Interventions sur "gendarme" d'Esther Benbassa

Merci pour les informations que vous nous avez apportées. Les nouveaux gendarmes et policiers seront-ils formés à la discrimination, ainsi qu'à la désescalade en cas de conflit ? Lors des dernières manifestations à Paris, on a pu observer un vrai changement : on discute désormais avec les manifestants nerveux, de manière à éviter les incidents graves. Existe-t-il une sensibilisation aux nouveaux sujets qui interpellent de plus en plus la police ? Mon collègue a évoqué l'acc...

...ression ? Comment peut-on concevoir que la presse française se retrouve muselée par un État qui ne sait ni regarder ni sanctionner les mauvais comportements de ses propres agents lorsqu’il y a lieu de le faire ? La population sera, par ce texte, soumise à une surveillance généralisée, mais on lui interdira de procéder à des captations d’images susceptibles d’identifier des agents de police et de gendarmerie pour dénoncer des actes de violence policière. Il arrive déjà, en pratique, que les forces de l’ordre s’opposent à ce qu’elles soient filmées ou photographiées en pleine action. Pourtant, une circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 précise que cette opposition est contraire au droit. Ce problème, ainsi que l’impunité qui règne parfois dans les rangs des forces de l’...

... le risque de sanctions, l’obligation de supprimer tout élément d’identification sur les vidéos ou images montrant des policiers et le critère d’intention – très large et flou, vous me le concéderez – sont autant d’éléments de nature à dissuader la collecte d’éléments concernant l’action de la police. En ce sens, cette disposition crée aussi des obstacles au contrôle de l’action des policiers et gendarmes, car les vidéos de policiers ont été essentielles pour dénoncer les pratiques illégales de certains membres des forces de l’ordre et, dans certains cas, permettre l’ouverture d’enquêtes. Soulignons enfin l’avis de la Défenseure des droits, qui souligne que l’infraction prévue par cette proposition de loi n’est pas nécessaire à la protection des policiers et gendarmes. Nous sommes contre cette d...

...ation », permet de limiter l’impact de la disposition initiale sur la liberté de la presse, même si, dans le même temps, elle introduit une sanction plus dure. Le réel problème que soulève l’article 24 n’a cependant pas été réglé. L’infraction prévue porte encore atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression ; elle crée un obstacle supplémentaire au contrôle des policiers et des gendarmes et, par conséquent, à l’action de la justice.

...urveillance de masse « en marche » et instillation de la peur, ce gouvernement a fait le choix de la doctrine Big Brother. L’usage des drones, particulièrement intrusif, inquiète légitimement, tant il est lui aussi susceptible de brider la liberté de manifester. Nous disons également non au maintien de l’article 25, qui prévoit la possibilité, pour les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie, de conserver leur arme en dehors des heures de service et dans des établissements recevant du public. Reconnaissons enfin que ce texte n’a hélas de « global » que le nom. Il manque d’ambition et ne s’appuie sur aucune vision complète et réellement novatrice de la sécurité en France. Rien n’a été pensé quant à la formation des policiers, notamment sur les questions de la lutte contre tous le...

Mme Esther Benbassa. … mais ne pensez-vous pas que vous devriez être également le ministre de celles et de ceux qui sont blessés, mutilés, éborgnés, tabassés par la police et la gendarmerie ?

Comment régler le problème ? Nous allons en débattre à l’article 24 : sans vidéos et sans images, l’IGPN aurait refermé les dossiers et aucune enquête n’aurait été menée, comme c’est l’habitude. Vous ne pouvez pas prendre en considération la sécurité et la protection des policiers et des gendarmes sans prendre en compte celle de la population. Si l’IGPN continue à fonctionner de la même façon, il y aura de moins en moins d’enquêtes. J’espère que, sans porter atteinte à l’intégrité physique et psychique des policiers, il sera encore possible de diffuser des vidéos pour stopper ces dérives que nous constatons dans la police et, un peu moins, dans la gendarmerie…

Les alinéas 7 et 8 de l’article 1er confèrent aux forces de l’ordre la possibilité d’ouvrir le feu pour arrêter un fugitif ou pour immobiliser un véhicule. Il s’agit d’une modification essentielle apportée par le présent projet de loi aux possibilités de recourir à une arme à feu. En effet, seuls les gendarmes disposent actuellement de cette faculté. Nous considérons que la rédaction de ces dispositions fait peser de trop grands risques de mauvaise compréhension par les fonctionnaires de police sur le terrain. Nous proposons donc, par cet amendement, de reprendre, dans un alinéa additionnel, les termes du rapport de l’INHESJ, l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, selo...

...les, dues certainement à la menace terroriste qui pèse sur notre pays, mais également au manque criant de moyens. En fait, il ne s’agit pas ici du budget consacré au fonctionnement des commissariats, ni du nombre de postes dont la police aurait besoin pour travailler plus sereinement. Il est plutôt question – c’est la mesure phare du texte – de définir les conditions dans lesquelles policiers et gendarmes peuvent faire usage de leur arme. In fine, la question qui se pose à nous est celle de savoir si l’adoption des dispositions qui nous sont proposées est à même, pour reprendre les mots du Gouvernement, d’assurer la protection des forces de l’ordre. Il convient également de s’assurer que les droits des citoyens et citoyennes de ce pays sont suffisamment garantis. Le sentiment du groupe é...