Interventions sur "sport" d'Eric Jeansannetas

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse est en réalité due uniquement à celle des crédits du programme 350, qui finance la livraison des ouvrages olympiques. Elle était tout à fait attendue : les travaux entrent en effet dans leur phase finale et les dépenses les plus importantes ont déjà été engagées au cours...

Nous connaissons tous les difficultés des collectivités territoriales pour mettre en place et entretenir les équipements sportifs. Cependant, pour la commission des finances, cet amendement présente des limites. Il serait en effet plus sage d'attendre l'achèvement et l'évaluation du plan « 5 000 terrains de sport » avant de le faire monter en puissance. Par ailleurs, les crédits alloués sont bien inférieurs aux montants qui devraient réellement être attribués à ce plan. La commission demande donc le retrait de cet ame...

...commissions sont bien placés pour reconnaître l'intérêt du sujet que vous soulevez, puisque la préfecture de la Creuse est dépourvue de piscine. Néanmoins, les objectifs de cet amendement sont déjà satisfaits par l'adoption, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, de l'amendement n° I-90 rectifié visant à relever le plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport, pour un montant de 39 millions d'euros, comme l'a rappelé M. Savin tout à l'heure. Il s'agissait d'une initiative soutenue par de nombreux groupes. Il était clair, comme les débats l'ont montré, que cette mesure avait vocation, pour une part importante, à aider les collectivités territoriales à financer leurs piscines. Nous espérons que la disposition prévue à cet amendement sera préservée lors...

La commission demande le retrait de cet amendement, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel dénonçant le service national universel. De ce fait, les 20 millions d'euros qu'il ouvre sur le programme « Sport » ne sont fléchés vers aucune politique spécifique. Sur le fond, je comprends que des critiques puissent être formulées envers le SNU, mais il me semble préférable, plutôt que de couper directement ses financements, d'en discuter à l'occasion d'un débat ou d'une loi qui lui serait consacrée au Parlement, conformément aux recommandations que j'ai émises dans le cadre de mon rapport d'information ...

Cet amendement a pour objet de créditer de 3 millions d'euros le Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures nouvelles, d'un montant de 1, 5 million d'euros, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. D'autres moyens seront également mis en œuvre dans le sillage des jeux Paralympiques de 2024. Toutefois, les besoins en la matière pour les collectivités territoriales sont importants. Pour cette...

...r an. Le total des recettes supplémentaires via ce mécanisme mis en place en 2021 devrait ainsi s'élever à 40 millions d'euros par an. La commission demande donc le retrait de l'amendement n° II-1414 rectifié ter. De même, la commission demande le retrait de l'amendement n° II-1420, qui vise à prévoir des financements supplémentaires pour le Fonds national pour le développement du sport, au motif que lui aussi est satisfait. Enfin, la commission demande aussi le retrait des amendements identiques n° II-443 rectifié et II-523 rectifié bis. La loi ne permet pas aujourd'hui d'ouvrir le bénéficie du FDVA aux associations sportives. Il faudrait donc changer le droit applicable avant d'envisager l'ouverture de nouveaux crédits, . Ce financement serait sinon sans objet.

Cet amendement vise à soutenir la pratique du sport durant le temps scolaire. Plusieurs mesures ont toutefois déjà été prises en ce sens. Je pense notamment aux trente minutes d'activités sportives par jour, qui sont expérimentées dès cette année dans plusieurs académies. Le label Génération 2024 a également vocation à encourager la pratique du sport en milieu scolaire. Je souhaite donc connaître les résultats de ces dispositifs avant de créer u...

Le Pass'Sport a été ouvert aux étudiants boursiers, mais le taux de non-recours est très important. Pour cette raison, ajouter un million d'euros pour la promotion du sport étudiant me semble pertinent, mais il est possible que ces moyens soient déjà inclus dans les crédits alloués au Pass'Sport. La commission sollicite donc l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

L'actualité montre que, malheureusement, les violences sexistes et sexuelles sont encore une réalité bien présente dans le monde du sport. L'an passé, le Sénat a adopté un amendement du groupe GEST, défendu par M. Dossus, visant à rehausser de 2 millions d'euros les crédits de la mission consacrés à ce problème. Une telle ouverture de crédits reste toujours pertinente. Sur cet amendement, la commission s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

