Interventions sur "canton" d'Éric Doligé

...rtant, on n’a rien trouvé de mieux que de revoir complètement les conditions électorales dans un certain nombre de collectivités, dont les départements. L’article L. 3113-2 nouveau du code général des collectivités territoriales indique que le conseil général doit se prononcer dans un délai de six semaines, à compter de sa saisine par le Gouvernement, au sujet de la nouvelle carte électorale des cantons. Cette saisine est d’autant plus importante qu’une telle refondation de la totalité des cantons n’a pas de précédent dans l’histoire de notre pays depuis plus de deux siècles. À l’expiration du délai de six semaines, l’avis du conseil général est réputé rendu. Malgré son importance fondamentale pour la vie démocratique de la Nation et de ses territoires, aucune disposition ne prévoit le caractè...

 « Avec la loi Valls, je passe de vingt cantons ruraux à trois. J’admire ceux qui ont pu inventer un truc pareil. C’est lamentable, c’est pire que Sarkozy, on siphonne les départements. » J’en ajoute une dernière : « On vient d’inventer la machine à claques. »

...fut proposée au nom de la transparence, de la simplification et de la clarification, tout comme le texte que vous nous présentez aujourd'hui : comme quoi, chacun peut avoir des analyses assez différentes sur des sujets proches ! Jusqu’à présent, lorsque le maire avait besoin de défendre un dossier d’investissement, il avait deux interlocuteurs : le conseiller régional et le conseiller général du canton. Avec le conseiller territorial, il ne devait plus disposer que d’un seul interlocuteur, mais, avec ce nouveau texte, il en aura trois : deux conseillers départementaux et un conseiller régional, ce qui va à l’évidence dans le sens de la clarification et de la transparence… J’en viens au sujet qui me préoccupe le plus. Au cours des très longs débats que nous avons consacrés à la mise en place p...

...eillait avec des critiques contre le conseiller territorial : « Ah, c’est vous qui allez mettre en place le conseiller territorial, vous allez supprimer un élu, on n’en aura donc plus qu’un, c’est une catastrophe, ce n’est pas gentil, etc. » Vous vous en souvenez, monsieur Sueur, j’arrivais après vous et j’entendais le discours du parti socialiste sur les malheurs qui allaient arriver aux pauvres cantons… Je vous le dis amicalement, chers collègues de la majorité : méfiez-vous de ce qui pourrait se passer en 2014. Peut-être cela vous rendrait-il service de ne pas voter l’article 2. En effet, si cet article est adopté, nous irons sur le terrain, dans les cantons, et nous expliquerons aux habitants des territoires ruraux quelle est la finalité de votre texte, comment la ruralité sera traitée à l’...

On ne cesse de perdre des places dans la compétition mondiale. Cependant, nous serons champions du monde dans un domaine, celui de la créativité électorale, dont le binôme cantonal est la dernière expression. Hier, Hugues Portelli nous a rappelé qu’un seul pays au monde le pratiquait, le Chili. Et encore, le binôme n’y est pas de même nature que celui qui est proposé dans le présent texte, car un seul des deux membres est élu.

L’autre volet du dispositif qui nous inquiète concerne bien entendu le redécoupage électoral. Le dispositif envisagé nous fait repartir de zéro. Si le nombre actuel de cantons est de 4 000, il sera ramené à 2 000 ; s’il est de 6 000, il sera ramené à 3 000. Vous allez redécouper 100 % des cantons. Et comme les règles de redécoupage sont extrêmement souples, vous allez pouvoir procéder selon votre bon plaisir… Aujourd'hui, le problème des départements – d’ailleurs, nous sommes plusieurs, dans la majorité comme dans l’opposition, à l’avoir rappelé au Président de la Ré...

Mon amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L’idée est d’instaurer des cantons d’agglomération. Dans ces circonscriptions, qui sont bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des listes « chabada », comme on les appelle, à la proportionnelle intégrale pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d’assurer la parité et, dans les secteurs hors agglomération, on en resterait au système actuel, ...

À la formule « chaque canton du département élit », je préfère « les électeurs de chaque canton du département élisent », car ce sont les électeurs qui élisent les conseillers départementaux, non les cantons. Je précise que, si vous m’accordiez cette précision, ce serait une très petite satisfaction, car ce n’est vraiment pas cet amendement que je souhaite voir retenu ! §

Madame la présidente, mon amendement tendait à tirer la conséquence des dispositions introduites par l’article 2 en divisant les cantons en deux sections. Dans la mesure où l’article 2 n’a pas été adopté, cet amendement n’a plus d’objet et je le retire.

...10. Il est évident que, si le tunnel est de 1, 3, soit plus ou moins 30 %, le rapport entre le plus grand et le plus petit ne pourra pas être de 1 à 2. On n’est donc pas du tout dans le même schéma. Selon moi, l’article 3 n’a plus d’objet. On peut certes toujours le voter, mais il n’a de sens que dans le cadre du scrutin binominal, qui justifiait l’objectif d’une diminution par deux du nombre de cantons. Le scrutin n’étant plus binominal à la suite du vote précédent, il n’y a pas de raison de voter cet article. Il nous reviendra, peut-être, en deuxième lecture. Je voulais, pour ma part, évoquer une solution qui mériterait réflexion, mais dont on ne parle jamais. Ce texte aurait d’ailleurs pu être l’occasion de le faire. Il y a en France 22 régions ; je considère que 10 suffiraient. Il y a 101...

Je vous rappelle que certains départements comptent 100 000 habitants et d’autres, 2 600 000 habitants. Quitte à faire un rapprochement moyen, par rapport aux cantons, de 1 à 2 ou de 1 à 3 – nous verrons bien quel sera le tunnel ! –, on pourrait aussi réfléchir aux disparités entre les départements. Le Nord, qui compte 2 600 000 habitants, réussit à se gérer ; c’et bien la preuve que l’on doit pouvoir trouver des solutions, ce qui réglerait le problème du nombre des conseillers généraux. Si nous voulons que nos territoires continuent à exister, la solution d...