieur...

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l'image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte. Nous avons eu maintes fois l'occasion d'en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme combustibles de chauffage ou en tant que carburants. Les deux tiers de son produit sont transférés aux collectivités, au transport et à la transition éne...

...ent, car c’est une vraie question. Je ne suis pas toujours un aficionado des rapports de la Cour des comptes, même si je reconnais la qualité du travail qu’elle mène. Mais il faut l’écouter de temps en temps. Dans le rapport qu’elle a présenté à la commission des finances du Sénat au mois d’octobre dernier, elle relève que l’injustice fiscale est renforcée à chaque nouvelle affectation de TVA en compensation de la disparition d’une mesure fiscale. La Cour des comptes conclut : « […] en considérant que la TVA est essentiellement payée par les ménages, les impositions des ménages ont progressé de 19, 8 % là où la fiscalité économique a reculé de 31, 9 % entre 2021 et 2020. » Il faut arrêter de nous parler des finances publiques et de la pression fiscale sur les ménages, ou de réciter t...

Nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA sur les matériaux biosourcés.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA au transport de voyageurs, à l’exception du transport aérien. Le taux appliqué serait celui des produits dits de première nécessité, à savoir 5, 5 %, alors que le secteur bénéficie actuellement du taux intermédiaire. Nous entendons favoriser le développement de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, qui, d’après l’Insee, représentait encore 80, 6 % du transport intérieur en 20...

Les membres du groupe CRCE veulent mettre un terme à un phénomène complètement injuste et incompréhensible : les « taxes sur les taxes » des produits de l’énergie. Pour ce faire, ils souhaitent retirer de l’assiette de la TVA des consommations de la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité et des carburants les impôts et taxes énergétiques, et ainsi en finir avec la double taxation sur les dépenses d’énergie. Voilà une mesure très simple en faveur du pouvoir d’achat.

...protection environnementale en instaurant une progressivité de la taxe dite « Chirac », en fonction du type de billet. Nous souhaitons ainsi doubler le montant de la taxe de solidarité pour les passagers de première classe et de business classe. Le kérosène utilisé par les compagnies aériennes étant totalement exempté de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, nous entendons rectifier quelque peu les choses.

Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des 14, 6 premiers mètres cubes d’eau. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) évalue en effet les besoins à 40 litres par jour pour une personne physique.

Il s’agit par cet amendement d’harmoniser les taux de TVA pour l’ensemble des œuvres culturelles. Si le livre bénéficie aujourd’hui d’un taux préférentiel à 5, 5 %, ce dont il faut se féliciter, car cela l’a aidé et l’aide encore, la musique, le cinéma ou encore le jeu vidéo restent soumis au taux normal de 20 %.

Nous avons discuté d’un taux réduit de TVA sur les protections féminines – on sait à quel point c’est justifié –, sur les premiers mètres cubes d’eau – on sait à quel point c’est fondamental –, sur les transports ferroviaires. Il y a en revanche quelque indécence à discuter d’un taux réduit de TVA sur les livraisons de caviar.

Nous pensons qu’il y a lieu de baisser le taux de la TVA sur les produits du quotidien, dits de première nécessité, nous en avons déjà abondamment parlé, et de le relever sur les produits consommés de façon ponctuelle, voire ostentatoire, en particulier les produits de luxe. Nous ciblons ainsi celles et ceux qui ont des moyens financiers importants. Le présent amendement vise donc à soumettre les produits de luxe, tels que les automobiles, les jets pr...

...’euros d’électricité, 200 millions d’euros de gaz et autant pour le fioul domestique. Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève chaque année à 62 euros pour les ménages chauffés au fioul, à 56 euros pour les ménages chauffés à l’électricité et à 31 euros pour les ménages chauffés au gaz. Enfin, pour chaque litre d’essence, 14 centimes d’euro sont payés au titre de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, soit plus que sur l’essence elle-même.

Nous proposons par cet amendement de rétablir le taux de TVA majoré sur les produits de luxe. Il était de 33, 33 % il y a bientôt trente ans. Nous savons que les taux de TVA doivent respecter la structure prévue par le droit de l’Union européenne. La directive du 28 novembre 2006 ne prévoit ainsi qu’un taux normal, qui ne peut être inférieur à 15 %, et deux taux réduits. Au-dessus de 15 %, la directive ne prévoit donc qu’un seul taux, le taux normal ; un t...

Nous préconisions par cet amendement d’appliquer le taux réduit de TVA à l’acquisition de matériaux biosourcés pour la construction et la rénovation, dont le bois, que ce soit pour la construction ou la rénovation. Je parle à l’imparfait, car, cet amendement étant contraire aux règles de l’Union européenne, nous allons commettre un hara-kiri politique en le retirant.

L’exposé des motifs de l’amendement n° I-626 rectifié précise que « la proposition de directive 2018/0005 du Conseil […] laisse entrevoir une évolution possible vers un allègement des contraintes sur l’application de taux réduits de TVA sur les biens et services ». Des discussions sont-elles en cours ? Pourrait-on en être informé ? C’est une question sincère.

Cet amendement, qui reprend les termes d’un amendement voté à l’Assemblée nationale, concerne l’usage de l’eau, l’eau qui appartient à tous. Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. Le droit à l’eau est d’ailleurs reconnu par le droit positif. Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 14, 6 mètres cubes d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire pour une personne physique par an, soit environ 40 litres par jour.

Avec cet amendement, nous proposons de diminuer le taux de TVA de 0, 5 point pour les produits de première nécessité. Le débat a été engagé, je n’irai donc pas plus loin.

Le présent amendement vise à rétablir l’application du taux réduit de TVA à 5, 5 % aux transports publics réguliers urbains et interurbains qui prévalait avant l’application à partir de 2012 du taux intermédiaire de 7 %, et l’augmentation de celui-ci à 10 % en 2014.

Cet abaissement de taux de TVA fait partie des préconisations du récent rapport présenté au Sénat sur la gratuité des transports.