Interventions sur "mobilité" d'Éric Gold

...st classée Crit'Air 3 ou moins et se trouve encore en état de fonctionner, sont mis au rebut chaque année dans le cadre de la prime à la conversion. De l'autre, 13, 3 millions de Français sont confrontés à des obstacles dans leurs déplacements essentiels, dont 4, 3 millions qui n'ont aucun équipement individuel, ni aucun abonnement à un service de transport collectif. La précarité en matière de mobilité entrave la liberté de circulation, mais elle freine aussi l'accès à l'emploi. Elle aggrave la fracture territoriale, accentue l'isolement et favorise le renoncement aux soins. Elle contraint également une partie de la population à conserver son véhicule, même s'il est en mauvais état, ce qui a de lourdes conséquences en termes de dépenses de carburant, de coûts d'assurance, de réparations et de p...

Ma question s'adresse à M. David. La loi d'orientation des mobilités prévoit la possibilité pour les collectivités locales et les intercommunalités de réaliser des schémas directeurs de développement des stations de recharge pour véhicules électriques, en lien avec les acteurs de la mobilité du territoire. Ce dispositif leur donne un rôle de chef d'orchestre du développement de l'offre de la recharge afin d'aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d'ouvra...

La LOM avait comme objectif ambitieux d'« améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires », grâce à des solutions de transport plus efficaces, plus propres, plus accessibles. Le Gouvernement a la même intention, avec le présent projet de loi, qui dispose, à l'article 25 bis, que « l'État se fixe pour objectif d'accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants, par une action ci...

... 10 milliards d’euros lui sont défavorables. Sur ces 10 milliards d’euros, on trouve bien évidemment des dépenses liées aux transports. Je pense tout d’abord à l’aérien qui a connu, nous le savons, une baisse historique de son trafic d’environ 60 % à 70 % par rapport à 2019, avec la crainte d’un retour à la normale n’intervenant pas avant 2024. Si le Gouvernement affirme mettre l’accent sur les mobilités du quotidien avec l’entretien des réseaux existants et le développement d’alternatives plus propres, peu de secteurs ont bénéficié d’un appui aussi massif et rapide de l’État que l’aérien. Mais le transport, dans toutes ses composantes, est aussi une question d’aménagement du territoire. Il ne doit donc pas être appréhendé sous le seul prisme vert. Il participe au désenclavement des territoires...

Le plan Vélo et mobilités actives, présenté en 2018, prévoit de porter la part du vélo dans les trajets de 2, 7 % à 9 % en 2024. Cette part a pu progresser ces derniers mois, la crise sanitaire ayant enclenché une évolution dans les modes de déplacement de nos concitoyens. La réparation et la vente de vélos ne cessent de progresser et, avec eux, le nombre de cyclistes sur les routes. Les collectivités territoriales ont...

...ermet pas aux personnes de bénéficier d’un bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou encore d’un abonnement aux transports en commun. Or il existe une marge de progrès vers la réduction du recours à la voiture individuelle, en particulier sur une distance inférieure à 100 kilomètres. Aussi le présent amendement prévoit-il de créer une « prime à la mobilité durable » financée à hauteur de 160 millions d’euros en élargissant la prime à la conversion aux solutions de mobilité vertueuses.

Le Cerema accompagne les projets des collectivités territoriales en leur apportant une expertise et de l’ingénierie de haut niveau en matière d’infrastructures, de bâtiments, de mobilité ou encore d’environnement et de risques. La loi prévoit que le Cerema conclue une convention avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), alors que, dans un contexte de relance de la transition énergétique et d’adaptation au changement climatique, son rôle doit se renforcer. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une nouvelle diminution de 87 équivalents temps plein tr...

...drogène, face aux deux géants concurrents : la Chine et les États-Unis. Faire émerger une filière, cela signifie créer les conditions pour que s’exprime la demande. Or, on le sait, pour le moment, le recours à l’hydrogène comme source d’énergie coûte cher. Il faut donc agir à grande échelle et impulser une massification de la demande, au travers des secteurs les plus consommateurs d’énergie : la mobilité et l’industrie. La conscience de la nécessité d’une transition énergétique est aujourd’hui largement partagée, mais il faut convaincre et, pour cela, il faut accompagner et garantir. J’y reviendrai. Faire émerger une filière, cela signifie se donner les moyens de réussir, en développant la recherche et développement, l’innovation, la formation, mais surtout en investissant et en soutenant les ac...

Le projet de loi de finances pour 2021 a pour ambition de développer les mobilités vertes, notamment le transport ferroviaire, pour lequel on peut constater un réel effort, avec des engagements à hauteur de plus de 4 milliards d'euros. Le développement d'une filière hydrogène bas carbone constitue un élément du plan de relance devant contribuer à la conversion écologique de l'industrie française. La stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné, présentée...

Le rôle des départements en matière de mobilité a été réduit à la portion congrue avec la loi NOTRe, qui a transféré aux régions la compétence pour le transport interurbain et pour les transports scolaires, même si les transports scolaires ont été parfois ensuite délégués aux départements par les régions. Les départements conservent une compétence mobilité résiduelle avec le transport scolaire d'élèves en situation de handicap, la gestion, l'e...

L’adoption de cet amendement permettra d’établir un état des lieux précis du réseau, sachant que nous ne disposons pas aujourd’hui de données fiables sur la rentabilité des lignes. L’ARAFER estime, dans sa contribution de mars 2018, que « l’évaluation correcte du niveau actuel de rentabilité des services commerciaux est impossible en l’absence d’une séparation comptable des activités de SNCF Mobilités ». Cet amendement vise donc à faire établir, par SNCF Mobilités, une comptabilité analytique par liaison des services non conventionnés, afin d’obtenir une base chiffrée pour l’établissement des politiques publiques de transport.

...e un contrat de service public afin de sécuriser l’engagement des opérateurs sur les liaisons déficitaires. Est également proposée la remise d’un rapport au Parlement sur la classification des lignes les moins circulées du réseau. Afin de compléter ces mesures et d’établir un état des lieux fondé sur des réalités concrètes, le groupe du RDSE a déposé un amendement visant à faire établir par SNCF Mobilités une comptabilité analytique par liaison de l’ensemble des services non conventionnés, car un travail régulier d’actualisation doit être fait. Plusieurs dispositions ont été adoptées en commission pour permettre aux régions d’être davantage consultées, par exemple dans le cas de la définition des tarifs maximaux ou de la transmission des informations, pour des appels d’offres plus proches des be...