Interventions sur "hausse" d'Éric Bocquet

... la guerre en Ukraine et ses conséquences concrètes sur notre vie quotidienne n’auront eu raison de votre dogme absolu de réduction, coûte que coûte, de la dépense publique. Votre gouvernement a transmis, à la mi-août, son programme de stabilité à la Commission européenne. Ce document décrit la stratégie relative aux comptes publics pour la période 2022-2027. Son fil directeur est de contenir la hausse de l’ensemble des dépenses publiques à 0, 6 %. Bercy promet donc de réduire les dépenses de l’État et des collectivités locales pendant le quinquennat. Indépendamment des crises que notre pays traverse, cela nous rappelle le retour à l’orthodoxie budgétaire, telle que le décrivent les traités de Maastricht et de Lisbonne. Vous n’aimez pas ces mots, monsieur le ministre, mais votre politique est ...

...r 2023, nous en contestons tout autant la forme. Dans une interview au site lagazette.fr, en date du 26 septembre dernier, vous évoquiez, monsieur le ministre, les contrats de confiance que vous souhaitiez mettre en place avec les collectivités. En évoquant la maîtrise de leurs dépenses, vous avez souligné que si jamais des collectivités et des strates ne faisaient pas l’effort de maîtrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, il pourrait y avoir une incitation. Jusque-là, tout va bien. §Vous ajoutez ensuite : « La première année, ce sera l’absence d’accès à toute dotation de l’État (DSIL, DETR, fonds vert…) pour les collectivités n’ayant pas respecté l’objectif, au sein d’une catégorie qui ne l’a pas atteint non plus. Ensuite, si manifestement il n’y a vraiment pas de volonté de s’...

Les dépenses d'AAH ont augmenté de près de 30 % entre 2018 et 2023. En réponse à la question de Sébastien Meurant, ce sont bien les CAF qui versent toutes les prestations financées par la mission. Le montant forfaitaire de la prime d'activité est passé de 563,68 euros à 586,23 euros. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) estime que la hausse des dépenses sera de 190 millions en 2022, tandis que le coût total des revalorisations, notamment anticipées, atteindrait 660 millions d'euros l'an prochain. Pour l'AAH, le montant forfaitaire est passé de 919,86 euros à 956,65 euros - les associations répètent que cela demeure inférieur au seuil de pauvreté. Le gain moyen par bénéficiaire est de 30,24 euros par mois. La DGCS évalue le surcoût...

Cet amendement se fonde sur la relative confusion qui s’est révélée à l’Assemblée nationale lors de l’examen de ce texte. Ont ainsi été adoptés, d’une part, la compensation de la hausse du RSA pour les départements, que nous saluons et voterons, et, d’autre part, cet article 4 ter, qui s’apparente à un artifice. En effet, cet article mélange la compensation de la revalorisation du point d’indice avec la compensation des surcoûts liés aux dépenses énergétiques, que nous venons d’évoquer longuement. Ces deux faits sont de nature différente. L’un découle d’une décision gouv...

Cet amendement de repli vise à améliorer la situation de la dotation pour les communes, d’une part, en compensant entièrement la hausse du point d’indice et, d’autre part, en portant à 70 % la prise en charge des surcoûts énergétiques pour les communes qui bénéficieront des dispositions de cet article.

... deux campagnes du printemps, les fractures profondes qui minent notre société sont clairement apparues, et, parmi les préoccupations de nos compatriotes, s’est exprimée très fortement la question du pouvoir d’achat. Ainsi, ce sont 40 % des Français qui ne partent pas en vacances cette année dans notre pays, pourtant sixième puissance économique mondiale. Celles et ceux qui partent constatent la hausse vertigineuse du prix des carburants, qui les privera des petits plaisirs des vacances – la sortie au restaurant en famille ou la crème glacée offerte aux enfants au soleil de la canicule.

