Interventions sur "dette" d'Éric Bocquet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l'effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étions à 117 %, et la France ne s'est pas effondrée. Surgit aujourd'hui une nouvelle barre fatidique, celle des 3 000 milliards d'euros de dette publique – 3 013 milliards au premier trimestre 2023, pour être précis –, accompagnée des habituels discours catastrophistes et culp...

.... Messieurs les ministres, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à ce rapport, riche en propositions de recettes nouvelles ? Notre motion tendant à opposer la question préalable vise à faire surgir dans nos débats l’état réel de notre société. Elle est aussi un appel à explorer des pistes nouvelles de recettes fiscales, qui pourraient nous éviter un recours massif à l’aggravation de la dette publique. Le PLF 2024 doit, selon les mots de Bruno Le Maire, dégager 16 milliards d’euros d’économies « afin de permettre à la France d’entamer le processus de désendettement ». Monsieur le ministre, qui peut sérieusement croire à cette fable, alors que vous avez d’ores et déjà décidé d’emprunter 285 milliards d’euros l’an prochain et que le total de notre dette a dépassé les 3 000 milliards d...

...éenne est au point mort. C’est un trompe-l’œil, ensuite, parce que les ressources budgétaires consacrées au remboursement de l’emprunt du volet subvention du plan Next Generation EU, pour la bagatelle de 390 milliards d’euros, avaient été financées sur la base d’hypothèses de taux d’intérêt aujourd’hui dépassées. En quelque sorte, la question du financement était mise sous le tapis et l’endettement apparaît comme une sorte de fuite en avant. Les taux ne s’étalent plus de 0, 55 % en 2021 à 1, 15 % en 2027 : ils sont déjà supérieurs à 3 % ! Et que dire des financements indispensables au Fonds social pour le climat, qui permettrait une transition écologique socialement juste, alors qu’un nouveau marché carbone heurtera de plein fouet les ménages, avec une forte hausse des coûts des transpo...

Nous leur dirons, partout dans nos départements, que vous leur faites rembourser la dette publique au mépris des réalités financières locales. Le second, l'article 16, inscrit une baisse de 0, 5 % des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en volume par année. La majorité sénatoriale, là non plus, ne dit rien, acquiesce, prend acte et vote. Elle allège légèrement le fardeau des départements en excluant quelques-unes des dépenses contraintes. Non sans une certaine ambig...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 5, qui confirme l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades à hauteur de 17, 7 milliards d’euros. Le Gouvernement a refusé d’assumer le remboursement de la dette covid et a fait porter son coût par la sécurité sociale. Il a dû prolonger l’existence de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) après 2024, afin de poursuivre l’amortissement stérile de cette dette. Le remboursement de la dette sociale par la Cades est...

Avec sa politique de rachats de la dette des États de l'Union, la Banque centrale européenne détiendrait entre 20 % et 25 % de la dette française.

Comment seront-ils gérés ? Avec la crise de la covid, l'épargne des Français, faute de pouvoir consommer, avait augmenté de 150 milliards d'euros. Cela m'a conduit à réfléchir au financement de la dette d'un État. La dette japonaise, par exemple, atteint 250 % du PIB, mais est détenue à 85 % par des investisseurs japonais, institutions et particuliers. Pourquoi ne pas imaginer chez nous aussi un autre type de financement, mobilisant cet excès d'épargne des Français ? Cela nous libérerait un peu de l'emprise des marchés financiers, qui financent allègrement notre dette, puisque nous allons réempr...

...ence, il faudrait a minima réfléchir à imposer des contreparties, par exemple un encadrement du versement des dividendes, afin de soutenir plutôt les salaires et les investissements écologiques de long terme, d’autant que plus de 30 % des bénéfices des multinationales sont allègrement transférés dans les paradis fiscaux. En refusant d’utiliser la taxation, vous privilégiez le recours à la dette. En effet, nous emprunterons l’an prochain 270 milliards d’euros, alors que nos recettes fiscales prévues s’établissent à 345 milliards. La contrainte budgétaire extrêmement forte pesant sur les différentes administrations conduira directement à de nouvelles dégradations. Plusieurs conséquences concrètes de cette austérité peuvent d’ores et déjà être identifiées. À titre d’illustration, le PLF a...

