Interventions sur "cotisation" d'Éric Bocquet

...à 75 % du dernier bulletin de salaire, il faudrait placer chaque année l’équivalent de deux mois de salaires dans le système par capitalisation, sans aucune garantie de restitution – on connaît les risques liés à la spéculation en bourse. À l’inverse, en 2021, le montant cotisé dans le système par répartition s’élève à 10 euros par mois pour obtenir ses droits à la retraite. Ainsi, remplacer les cotisations par l’impôt, c’est basculer d’un système de protection sociale solidaire, où chacun participe selon ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins, vers un système d’assistance minimale, financé par l’État, qui incite ceux qui en ont les moyens à se tourner vers des assurances privées. S’attaquer aux cotisations sociales, c’est fermer les yeux sur l’emprise grandissante des actionnaires sur la...

Tel Sisyphe, nous tentons une nouvelle fois de vous convaincre d’augmenter les cotisations sociales pour certaines catégories, afin non seulement de financer l’équilibre du régime de retraite existant, mais également de permettre de revenir à la retraite à 60 ans, en fixant un minimum de retraite décent, garanti à l’ensemble de nos compatriotes. Cette perspective fait pousser des cris d’orfraie à tous les défenseurs de l’orthodoxie libérale, je l’entends. Oui, nous sommes convaincus ...

Chacun en conviendra, la question du niveau des cotisations patronales pour financer l’assurance vieillesse est un véritable sujet. Nos amendements vont dans le sens d’une augmentation des cotisations patronales, car, du côté des salariés, des efforts ont été faits depuis trente ans, qui ont entraîné de lourds sacrifices. Pour nous, ce sont des reculs sociaux qui sont, bien sûr, fortement préjudiciables à nos compatriotes. Je rappelle que, depuis 1993, ...

Ce contrat de fin de carrière, censé favoriser l’embauche des seniors, s’appuie sur le seul argument d’attractivité que constitue l’exonération de cotisations familiales pour l’employeur. Nous combattons pied à pied cette logique, car ces exonérations ont le fâcheux inconvénient de créer du déficit et d’affaiblir les recettes. Pense-t-on sérieusement améliorer le taux d’emploi des seniors, qui s’élève à 56 % pour les 55-64 ans, en exonérant les employeurs d’une cotisation actuellement fixée à 3, 45 %, soit une économie de 129 euros sur un salaire de ...

Mes chers collègues, chacun d’entre vous devrait trouver son bonheur parmi les amendements qui suivent. Comme vous le savez, nous sommes des militants des jours heureux ! Nous proposons de relever le taux des cotisations sociales déplafonnées. Nous avons calculé l’effet de ces dispositions sur le traitement de l’un de nos collaborateurs de groupe, que nous rémunérons – vous vous en doutez – bien au-dessus du salaire médian. Le salaire brut de cotisations salariales auquel cette cotisation salariale s’appliquerait s’élève à 3 745 euros. On est loin du « matraquage fiscal » – formule que l’on entend régulièremen...

Depuis près de dix ans, ce modèle des plateformes s’est répandu et, avec lui, un autoentrepreneuriat précaire, qui touche chaque jour de plus en plus de métiers. De nombreuses décisions de justice, en France et en Europe, reconnaissent par exemple que les chauffeurs de ces plateformes sont des indépendants fictifs. Or, monsieur le ministre, des indépendants fictifs, cela fait surtout des cotisations fictives. Le manque à gagner pour la sécurité sociale s’élève ainsi à 1, 5 milliard d’euros par an.

...etraites supplémentaires, qui ne concernaient que 0, 1 % des entreprises – je ne parle donc ni des petits commerçants, ni des petits artisans, ni des petits contribuables –, ont été formellement abrogées par l’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire. On pourrait s’arrêter là, sauf que ce régime, paroxysme de la rente indue, exonéré de CSG et de cotisations patronales, demeure applicable aux grands dirigeants en poste avant 2019. L’Observatoire des multinationales a publié, le 1er février dernier, une étude pour le moins révélatrice. Ainsi, plusieurs grands patrons ont, au moins en apparence, pris leur retraite ces derniers mois : le dirigeant de Veolia est parti à 64 ans, celui de L’Oréal à 65 ans, celui d’Air Liquide à 64 ans, le patron de Saint...

Vous avez produit un rapport pour le Gouvernement, dont certains aspects, avez-vous dit, n'ont pas été retenus. Pouvez-vous nous dire lesquels ? Vous avez par ailleurs bien démontré que la part des cotisations dans le financement de la sécurité sociale diminue assez rapidement. On était à 91 % avant que la CSG ne soit mise en place. On est aujourd'hui à 56 %. Cette tendance va-t-elle se confirmer au fil des années ? Pourrait-on parvenir à une absence totale de cotisations, remplacées par une fiscalisation, donc une étatisation du financement de la sécurité sociale - ce qui n'est pas forcément positif ...

...i et là. Selon le rapport publié en 2017 par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, 540 millions d’euros de redressement et 330 millions d’euros de pénalités ont été prononcés l’an dernier. Autrement dit, nous ne sommes pas très loin du milliard d’euros, chiffre en augmentation, mais encore très éloigné des 25 milliards d’euros que représenterait le total de la fraude aux cotisations sociales, selon l’estimation figurant dans le rapport de la Cour des comptes publié en février dernier. Il s’agit donc bien de renforcer les moyens de la lutte contre cette fraude, alors que la convention d’objectifs et de gestion passée entre l’ACOSS et l’État pour la période 2018-2022 prévoit une réduction de 880 équivalents temps plein, obtenue notamment via la dématérialisation des s...