...isé, il y a quelques semaines, une étude visant à mesurer l’impact de l’inflation, qui vient de franchir la barre des 6 %, sur les personnes accueillies dans le réseau des banques alimentaires, premier réseau d’aide. Les banques alimentaires viennent en aide à 2, 2 millions de personnes en situation de précarité. Je relèverai trois des constats que cette étude met en évidence : tout d’abord, une hausse du budget alimentation pour la moitié des foyers interrogés ; ensuite, une hausse des prix qui affecte davantage les familles avec enfants ; enfin, un report massif sur les produits les moins chers. De l’autre côté du spectre, nous avons évoqué la santé économique de TotalEnergies, un groupe qui n’est pas une exception. L’ensemble des entreprises du CAC 40 ont dégagé collectivement quelque 174 m...

...e Challenges, en juillet dernier, de titrer : « Classement des fortunes de France : cru record en pleine année Covid ». Plus on est riche en France, plus on s’est démesurément enrichi. Si la fortune des 500 premiers milliardaires a crû de 30 %, celle des cinq premiers a grimpé de 45 % ! L’instauration du prélèvement forfaitaire unique a incontestablement eu des effets, puisqu’elle a entraîné une hausse de 60 % des dividendes distribués, les faisant passer de 14, 3 milliards en 2017 à 23, 2 milliards d’euros en 2018, et la hausse s’est poursuivie en 2019. De plus, l’étude précitée indique que cette augmentation des dividendes est de plus en plus concentrée sur la population. En 2018, 0, 1 % des foyers fiscaux, soit 38 000 personnes environ, ont perçu les deux tiers des montants totaux et les ul...

...019 et 2020. Par ailleurs, aucune mesure budgétaire concrète n’a été annoncée pour financer les mesures du Grenelle contre les violences conjugales. Interrogé, le cabinet de Mme Schiappa n’a, semble-t-il, pas jugé utile de nous répondre. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous peut-être nous éclairer sur la budgétisation de ces mesures annoncées ? Enfin, les associations ont dû affronter une hausse sans précédent de demandes depuis le mouvement #MeToo, sans bénéficier parallèlement, pour certaines d’entre elles, de hausse de crédits. Par ailleurs, le peu de considération du ministère pour les associations nous laisse quelque peu perplexes : certaines structures n’ont pas encore reçu leur subvention au titre de 2019 ni d’informations quant au renouvellement de leur convention pluriannuelle d...

... d’euros s’additionnant de l’autre au niveau de la pompe… Il y a tout de même une narration dans cette histoire : on a bien choisi, en urgence, de supprimer l’ISF parce que les gros patrimoines souffraient à n’en plus finir et qu’il était urgent de les soulager de cette charge insupportable §et, l’année suivante seulement, d’augmenter la TICPE de pratiquement 4 milliards d’euros, dont 82 % de la hausse décidée entre 2017 et 2019 iront dans les caisses de l’État, et non pas à la transition écologique – cela a été dit, mais il faut le répéter. Dans le même temps, les dépenses consacrées à l’écologie diminuent de plusieurs centaines de millions d’euros. Un graphique récent émanant du ministère de la transition écologique faisait apparaître que plus les ménages avaient un niveau de vie élevé, moin...

Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien ! Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques augmentera encore, le présent article du projet de loi de finances visant à supprimer le tarif réduit sur le gazole non routier. Il s’agit ainsi d’aligner les prix du diesel et de l’essence dans les années à venir. Cette mesure, socialement désastreuse, puisqu’on estime qu’elle fer...

...nergie. Sous l’analyse de l’article 9 de la loi de finances initiale pour 2018, notre rapporteur général indiquait : « Eu égard au caractère contraint de leur consommation énergétique et à leur faible capacité d’investissement en rénovation énergétique des logements ou en véhicules économes en énergie, les ménages ayant les revenus les plus faibles seront naturellement davantage impactés par une hausse de la fiscalité énergétique. » C’est, du reste, la conclusion tirée par l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, dans une récente étude évaluant le programme présidentiel du Président de la République. L’OFCE a estimé l’impact selon les déciles de la composante carbone, en prenant pour hypothèse un prix de la tonne de carbone de 73 euros, soit un montant inférieur à la valeu...