Interventions sur "outre-mer" d'Éric Doligé

s'est interrogé sur la politique des visas en soulignant les différences entre la métropole et les départements d'outre-mer, un ressortissant brésilien étant exempté de visa pour se rendre en métropole alors qu'il doit en obtenir un pour se rendre en Guyane.

A une question de M. Eric Doligé, rapporteur, sur les demandes d'évolution statutaire ou institutionnelle exprimées dans les différents départements d'outre-mer, M. Stéphane Diémert a rappelé que Mayotte venait de se prononcer pour sa transformation en un département d'outre-mer et, qu'à l'inverse, La Réunion ne semblait pas souhaiter modifier ses institutions, alors qu'en Martinique et en Guyane, une volonté d'être soumis à l'article 74 s'exprimait. Il a indiqué qu'aucune position officielle n'avait été exprimée en Guadeloupe en dépit de l'orientation d...

a rappelé que le programme de travail de la mission d'information prévoyait d'aborder la question de l'intégration régionale des départements d'outre-mer et a souhaité que la FEDOM puisse lui adresser des propositions concrètes en la matière. Il a indiqué que l'évaluation des politiques publiques était également au centre de sa réflexion et que les départements d'outre-mer avaient effectivement à jouer un rôle de premier ordre pour adapter certains savoir-faire aux caractéristiques particulières de leur marché.

a posé la question des modalités de fonctionnement et du bilan des actions de l'ANT et a souhaité connaître les modalités d'insertion de l'agence dans la réforme des dispositifs de continuité territoriale votée dans le projet de loi de développement économique des outre-mer (LODEOM).

s'est demandé si la réduction de la durée du SMA serait à elle seule suffisante pour couvrir le coût du doublement des effectifs dans les trois prochaines années et si elle permettrait d'obtenir les mêmes résultats en termes d'insertion des jeunes. Il a également souhaité avoir des précisions sur les relations entre le SMA et l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.

a estimé, d'une part, qu'il fallait prendre garde aux comparaisons, notamment en raison des différences de périmètres dans les compétences exercées par les collectivités d'outre-mer et celles de métropole, et que, d'autre part, il convenait de prendre la mesure des spécificités de chaque DOM. M. Serge Larcher, président, a confirmé que la mission disposerait d'informations et de chiffres plus précis durant ses déplacements.

Estimant que l'établissement de moyennes statistiques pouvait être pertinent en métropole du fait de l'étendue des échantillons, M. Bernard Frimat s'est dit dubitatif sur leur signification pour l'outre-mer du fait de la disparité des situations. Il a d'ailleurs indiqué qu'on avait trop tendance à aborder la question de l'outre-mer en termes de moyennes. Approuvant ce propos, M. Eric Doligé, rapporteur, a relevé que le rôle de la mission était justement d'expliquer les écarts et leurs justifications.

a souhaité savoir si les recommandations des différents rapports auxquels Mme Anne Bolliet avait participé avaient été suivies d'effets. Il a également interrogé cette dernière sur les propositions du rapport rendu par l'Inspection générale des finances sur la question sensible des prix des carburants dans les départements d'outre-mer. Il a enfin souhaité connaître son point de vue sur la mise en place d'une commission d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer prévue par le PLODEOM, ainsi que sur les réformes à mener prioritairement outre-mer.

S'agissant du champ de l'étude de la mission, M. Eric Doligé, rapporteur, a souligné qu'une des difficultés pour la mission serait de se positionner par rapport aux différentes initiatives en cours relatives à la situation des départements d'outre-mer et a affirmé la volonté d'une complémentarité avec les travaux menés au sein des Etats généraux. Il a proposé cinq thèmes qui permettraient d'aborder les sujets transversaux tout en mettant en évidence la diversité des situations des différents départements d'outre-mer : - la situation financière des collectivités territoriales, question qui avait émergé pendant les débats au Sénat sur le projet...

... Eric Doligé, rapporteur, a plaidé pour que les réflexions menées par les Etats généraux, le Gouvernement et la mission sénatoriale s'enrichissent mutuellement et émettent des propositions qui soient complémentaires. Après avoir rappelé les cinq grands thèmes que la mission avait décidé d'approfondir - la situation financière des collectivités territoriales, incluant la question de la gouvernance outre-mer, la continuité territoriale et l'insertion régionale des départements d'outre-mer, l'évaluation des politiques publiques, la jeunesse et la formation professionnelle et, enfin, l'environnement au service d'un développement durable et endogène -, le rapporteur a souligné que sous ces thèmes seraient agrégées de nombreuses questions telles que la formation des prix, l'identité, la culture, la mémoi...

s'est demandé si l'appartenance des régions et départements d'outre-mer à l'Union européenne ne constituait pas un obstacle à une meilleure insertion régionale de ces collectivités.

