Interventions sur "acté" d'Esther Benbassa

L’éthique animale est précisément l’étude du statut moral des animaux. Former dès le plus jeune âge au respect de l’environnement et des animaux par un enseignement de l’éthique animale permettrait de prévenir les actes de maltraitance animale chez ces adultes en devenir. Le présent amendement vise à prévoir l’enseignement de l’éthique animale...

Cet article crée une nouvelle infraction pénale visant les menaces, les violences et les actes d’intimidation à l’égard d’un agent public ou d’un élu. Cette nouvelle infraction interroge pour deux raisons. D’une part, la notion d’« acte d’intimidation », qui est floue, ouvre des perspectives trop larges d’interprétation et ne semble pas confo...

Cet article prévoit d’imposer aux associations et aux fondations non reconnues d’utilité publique de s’engager à respecter les principes figurant dans un contrat d’engagement républicain. Le respect de cet engagement conditionnerait la délivrance ou le maintien de la subvention publique. En premier lieu, à quoi correspond exactement ce contrat...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 165 000 : c’est le nombre estimé de mineures et de mineurs qui, chaque année en France, subissent des violences sexuelles. Ce sont 130 000 filles et 35 000 garçons que le droit n’aura pas su protéger. Les difficultés en la matière sont de p...

Cet amendement a pour objet d’inclure parmi les crimes sexuels le rapport bucco-génital commis par une personne majeure sur un mineur ou une mineure. Dans une décision de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020, les magistrats ont écarté la qualification de viol dans une affaire d’inceste par cunnilingus au motif que la pénétration vag...

Selon son objet, le présent amendement vise à affiner le texte initial en offrant plus de précisions dans la définition des infractions et des peines associées. Il tend ainsi à sanctionner d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les entraves aux activités professionnelles et de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euro...

Le présent article vise à supprimer le contrôle a priori du juge des tutelles pour certains actes concernant les majeurs protégés et à externaliser ce contrôle au profit des professionnels du chiffre et du droit. Encore une fois, nous assistons à la déjudiciarisation d’un domaine du droit parmi les plus importants pour la justice, celui...