Interventions sur "intercommunalité" d'Éric Kerrouche

J'ai du mal à comprendre vos arguments, car le fléchage ne coupe pas du tout le lien entre la commune et l'intercommunalité.

Sans doute, mais ce sont tous des conseillers municipaux, car les listes de candidats sont corrélées. En revanche, l'absence de tout contrôle démocratique sur l'intercommunalité est problématique en raison des compétences qu'elle exerce. Le fléchage est un pis-aller qui respecte l'entité communale.

...ête conduite par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et par celle qui a été commanditée au Cevipof par l’Association des maires de France. Je vous ai posé deux questions écrites, madame la ministre, pour connaître le nombre de démissions d’élus locaux intervenues depuis 2014. Je ne doute pas que vos services sont en train d’y répondre… Le fait que l’intercommunalité puisse parfois être mal vécue compte parmi les motifs de ce que l’on a pu qualifier de blues des élus locaux. Certains élus, en particulier les élus non communautaires, peuvent éprouver un sentiment de dilution et de dépossession, dont l’origine, mon cher collègue Collombat, ne se trouve pas uniquement dans la dernière loi d’organisation territoriale. S’il n’y a pas de raison unique au ma...

...des morphotypes de communautés, ce dispositif nous semble intéressant. Il vient aménager de façon intelligente la loi NOTRe, dont il faut bien constater les limites en matière de représentativité des conseils intercommunaux. Enfin, en ce qui concerne l’article 2, mieux associer les conseillers municipaux aux décisions communautaires est une nécessité absolue si nous voulons que le couple commune-intercommunalité puisse mieux fonctionner à l’avenir. Le dispositif auquel nous avons abouti à l’issue des travaux de la commission est un compromis. Il représente un premier pas, il renforce l’information ; sans doute devrons-nous aller plus loin. Pour conclure, je dirai que cette proposition de loi, que nous pourrions d’ailleurs revoir très prochainement, interroge les choix juridiques du Conseil constitutionn...

Il est faux de dire que le paradis de l'intercommunalité, c'était avant la loi NOTRe ! Veillons à ne pas remettre en question, en raison de certains problèmes, l'ensemble de l'édifice intercommunal. Ayons le courage de dire qu'il faut revenir sur certains découpages qui ne sont pas pertinents sans tomber dans la caricature ! Il importe de faire un bilan équilibré de la loi NOTRe, mais aussi des réformes précédentes. Je félicite le rapporteur, car le s...

Je crains que, malgré les bonnes intentions affichées, on arrive à des gels de ségrégation spatiale sur certains territoires et certaines parties d'intercommunalité. Cela risque de pérenniser des déséquilibres entre communes.

...aturons pas ! Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui connaissent parfaitement les territoires et, de l’autre, ceux qui ne les connaissent pas. Nous sommes tous issus de ces territoires : ne pensons donc pas que certains les connaissent mieux que d’autres. Il nous appartient de partager notre expérience. Je vous le rappelle, mes chers collègues, il existe une procédure de droit commun pour quitter une intercommunalité. Ce texte, qui, je le répète, me semble inconséquent et léger, pourrait avoir des conséquences compliquées dans les territoires, lesquels n’en ont pas besoin. Cela ne signifie pas, monsieur Bonhomme, qu’on ne peut pas revenir en arrière dans certains cas. Les possibilités juridiques sont ouvertes. Simplement, le traitement du problème par ce biais est maladroit et aura des conséquences perverses...