Interventions sur "parité" d'Éric Doligé

Ils ont voulu, peut-être, envoyer un signal politique, ou souligner la qualité de telle ou telle personnalité. Ce mode de scrutin permet donc effectivement d’offrir un choix et de favoriser la parité. Avec un autre système, une autre vision aurait probablement prévalu, offrant moins de liberté dans le choix des électeurs. Aujourd’hui, dans les départements ruraux, l’électeur choisit, parmi tous les candidats, ceux qu’il souhaite voir siéger au Sénat. Dans les départements plus urbanisés, la situation est un peu différente : les électeurs sont très nombreux, le scrutin est plus politisé, les...

L’« égal accès », cela signifie que tous les citoyens répondant aux conditions d’âge et d’éligibilité peuvent se présenter ; ils ne seront pas forcément élus, mais ils peuvent au moins se présenter. Certes, les textes prévoient effectivement qu’il faut favoriser la parité, la mixité. Mais, et nous l’avons rappelé hier, favoriser la mixité, …

...assée et à l’ouverture de la nouvelle année en compagnie de M. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois. Nous avons tous deux eu le réflexe d’observer la composition du tribunal de grande instance : sur dix-huit magistrats, il y avait quinze femmes et trois hommes ! Et cette tendance ne fait qu’augmenter d’année en année. En clair, dans deux ou trois ans, nous aurons, en guise de parité, 100 % de femmes et 0 % d’hommes ! Vous le voyez, il y a beaucoup de structures dans lesquelles nous ne parvenons plus à appliquer la parité. Ce n’est donc pas la peine de voter une loi au Parlement pour l’imposer, quand on voit ce qui se passe dans nombre de secteurs importants de la société.

Mon amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L’idée est d’instaurer des cantons d’agglomération. Dans ces circonscriptions, qui sont bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des listes « chabada », comme on les appelle, à la proportionnelle intégrale pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d’assurer la parité et, d...

Je vous rappelle que certains départements comptent 100 000 habitants et d’autres, 2 600 000 habitants. Quitte à faire un rapprochement moyen, par rapport aux cantons, de 1 à 2 ou de 1 à 3 – nous verrons bien quel sera le tunnel ! –, on pourrait aussi réfléchir aux disparités entre les départements. Le Nord, qui compte 2 600 000 habitants, réussit à se gérer ; c’et bien la preuve que l’on doit pouvoir trouver des solutions, ce qui réglerait le problème du nombre des conseillers généraux. Si nous voulons que nos territoires continuent à exister, la solution d’avenir consiste, j’en suis convaincu, à réduire le nombre de régions et de départements. Si des collègues de ...