Interventions sur "conseiller" d'Éric Kerrouche

...soir qu’il convenait de circonscrire au mieux les possibilités de baisse de l’indemnité des élus. Au cours des auditions que nous avons menées, une hypothèse a été évoquée par la direction générale des collectivités locales (DGCL), qui consisterait à créer trois enveloppes : l’une comporterait l’indemnité des maires ; une autre concernerait les adjoints ; une dernière s’adresserait uniquement aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux. Cette solution présenterait l’avantage de sanctuariser l’indemnité des maires, qui ne devraient plus diminuer leur indemnité pour augmenter celle des adjoints ; nous avons d’ailleurs trouvé une solution pour ce point particulier. En outre, cela apporterait une plus grande clarté sur cette question. Quel est votre avis sur cette hypothèse de division, que...

...primer l’incompatibilité entre un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d’une des communes membres de l’EPCI. Si cette question mérite d’être posée, il n’en demeure pas moins que la réponse proposée nous semble trop large, et serait inadaptée à certains cas spécifiques. Ainsi, le directeur général des services (DGS) d’une commune ou le directeur de cabinet d’un maire pourrait devenir conseiller communautaire. Aussi, en dépit de l’intérêt du sujet, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ire au mieux les possibilités de baisse de l'indemnité des élus ; cela a fait l'objet d'un débat. Au cours des auditions que nous avons menées, une hypothèse a été évoquée par la direction générale des collectivités locales (DGCL), qui consisterait à créer trois enveloppes : l'une comporterait l'indemnité des maires ; une autre concernerait les adjoints ; une dernière s'adresserait uniquement aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux. Cette solution présenterait l'avantage de sanctuariser l'indemnité des maires, qui ne devraient plus diminuer leur indemnité pour augmenter celle des adjoints ; nous avons d'ailleurs trouvé une solution pour ce point particulier. En outre, cela apporterait une plus grande clarté sur cette question. Quel est votre avis sur cette hypothèse de division, que...

... l'incompatibilité entre un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'EPCI. Si cette question mérite d'être posée, il n'en demeure pas moins que la réponse proposée nous semble trop large, et serait inadaptée à certains cas spécifiques. Par exemple, le directeur général des services (DGS) d'une commune ou le directeur de cabinet d'un maire pourrait devenir conseiller communautaire. Le problème est réel, mais la solution prévue dans cet amendement est, je le redis, trop large. Ainsi, en dépit de l'intérêt du sujet, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...leur intérêt. S’agissant de cette proposition de loi, il convient bien évidemment de corriger ce que nous appellerons une bizarrerie. Certes, il ne s’agit pas du cas de figure le plus courant au sein des intercommunalités. Néanmoins, on peut se demander pourquoi il existe encore. Tout le monde l’a bien compris, ce texte concerne le remplacement, pour les communes de plus de 1 000 habitants, des conseillers communautaires : le remplaçant serait disponible, mais ne pourrait occuper le siège vacant, car l’alternance homme-femme ou femme-homme ne serait pas respectée. Pourquoi laisser vacants ces postes, s’il existe une possibilité de remplacement participant du bon sens ? C’est la raison pour laquelle notre groupe votera ce texte. De manière plus large, cette proposition de loi renvoie à deux probl...

...qui, sur la liste, reçoit le moins de voix. Son élection peut même être mise en péril en raison des responsabilités qu’il a exercées. La fin de ce « tir au pigeon » serait également une très bonne chose ! Troisièmement, dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent 74 % de l’ensemble, les femmes sont moins bien représentées qu’ailleurs ; elles constituent déjà moins de 35 % des conseillers municipaux. Quatrièmement et enfin, cet amendement vise à ouvrir la faculté de déposer des listes incomplètes : dès lors, les électeurs pourront choisir entre plusieurs possibilités. M. le ministre l’a dit la semaine dernière : c’est par l’élection au scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants que l’on fera progresser la parité et, plus largement, que l’on améliorera le fon...

Je pense qu’il y a effectivement un problème : un conseiller municipal est censé avoir un engagement dans le temps. Vous le savez, la question de l’absentéisme est traitée dans beaucoup de collectivités locales, notamment les départements et les régions, dont certaines ont mis des règlements en place à dessein. Ce qui me dérange ici, c’est l’automaticité ; la sanction s’applique à partir de cinq absences. Certes, le mandat municipal implique un engagement...

Tous les amendements qui viennent d’être présentés montrent qu’il existe une difficulté dans la représentation des communes de moins de 1 500 habitants et un questionnement autour du nombre de conseillers municipaux. Pour notre part, nous considérons que la strate des communes entre 500 et 1 499 habitants qui rassemble 28 % des communes françaises et dont les profils sont très différents ne devrait pas être traitée uniformément. Nous proposons donc un barème plus progressif avec une strate entre 500 et 999 habitants et une autre entre 1 000 et 1 499 habitants. Cette modification permettrait une ...

