Interventions sur "rénovation" d'Éric Gold

...nction, alors que ces communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont fait le choix d’investir pour optimiser au mieux le fonctionnement de leurs équipements tout en contribuant aux engagements de l’État en matière de transition énergétique. Les conséquences de cet oubli se font ressentir chaque jour au sein de petites collectivités, qui se sont engagées dans des CPE pour la rénovation, par exemple, de centres aqualudiques, équipements particulièrement énergivores. Rien que dans le département du Puy-de-Dôme, trois communautés de communes sont dans cette situation. Le fait de maintenir ouvert leur centre aqualudique dans un souci de préserver l’égalité d’accès au service public, alors même que la fracture territoriale s’accentue au quotidien, a de lourdes répercussions sur leu...

... doivent faire face sont multiples. La première crise est écologique. La nécessité d’agir s’impose à tous, notamment aux pouvoirs publics. L’immobilier et la construction représentent un tiers de la consommation d’énergie et un quart des émissions de dioxyde de carbone en France. Les bâtiments publics y contribuent en grande partie, puisqu’ils représentent 37 % du parc tertiaire national. Leur rénovation énergétique doit donc faire figure de priorité si le pays veut atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle doit aussi permettre aux Français de mieux vivre, dans un pays soumis, comme jamais auparavant, aux aléas climatiques, notamment à des canicules répétées. Cet objectif ambitieux doit être soutenu par des actions concrètes, dès aujourd’hui, et la rénovation thermique en est l’un de...

...e mesures devrait être privilégié par rapport aux dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif, bien plus coûteux pour les finances publiques. Le développement de la construction ne peut être une réponse partout, alors que nous disposons dans notre pays de bâti inutilisé, car fortement dégradé, dont on pourrait accompagner l’acquisition grâce à des aides importantes et lisibles à la rénovation plutôt que de continuer à favoriser la dispersion de l’habitat. Si la montée en puissance de MaPrimeRénov’ doit être saluée, les rénovations globales ne parviennent pas à progresser. Encore faut-il, monsieur le ministre, que l’on n’entrave pas la réhabilitation des logements et la redynamisation des centres-villes historiques, composés essentiellement de bâtiments énergivores et dégradés qui se ...

Dans son rapport publié le 24 novembre 2020, le Haut Conseil pour le climat a souligné le retard pris par la France en matière de rénovation énergétique. Il appelle à mettre en place les conditions d’une massification de la rénovation énergétique. L’objectif d’atteindre de la neutralité carbone en 2050 ne pourra pas aboutir, alors que le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation finale d’énergie et 18 % des émissions territoriales de gaz à effet de serre. Le montant prévu par le projet de loi de finances pour 2021 au pr...

...éveloppe de nouveau. Ce revirement est positif et bien accueilli par les Français. Il est cohérent avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et permet de proposer une offre économique. La mission « Plan de relance » prévoit 100 millions d’euros en faveur des trains de nuit. Or les deux lignes existantes coûtent 20 millions d’euros par an, et la rénovation des trains existants représente à elle seule 30 millions d’euros. Le présent amendement vise à prévoir 150 millions d’euros supplémentaires pour permettre la reconstitution d’un parc de matériel roulant des trains de nuit, afin de redévelopper le réseau français, mais aussi de déployer des liaisons vers l’international, à l’instar d’autres pays européens comme l’Autriche.

La méconnaissance des travaux et l’illisibilité des aides auxquelles les propriétaires peuvent prétendre constituent deux des principaux freins à la rénovation des logements. Outre la remise à plat de ces aides, annoncée par le Gouvernement, il demeure indispensable d’accompagner les ménages, afin de les inciter à engager rapidement des travaux qui leur bénéficieront directement, soit sur leur facture énergétique, pour les occupants, soit sur la valeur de leur bien, pour les propriétaires bailleurs. Le présent amendement vise à instaurer un référent c...

...ode de la sécurité sociale, un logement doit réunir les caractéristiques de décence pour ouvrir droit aux aides personnelles au logement, les APL. Sans modifier les critères de décence, nous considérons que le bailleur mettant en location un bien immobilier classé F ou G au regard du diagnostic de performance énergétique doit être incité à le rénover. Par cet amendement, il s’agit d’accélérer la rénovation des logements du parc locatif privé, en supprimant le bénéfice du tiers payant des APL pour les propriétaires qui proposent à la location des passoires énergétiques. Je tiens à le préciser, il ne s’agit pas de la suppression du bénéfice de l’APL pour le locataire. Afin de mettre en œuvre cette mesure, il est également proposé que le bailleur transmette aux CAF le contrat de location, assorti du ...

Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter le dispositif aux zones tendues dans lesquelles les propriétaires perçoivent des loyers suffisamment élevés pour faire face aux travaux de rénovation.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous souhaitons informer au mieux les propriétaires des passoires énergétiques afin de les inciter à la rénovation de leurs biens. Nos concitoyens pensent bien souvent, à tort, qu’ils sont exclus du bénéfice des aides publiques. De surcroît, outre les aides nationales, nombreuses sont les collectivités qui proposent des aides locales et leurs conditions d’attribution varient d’un territoire à l’autre. Dès lors, il est intéressant de personnaliser davantage l’audit énergétique en mentionnant les conditions d...

La rénovation des logements énergivores, souvent occupés par des ménages fragiles, voire précaires, a du mal à décoller. Plusieurs freins sont identifiés. D'abord, le coût des travaux, qui reste à la charge des ménages. Il y a aussi le labyrinthe administratif des subventions : trouver des fonds pour rénover sa maison relève souvent du parcours du combattant pour un néophyte, parce qu'il est très difficile de ...