Photo de Éric Kerrouche

Interventions sur "retiré" d'Éric Kerrouche


4 interventions trouvées.

Nous nous félicitons de la solution qui a été trouvée : elle assure une lisibilité qui était nécessaire pour la plupart des communes nouvelles. Nous allons donc retirer l'ensemble de nos sous-amendements, à l'exception du sous-amendement n° I-2275, identique à celui de Françoise Gatel, qui a pour objet le seuil de population. En effet, ce seu...

Je remercie M. le président de la commission des lois pour son explication. Il faut, me semble-t-il, un peu déporter le sujet. Quel est ici l’enjeu ? Si ces systèmes ont été mis en place, c’est parce que la retraite des élus locaux est extrêmement faible. Il fallait donc bien trouver un modèle adapté à cette situation. Monsieur le ministre, c...