Cet amendement est satisfait, puisque la subvention à l'AFLD augmente déjà de 1, 5 million d'euros entre 2023 et 2024. Certes, cette augmentation est largement due à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, mais elle n'est pas sans incidence sur le sport amateur, puisque les compétences acquises par l'AFLD et les investissements réalisés seront utiles à l'ensemble du monde sportif. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement de notre collègue Jean-Jacques Lozach va dans le même sens que les précédents. Il vise simplement à déplafonner le montant des recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affectées à l'Agence nationale du sport. Un déplafonnement total permettrait, dès l'an prochain, de débloquer 147 millions d'euros. L'effet serait donc majeur pour 2024. Alors que se profilent les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ainsi que l'Euro de football, nous profiterions d'une dynamisation des recettes par les paris sportifs.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, cette année, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne comporte aucune mesure nouvelle de grande ampleur, mais elle voit ses dispositifs existants renforcés. La mission bénéficie ainsi d’une hausse notable de ses crédits, de 5, 8 %, soit exactement 100 millions d’euros de plus que l’année dernière. Avant l’examen de la mission, j’aimerais rappeler que les actuelles crises énergétique et inflationniste affectent dur...

...térêt général, bien des questions demeurent quant à l’accueil. §Toutefois, ces questions sont d’ores et déjà soulevées et – Mme la secrétaire d’État l’a elle-même indiqué – nous aurons à en débattre avant de nous prononcer sur ce sujet. Pour l’ensemble de ces raisons, je sollicite le retrait de ces deux amendements. L’amendement n° II-263 vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments sportifs. J’approuve cet objectif, mais une telle ouverture de crédits trouverait davantage sa place dans la mission « Écologie, développement et mobilités durables », ou encore dans la mission « Cohésion des territoires ». C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. Monsieur Lozach, j’en viens à vos deux amendements d’appel – à mon sens, c’est bien de cela qu’il s’agit. L’amendement n° I...

Je pense que l’option que vous proposez est intéressante pour renforcer la dimension territoriale du dispositif. Néanmoins, pour améliorer le taux de recours au dispositif, l’urgence est de renforcer les liens avec les fédérations et les associations. Il est peut-être encore un peu tôt pour modifier radicalement la gestion du Pass’Sport. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Je partage la volonté de soutenir les fédérations sportives scolaires, mais la multiplication des dispositifs risquerait de rendre la politique de l’aide à la pratique sportive illisible. Pour l’instant, le Pass’Sport scolaire ne ferait que compliquer les initiatives existantes. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

...ait déjà l’objet d’une gestion à l’échelon départemental par le biais d’un collège départemental, qui comprend des élus locaux et au sein duquel les parlementaires peuvent désormais déjà siéger. Je puis témoigner de ce que j’ai vu dans la Creuse : c’est un travail sérieux. J’ai un peu moins de regrets sur la réserve parlementaire, car les fonctionnaires de l’ancienne direction départementale des sports connaissent bien le milieu associatif et font des analyses pertinentes, que je partage, mais je ne sais pas s’il en va de même dans tous les départements. La gestion du fonds peut encore être améliorée. Je ne pense pas toutefois que le transfert complet de sa gestion aux conseils départementaux soit la bonne solution. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle ...

Je partage l’objectif de cet amendement, qui est d’engager un programme de recherche et d’actions dédié à la santé menstruelle des sportives de très haut niveau. Sur ce sujet, je souhaite entendre Mme la ministre. Si le Gouvernement émettait un avis favorable, celui de la commission le serait également, vu le faible montant de la somme qui est en jeu – 20 000 euros.

Christine Lavarde et Roger Karoutchi m'ont interrogé sur les questions de transport et de sécurité pendant les jeux Olympiques. Ces budgets ne sont heureusement pas couverts par les crédits de la mission. Il faudrait effectivement avoir un budget consolidé pour les jeux Olympiques prenant en compte l'ensemble des secteurs pour disposer d'une vision plus complète de l'engagement financier. L'État prendra en charge le surcoût au titre de l'organisation des jeux à hauteur de 96,2 ...

Je vais vous exposer les grandes caractéristiques et les principales évolutions de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2022. L'amélioration de la situation sanitaire et la reprise économique offrent un espace de respiration bienvenu aux mouvements sportifs et associatifs, qui ont particulièrement souffert de la crise. Cependant, il ne faut pas croire que les conséquences de la pandémie soient derrière nous : en avril dernier, 40 % des associations n'avaient toujours pas repris...

...madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances voilà deux semaines. Depuis, nous avons eu l’occasion d’insister sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. La mission que nous examinons aujourd’hui est emblématique tant des difficultés traversées que de la nécessité d’une réponse à la hauteur. En effet, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, le coup est rude et ses effets se poursuivent. Les pratiques sportives demeurent interrompues sur l’ensemble du territoire. La jeunesse subit de plein fouet des restrictions nécessaires, mais douloureuses, tandis que la vie associative doit se réinventer à l’heure de la « distanciation sociale ». Pour autant, ces trois axes sont plus que jamais indispensables ...