L’amendement n°227 ne vise que le contrôle des fonds défiscalisés. Or, l’objectif de lutte contre la fraude fiscale justifie que des conventions précises et globales soient passées entre l’État et les collectivités d’outre-mer qui disposent d’une autonomie fiscale. Une limitation ne peut être acceptée dans ce domaine. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement. S’agissant de l’amendement n° 415 rectifié et du sous-amendement n° 443 rectifié, nous suivons le même principe que celui qui a été observé hier pour l’article 7. Nous y étions favorables hier, nous le sommes toujours aujourd’hui !

Il n’est jamais facile de discuter une loi et de la faire adopter. Je me souviens des débats que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi de programme pour l’outre-mer, dit « loi Girardin ». Or, vous défendez aujourd'hui des dispositions que vous combattiez quelque peu à l’époque !

L’amendement n° 371 a deux objets. Concernant le premier, nous considérons que la précision proposée n’est pas utile, car, aux termes de la rédaction actuelle du texte, l’évaluation de la politique du logement outre-mer est déjà incluse dans le champ des missions de la Commission nationale. Concernant le second, la commission des finances a pris acte du fait que la question de la formation des prix était au cœur des préoccupations des habitants des collectivités d’outre-mer. Elle souhaite donc que l’impact des rémunérations des fonctionnaires de l’État fasse l’objet d’une attention toute particulière. Pour ces...

Nous préférerions tous, évidemment, que ni la crise mondiale ni les événements intervenus dans les départements d'outre-mer ne se soient produits. Nous n’aurions pas eu besoin de débattre aujourd'hui de ce projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

La réalité est malheureusement tout autre. Et ce texte est l’un des éléments qui devrait permettre progressivement le retour au calme outre-mer. D'ailleurs, lorsque la plupart d’entre nous étaient réunis à Matignon autour d’une table, je n’ai entendu personne, parmi la trentaine que nous étions, dire que le texte devait être purement et simplement retiré. J’avais plutôt le sentiment que vous en approuviez globalement les dispositions, auxquelles vous souhaitiez apporter quelques améliorations. Je rappelle également que ce n’est pas le t...

... : la commission des affaires économiques propose, de même que le Gouvernement, de transformer en une faculté ce que notre texte présente comme une obligation. La commission des finances est donc très favorable à cet amendement n° 375 rectifié. Sur le sous-amendement n° 425 rectifié, qui vise à étendre le champ d’application de la fixation des prix à l’ensemble des collectivités territoriales d’outre-mer, nous n’avons pas véritablement eu le temps de nous prononcer. Par conséquent, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement. Je me permets de demander à M. le secrétaire d'État de bien vouloir se rallier à l’amendement n° 375 rectifié, qui nous paraît meilleur que l’amendement n° 390, dont la portée est plus restreinte puisqu’il ne touche pas à la limite de cent produits de première nécessité...

La commission des finances approuve le dispositif des ZFA, qui devrait favoriser le développement économique endogène des départements d’outre-mer. Elle est donc défavorable à cet amendement. Par ailleurs, monsieur Foucaud, je constate que la plupart des amendements visant à étendre le champ d’application de l’article 1er ont été déposés par des membres de votre groupe. Cela montre que cet article n’est peut-être pas si mauvais pour améliorer la situation des départements d’outre-mer.

L’amendement n° 161 vise à étendre le dispositif des zones franches d’activités à l’ensemble des entreprises de moins de onze salariés. Cette extension n’apparaît pas pertinente, l’objectif des ZFA étant de favoriser un développement endogène de l’outre-mer et non d’aider l’ensemble des PME d’outre-mer. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 251 vise à inclure les professions libérales à caractère juridique dans le dispositif des zones franches d’activités. La commission estime que ces activités sont déjà couvertes par le dispositif prévu. Si le Gouvernement confirme cette position, je vous demanderai, madame Michaux-Chevry, d...

Après avoir insisté sur les conditions difficiles dans lesquelles le présent projet de loi doit être examiné, M. Eric Doligé, co-rapporteur au nom de la commission des finances, a indiqué qu'il convient de distinguer, d'une part, les mesures dont le coût est connu de façon exacte - notamment la dotation pour le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer - et, d'autre part, les mesures dont le coût ne peut être qu'évaluatif car reposant sur des hypothèses de croissance et d'emploi. Il a ensuite insisté sur le travail de « co-production » entre le Gouvernement et le Parlement sur le présent projet de loi, soulignant que la commission des finances a adopté des amendements reprenant certains réflexions du Gouvernement - notamment s'agissant des mesu...