...collectivités doivent, elles aussi, contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. C’est d’abord injuste, car les collectivités n’ont aucune responsabilité dans le déséquilibre des comptes de la Nation. De par la loi, elles sont tenues de voter un budget à l’équilibre. L’État emprunte pour financer son fonctionnement, les collectivités pour investir. La part des collectivités dans la dette globale du pays représente environ 8 % du total, et ce chiffre n’a pas varié depuis trois décennies. D’ailleurs, l’effort demandé aux collectivités a déjà été effectué. Elles ont ainsi participé, ces dernières années, pour 46 milliards d’euros au redressement des comptes publics. Vous laissez entendre que les collectivités seraient assises sur un matelas de pièces d’or. Or la réalité est que le...

...ce ; elles tardent à prendre des mesures structurelles pour lutter contre la spéculation énergétique. Elles marquent une ambition forte en matière de politique environnementale, mais peinent à les concrétiser et, surtout, à les financer. Ces difficultés pourraient s’expliquer par une appétence indiscutable et partagée pour le modèle libéral. Ces deux institutions vivent à crédit : la France s’endettera l’année prochaine de 270 milliards d’euros supplémentaires et l’Union européenne de 1 061 milliards. La France est la première contributrice au budget européen au titre des rabais indus consentis par l’Union à des États membres, comme cela est le cas pour l’Allemagne, pourtant en bonne santé financière. Dès lors, nul étonnement à constater que la contribution de la France ait augmenté de 15 % ...

Je parlerai impôts. On parle déficits, dettes, excès de dépenses, mais jamais de déficit de recettes. Dans un article récent, Patrick Artus, qui n'est pas un révolutionnaire patenté, déclare que « la baisse de la fiscalité du capital est un échec », soulignant que, grâce à la suppression de l'ISF et à la mise en place de la flat tax, le taux d'épargne a augmenté ces dernières années, passant de 12 % à 17 %, et qu'à l'inverse le taux d'inves...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, la Cour des comptes aborde de très nombreux sujets dans son rapport public annuel. Aussi, dans les cinq minutes de temps d’expression qui nous sont alloués, je n’évoquerai qu’un seul sujet, celui de la dette publique. En effet, elle est devenue au fil des années la clé de voûte de l’architecture budgétaire de la France, et gare à celui ou celle qui s’affranchirait des contraintes qu’elle engendre. Dans une communication datant du 12 avril 2020, au tout début de la pandémie, le Fonds monétaire international (FMI) avait trouvé naturel que les gouvernements adoptent la stratégie du « quoi qu’il en coût...

...uros pour l’agriculture, 3 milliards d’euros pour la culture, 1, 6 milliard d’euros pour la jeunesse et la vie associative, 2, 4 milliards d’euros pour les outre-mer, ou encore 4, 9 milliards d’euros pour l’aide publique au développement. Ce budget ne prévoit aucune mesure fiscale nouvelle, alors que les besoins auxquels nous devons faire face sont immenses. La question de savoir qui va payer la dette publique ne peut que renforcer notre inquiétude. En effet, la dette est l’argument absolu utilisé depuis longtemps par les gouvernements successifs pour justifier ce qu’ils désignent comme « la maîtrise » de la dépense publique – en réalité, il faut comprendre qu’il s’agit de sa « réduction ». Le Gouvernement, après avoir fait le choix incontournable du « quoi qu’il en coûte » face à la pandémie...

