Interventions sur "cotisation" d'Éric Kerrouche

En tant que sénateur des Landes, je me permettrai d’évoquer Henri Emmanuelli – cela fera plaisir à nos collègues de droite –, qui estimait, en 2010, que le problème n’était pas d’une ampleur telle qu’il mérite que l’on remette en cause une conquête sociale majeure. Avant de déplacer l’âge de la retraite, il y a beaucoup d’autres possibilités, par exemple celle d’élargir l’assiette des cotisations. Pourquoi faudrait-il choisir la pire option dès le départ ? Je remarque que, lorsque survient une crise financière, on trouve facilement 20 milliards d’euros, cela ne pose même aucun problème. Aussi, je ne comprends pas pourquoi, alors qu’il s’agit de trouver 10 milliards d’euros, on nous présente les choses comme une catastrophe nationale. Modifier l’âge légal est le pire des symboles. Il vau...

...imites fixées ? En outre, M. le ministre Attal nous dit que l’adoption de cet amendement coûterait 800 millions d’euros. Je suis surpris par la dualité du discours tenu : quand il s’agit de supprimer la taxe d’habitation, ce qui représente à peu près 26 milliards d’euros en moins, dont 8 milliards d’euros au profit des 20 % de contribuables les plus aisés, ou bien quand il s’agit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’exécutif fait des paris sans en évaluer les conséquences. En revanche, quand il est question d’augmenter, même de manière modérée, les recettes pour financer la protection sociale, plus rien n’est possible ! Il existe tout un ensemble de solutions, que nous vous proposons régulièrement, pour combler les besoins du système de retraite comme l’augmen...

...Jamais ! Quels sont les effets du ruissellement ? Il n’y en a pas ! Cela est prouvé. Maintenant que nous avons asséché nos ressources, vous tentez de trouver 13 milliards d’euros pour parvenir à un équilibre du système de retraite. C’est incroyable ! Chaque fois qu’on vous propose des recettes nouvelles, vous les refusez. Des études montrent que, au-delà de 2, 3 % du Smic, les exonérations de cotisations ne servent à rien. Qu’importe ! Vous continuez de faire comme s’il n’y avait qu’une seule réponse, c’est-à-dire la plus injuste. Les Français l’ont bien compris, et ils vous le montreront demain !

Il s’agit de taxer enfin les plateformes, souvent défendues par le Gouvernement, comme nous y invite une directive européenne. Les plateformes nous affaiblissent et appauvrissent les travailleurs, avec des charges fixées élevées, et nos comptes sociaux, puisqu’il y a moins de cotisations. Par ailleurs, nous ne contrôlons pas leur rémunération.

Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre l’impact positif sur l’emploi des baisses de charges, quand celles-ci sont ciblées sur les salaires inférieurs à 1, 6 Smic. En revanche, des économistes ont montré que les allégements de cotisations n’avaient pas d’impact significatif sur l’emploi lorsqu’ils touchent des salaires supérieurs à 2, 5 Smic. En conséquence, cet amendement de notre groupe vise à supprimer progressivement sur trois ans la réduction de 1, 8 point du taux de cotisation d’allocations familiales sur les rémunérations comprises entre 2, 5 et 3, 5 Smic.