Interventions sur "associative" d'Eric Jeansannetas

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse est en réalité due uniquement à celle des crédits du programme 350, qui finance la livraison des ouvrages olympiques. Elle était tout à fait attendue : les travaux entrent en effet dans leur phase finale et les dépenses les plus importantes ont déjà été engagées au cours des années précédentes. À c...

Le financement du tissu associatif européen est l'un des angles morts de la politique de soutien à la vie associative. Cette politique doit donc être renforcée. C'est la raison pour laquelle, sur ces deux amendements, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. J'invite toutefois Mme Brossel à rectifier l'amendement n° II-1411, pour le rendre identique à l'amendement n° II-923 rectifié.

...mes chers collègues, nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances voilà deux semaines. Depuis, nous avons eu l’occasion d’insister sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. La mission que nous examinons aujourd’hui est emblématique tant des difficultés traversées que de la nécessité d’une réponse à la hauteur. En effet, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, le coup est rude et ses effets se poursuivent. Les pratiques sportives demeurent interrompues sur l’ensemble du territoire. La jeunesse subit de plein fouet des restrictions nécessaires, mais douloureuses, tandis que la vie associative doit se réinventer à l’heure de la « distanciation sociale ». Pour autant, ces trois axes sont plus que jamais indispensables pour réaffirmer une cohésion nation...

Mon troisième et dernier point porte sur le soutien à la vie associative, deuxième volet de la mission. Je souhaite vous faire part d’une nouveauté qui interviendra en 2021 et qui nous tient particulièrement à cœur. L’an dernier, nous avions adopté un mécanisme de fléchage d’une partie des avoirs des comptes inactifs revenant à l’État vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).En 2021, ce sont 17, 5 millions d’euros qui pourraient ainsi l...

...ment ou de moindre versement des droits télévisés du championnat de France de football professionnel, c’est l’Agence nationale du sport qui en supportera toutes les conséquences. Il convient donc d’anticiper ce risque. Pour ce qui concerne tous les amendements qui visent à créer des fonds de soutien dédiés, je constate que le PLFR 4 contient des éléments importants en matière de soutien à la vie associative. Sollicitons donc les dispositifs dont le PLFR 4 prévoit la mise en œuvre au lieu d’amputer le SNU de tous ses crédits jusqu’à le faire disparaître sous les gages. De nouveaux dispositifs proposés ont beaucoup d’intérêt ; en particulier, je suis assez favorable à un Erasmus rural. Mais l’exercice auquel doit se livrer la commission des finances l’oblige à constater qu’il n’est pas possible de le...

Le présent amendement vise à rédiger l’article 71, qui prévoit la remise d’un rapport relatif aux effets du Fonds pour le développement de la vie associative sur le tissu associatif local. Cette demande de rapport s’inscrit dans la continuité de deux demandes précédentes, faites à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, puis du projet de loi de finances pour 2020. Les informations souhaitées sont essentielles pour apprécier et évaluer l’efficacité du dispositif mis en place dans la durée, et pas uniquement de façon ponctuelle. ...

... 000 jeunes en 2021, 400 000 en 2022. Qu’il en soit ainsi. Mais comment le montant de 1, 2 milliard d’euros requis sera-t-il dégagé ? Je connais les inquiétudes de nombre de mes collègues, membres notamment de la commission de la défense, concernant ce montant. Ne sera-t-il pas prélevé également sur les crédits d’autres ministères ? Je terminerai mon intervention en évoquant le soutien à la vie associative. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 78 unvecies : le levier de financement que constitue le Fonds pour le développement de la vie associative doit être renforcé. Il s’agit en effet de conforter le nouveau mécanisme qui doit succéder à la dotation d’action parlementaire, mais dont les montants sont inférieurs de moitié. Il s’agit aussi de répondre au climat d’incertitude qui ...

...s d’euros en 2017. Les informations disponibles actuellement ne permettant pas de distinguer, sur les comptes inactifs relevant de la Caisse des dépôts et consignations, les sommes détenues par les associations, une commission serait chargée de déterminer la part représentative destinée au FDVA. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez entendu l’attachement du Sénat à la vie associative et à son développement dans les territoires : il s’est exprimé sur l’ensemble des travées, toutes sensibilités confondues. Nos collègues députés ont déjà entrouvert la porte et ces dispositions permettront de concrétiser un travail accompli, depuis longtemps, par Jacques-Bernard Magner !

...en 2018. Ce choix est d’autant plus risqué que, initialement, le Gouvernement entendait ne pas compenser la suppression de la réserve parlementaire. Au-delà des débats sur la réserve elle-même, je tiens à souligner que celle-ci constituait une ressource traditionnelle et essentielle de nombreuses petites associations. En 2017, elle représentait 10 % des crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative hors service civique. Une solution de rechange a finalement été définie, consistant à majorer les ressources du fonds de développement de la vie associative de 25 millions d’euros. Cependant, le fonds se concentre pour l’instant sur le soutien à la formation des bénévoles associatifs. De surcroît, ces crédits conduiront à quadrupler la dotation initiale du fonds. Je m’interroge donc naturelleme...