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... 2015. Ces objectifs, en matière de numérique responsable, sont ambitieux : le Gouvernement vise zéro émission net de gaz à effet de serre et 100 % de biens et services numériques écoconçus d’ici à 2030. Pour l’heure, le numérique serait responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France, soit 15 millions de tonnes d’équivalent carbone en 2019, avec une croissance de l’empreinte énergétique de 9 % par an. C’est bien cette croissance qui inquiète puisque, selon les projections, le numérique représentera 7 % du total des émissions en 2040 dans notre pays. Il apparaît donc indispensable d’agir au plus vite, au-delà des dispositions de la loi AGEC, sur la réparation et le réemploi pour que les gains environnementaux permis par le numérique ne soient pas annulés par ses impacts en terme...
... Meteo Protect : « Les entreprises qui doivent maintenir une température constante sont également touchées. C’est le cas dans l’agroalimentaire, dans les centres commerciaux, ou encore pour les sociétés qui ont des serveurs informatiques qui doivent être refroidis. Le problème est le coût de l’électricité qui monte en flèche. Leur consommation électrique augmente lors d’épisodes de forte demande énergétique, alors que l’offre, elle, ne suit pas. Les opérateurs sont donc obligés d’aller chercher l’électricité là où il en reste et paient donc très cher. En 2003, le prix de l’électricité avait ainsi été multiplié par 4 pour certaines entreprises. » C’est la raison pour laquelle nous demandons la prise en compte, pour plus d’efficacité, de cet indicateur de résilience et de prévention.
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de s’y adapter, nous devons changer de culture architecturale et urbanistique. Or ce changement culturel passe aussi à notre sens par des outils tels que les diagnostics de performance énergétique, les DPE, à la fois pour les bâtiments recevant du public et pour les habitations privées. Les efforts effectués pour maintenir un confort thermique acceptable sont énergivores. Or le diagnostic actuellement prévu est insuffisant. Nous proposons donc de compléter le DPE.
Le droit en vigueur intègre un critère de performance énergétique minimale dans la définition du logement décent. Malheureusement, il demeure mal appliqué et il suffirait de déterminer par décret ses caractéristiques de manière plus exigeante que la seule référence à la présence d’une installation permettant un chauffage normal. L’article 3 bis du projet de loi modifie la loi du 6 juillet 1989, en précisant que ce décret doit désormais fixer un seuil ma...
Pour les ménages qui vivent dans un logement classé G, la facture annuelle est supérieure à 2 250 euros pour un logement de 100 mètres carrés. Dans le même esprit que pour le précédent amendement, nous proposons de considérer explicitement dans la loi que les logements classés G au niveau de leur performance énergétique ne remplissent pas les critères de décence à compter du 1er janvier 2022, soit les logements dont la consommation est environ deux fois supérieure à la moyenne nationale.
Le présent projet de loi vient renforcer les objectifs de la politique énergétique, quatre ans après l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sans pour autant déterminer les moyens de les atteindre, en totale incohérence avec l’urgence écologique et climatique. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la rénovation des bâtiments. Ce secteur, qui représente 44 % de l’énergie consommée en France, a pourtant fait...
...erre en France et dépasse largement les seuils fixés par la stratégie nationale bas-carbone, qui appelle à une rénovation thermique radicale du parc existant. Aussi, sans faire de mauvais jeu de mots, considérer qu’on peut atteindre la neutralité carbone en 2050 sans agir sur le logement, c’est aller droit dans le mur. Alors qu’un huitième des logements vendus chaque année seraient des passoires énergétiques, il y a urgence : urgence climatique, mais aussi urgence sociale. La précarité énergétique coûte cher à notre pays, et nous devons faire baisser la facture. Cet habitat énergivore recouvre plusieurs réalités : des propriétaires, occupants ou bailleurs, qui ne peuvent pas se permettre de rénover leur bien ou méconnaissent les aides auxquelles ils ont droit ; parfois aussi, des marchands de somme...