...ons réussi à mener nos travaux ensemble, dans le respect de notre diversité et dans un délai assez court car nous souhaitions présenter notre rapport avant la discussion au Sénat du projet de loi de finances. Ce sujet, hautement politique, sera débattu lors de cette discussion, mais aussi plus largement durant la prochaine campagne présidentielle. Il y a deux manières d’aborder la question de la dette publique : en regardant les chiffres qui figurent dans nos documents budgétaires, ou en regardant ce qu’en ont dit les philosophes, les penseurs, depuis l’antiquité. Le prêt, l’échange, sont consubstantiels à la vie sociale. De ce point de vue, la dette a toujours existé. Elle a permis le développement économique. Mais la dette était personnelle et non collective. Le prêt à l’État est une invent...

rapporteur. – En conclusion de notre rapport, nous avons identifié plusieurs scénarios et faisons quelques propositions. Au préalable, je souligne que pour prévenir les crises de dette, un aspect est particulièrement important : la confiance. Les crises de dette s’apparentent en effet à des mouvements de panique collective, largement auto-réalisatrices. Donc garder confiance dans notre capacité à faire face à nos échéances et à vivre avec une dette publique élevée est essentiel. Cette confiance pourrait se renforcer si le premier scénario que nous envisageons se réalisait. Ce ...

...nclusif, mais plutôt qu’il ouvre différents scénarios. Les auditions ont permis d’entendre des positions opposées, par exemple entre Jézabel Couppey-Soubeyran et Jean-Marc-Daniel… M. Cédric Perrin. – Les optimistes et les pessimistes… rapporteur. – Disons plutôt que Jézabel Couppey-Soubeyran figure parmi les signataires d’une tribune parue dans Le Monde en février dernier appelant à annuler les dettes publiques, là où Jean-Marc Daniel estime cela inutile. Nous avons surtout essayé de desserrer l’étau idéologique, de sortir du discours « mécaniste » entendu depuis des années qui nous répète qu’il n’y a pas d’autre solution.

rapporteur. – Et pourtant, c’est bien un paradoxe assez sidérant qui a lancé nos travaux, et que résume le graphique qui figure dans le résumé de notre rapport, dénommé « l’Essentiel » : alors que le poids de la dette dans le PIB ne cesse d’augmenter, son coût moyen, lui, continue de baisser. Les courbes se sont croisées vers l’an 2000 et l’écart, depuis, se creuse. Nous avons assisté à une séance d’adjudication à l’AFT : cela permet de se rendre compte que les investisseurs se bousculent pour nous prêter de l’argent. M. Philippe Dominati. – Le problème, tout de même, est que la confiance reste quelque chose ...

rapporteur. – Je rejoins aussi les propos de Cécile Cukierman : les mots ne sont pas anodins. À cet égard, l’expression « dette souveraine » est presque un oxymore, car on n’est pas libre, donc pas souverain, lorsqu’on est endetté. Pour citer Gilles Deleuze, « l’homme n’est plus l’homme enfermé, mais l’homme endetté ». L’hypothèse du cantonnement avait un temps été évoquée par certains, notamment Bruno Le Maire. À titre personnel, je n’y crois pas, car cela impose de trouver une ressource à mettre en face – mais, si le G...

...tains opérateurs du numérique, qui bénéficient des conditions d’une concurrence fiscale scandaleuse, nourrie par le Luxembourg, au cœur même de l’Union européenne, est carrément inacceptable. Monsieur le ministre, vous refusez de taxer les hauts salaires et les dividendes et vous faites le choix d’avoir recours aux marchés financiers privés pour financer le budget. Ce faisant, vous choisissez la dette. Dans une réunion préparatoire de la commission des finances, notre rapporteur général, Jean-François Husson, faisait ce constat terrible, qu’il vient de rappeler : l’État français se finance désormais autant par l’endettement que par l’impôt. Nous nous retrouvons de plus en plus sous la tutelle de ces marchés financiers qui dictent leur choix et qui exigent, avec l’Union européenne, la Banque c...

Ce débat sur la dette publique, il faudra bien que nous l’ayons un jour.