Le problème posé par cet amendement est qu'un seul conseiller communautaire puisse empêcher la tenue d'un scrutin de liste. Nous proposons à la place de retenir le seuil de 20 % des conseillers communautaires, qui vaut en matière de décisions sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

De notre côté, nous nous rangeons à l’avis de la commission. Il nous semble que le texte issu des travaux de la commission va déjà assez loin en ce qui concerne l’association des conseillers municipaux et des adjoints au fonctionnement de l’intercommunalité. Parfois, le mieux est en effet l’ennemi du bien.

...ssé ? On avait des accords locaux qui fonctionnaient très bien ; on pouvait surreprésenter les communes sans difficulté si on le souhaitait. Beaucoup d’obstacles étaient levés avant cette jurisprudence, qui a placé les intercommunalités concernées, en cas de vote, d’abord, puis en cas de changement de périmètre, ensuite, devant un embarras majeur. Certains de nos collègues ont perdu leur place de conseiller communautaire, quand ce n’était pas une vice-présidence, voire une présidence. La décision du Conseil constitutionnel ne reflète que son avis. Reste qu’on ne peut le faire changer d’avis que par une révision constitutionnelle. Pour autant, monsieur le ministre, vous connaissez le titre de la pièce de Musset : Il faut qu ’ une porte soit ouverte ou fermée. En l’espèce, c’est le Conseil con...

Il n'y a pas de vision théologique de l'intercommunalité. Dans un conseil communautaire, sont parfois prises des décisions qui concernent chaque commune individuellement. Ce serait une erreur de ne pas informer les conseillers municipaux. Selon moi, l'amendement ne va pas assez loin. Avec la dématérialisation, c'est l'ensemble des dossiers qui doivent leur être transmis.

Permettez-moi de vous remercier, monsieur le président, d'avoir défendu mon amendement, qui allie parité et listes incomplètes. Je propose également qu'il y ait moins de conseillers municipaux dans les communes les moins peuplées.

...mmande de distinguer des strates de population pour les questions n° 8 à n° 12 de l'enquête, car cela ferait sans doute apparaître des enjeux différents selon l'endroit où l'on se trouve et le type d'EPCI concerné. En effet, le mécontentement est inégalement réparti sur le territoire. Je confirme, pour l'avoir vécu, que le fait de passer du statut de vice-président et de maire à celui de simple conseiller crée un grand vide en termes d'accès à l'information. Malgré le fait que l'on peut entretenir d'excellentes relations avec nos successeurs, on n'est plus dans le coup. Dans l'intercommunalité dont j'étais le vice-président, nous avons mis des tablettes numériques à disposition de tous les élus municipaux, quelle que soit la taille de leur commune. Leur cartable numérique contenait l'intégralité...

...nt des modifications assez mineures au principe du « fléchage » dans un but légitime, d'autant que les communes concernées ne seront pas très nombreuses. Quant à la représentation temporaire de la commune avant l'élection du maire, le mécanisme proposé me paraît bien compliqué et, vu l'enjeu, disproportionné. On fait dans la dentelle pour pas grand-chose ! Le plus gênant est le remplacement d'un conseiller communautaire en cours de mandat, car il s'agit là d'une véritable remise en cause du suffrage universel. Les bisbilles politiciennes ne justifient pas d'instituer au sein du conseil municipal une sorte de petit référendum révocatoire, pour contenter tel ou tel. En outre, ces dispositions contreviennent à une règle majeure selon laquelle, avec le scrutin de liste, c'est le suivant de liste de mêm...

Sans doute, mais ce sont tous des conseillers municipaux, car les listes de candidats sont corrélées. En revanche, l'absence de tout contrôle démocratique sur l'intercommunalité est problématique en raison des compétences qu'elle exerce. Le fléchage est un pis-aller qui respecte l'entité communale.

... tenant à la fois compte des petites communes et des communes intermédiaires. L'article additionnel me paraît aussi intéressant. Relever le taux maximal de 25 % des sièges jusqu'à 45 % et autoriser les accords qui permettent de baisser les écarts est une deuxième façon de desserrer la contrainte. Enfin, en ce qui concerne l'article 2, on nous dit régulièrement qu'il faut associer davantage les conseillers municipaux aux décisions communautaires. Il convient donc de trouver un mécanisme pour les intégrer dans l'édifice. Renforcer leur information est souhaitable, mais n'est pas de nature à endiguer la vague de démissions chez les conseillers municipaux. Quant au risque de QPC, nous verrons bien, mais cela ne doit pas nous empêcher de mener le combat !