Interventions sur "mère" d'Esther Benbassa

...on relative à la possibilité de changer de nom n’est plus adapté à certains besoins de notre société. Si un nom de famille peut être synonyme de fierté, il peut tout autant représenter un véritable fardeau, source de souffrance. Je pense, bien sûr, à toutes ces personnes dont le nom rappelle, à chaque moment de leur existence, un parent absent, violent ou incestueux. Je pense aussi à toutes les mères élevant seules leurs enfants et qui, ne portant pas le même nom qu’eux, doivent sans cesse prouver leur lien de filiation. Je pense enfin à celles et ceux qui sont dotés d’un nom difficile à porter, souvent victimes de quolibets, de moqueries et, dans les pires situations, de harcèlement. Or la procédure de changement de nom, complexe, longue et coûteuse, est souvent insurmontable pour toutes c...

... changer de nom si cette loi leur en donnait la possibilité. Un autre point relevé par l’étude est particulièrement frappant : alors que, dans 82 % des cas, le nom du père est transmis à la descendance, les personnes exprimant leur souhait de changer de nom le feraient, pour 47 % d’entre elles, afin de prendre celui des deux parents ; 23 % le feraient pour le nom du père et 30 % pour celui de la mère, ce dernier cas atteignant 45 % pour les 18-24 ans. Faciliter le changement de nom, c’est donc répondre à une véritable attente sociétale. C’est aussi donner aux femmes toute la place qui leur revient. Les Françaises et les Français le demandent, surtout les plus jeunes. Or, vous le savez, la procédure actuellement en vigueur est, selon les mots mêmes du ministre de la justice, « longue et humi...

 « De son père ou de sa mère », « des père et mère » : comme cela a été souligné lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, notre droit, du code civil au code de la santé publique, tend souvent à ignorer la diversité des modèles familiaux. Les nombreuses occurrences de ces termes genrés ne correspondent plus à l’image de notre société. Mes chers collègues, si le modèle unique de la famille constituée d’un pè...

Je réfléchis à votre propos, madame la rapporteure. Vous avez évoqué le fait que les mots de père et mère étaient « jolis », mais, dans un couple homosexuel, il y a deux pères ou deux mères… Ces mots ne disparaîtraient pas, si l’on utilisait le terme « parents » dans le code civil. Je ne vois pas ce que votre réponse a à voir avec cette proposition de loi. Vous êtes pour les « jolis » mots, mais des couples qui ne sont pas hétérosexuels voudraient simplement exister. Le Sénat va rejeter ces amendeme...

J'éprouve une réticence liée à l'emploi des termes « père et mère ». Quid si les parents sont deux mères ? C'est une question dont il va falloir discuter, car les choses ont changé. La filiation est aujourd'hui bien plus compliquée. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite que l'on remplace « père et mère » par « parents ».

 « De son père ou de sa mère », « de son père et de sa mère » : autant d’occurrences présentes dans le code de la santé publique qui ne correspondent plus à ce qu’est maintenant notre société ! Mes chers collègues, le modèle de la famille constituée d’un père et d’une mère a longtemps été la norme et est certes toujours fortement majoritaire, mais les familles se diversifient et le droit ne saurait exclure certaines d’entre...

Merci pour ce rapport riche et éclairant. De culture américaine - j'ai étudié et enseigné pendant des années à Stanford - je suis d'accord, en principe, avec vous sur la PMA. Notre position est toutefois hypocrite, puisque vous rappelez vous-même que le recours à des PMA à l'étranger se développe. Pourquoi la garder ? Pour des raisons politiques ? Vous préconisez l'adoption par la mère d'intention, qui participe au projet familial, ce qui revient à reconnaître la PMA. Pourquoi, dès lors, l'interdire ? La GPA ne met pas en cause l'humanisme mais l'éthique : j'ai vu à Stanford des couples choisir sur catalogue un ovocyte selon des critères de QI, pour 60 000 dollars... Il est vrai qu'il y a aussi quelques rares GPA effectuées gratuitement, par conviction. Je ne sais pas si je su...

...ossession d’état aux couples de parents de même sexe, sauf si la double filiation de l’enfant est déjà établie. Il s’agit ici d’envisager les histoires ordinaires de couples de femmes, pacsées ou non, qui construisent ensemble un projet parental et qui ont parfois recours à la procréation médicalement assistée à l’étranger. Les enfants nés de cette union ont, de fait, deux parents mais une seule mère légale, l’autre n’étant titulaire d’aucun droit ni devoir sur l’enfant, qui est pourtant aussi le sien. Le concept de possession d’état, qui ne repose pas sur la biologie mais sur la réalité des liens, permet alors de résoudre, en partie, le vide juridique qui caractérise le lien entre un enfant et « l’autre maman ». Il est donc capital que les couples de personnes de même sexe puissent avoir re...

L’article 312 du code civil dispose que « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari », établissant ainsi une filiation légitime. Nous nous réjouissons que les couples de femmes puissent bientôt se marier et en tirons les conclusions en proposant un amendement dont l’objet est d’instaurer une présomption de parenté au profit de la conjointe de la mère. Nous précisons que cette présomption ne s’appliquerait que si l’enfant n’a pas de filiation paternelle connue et s’il est issu d’un projet parental commun. Cette notion de projet parental commun est ici essentielle puisqu’elle permet de distinguer l’un des beaux-parents et l’« autre parent », le « parent social » ou le « parent intentionnel », selon la dénomination choisie. Avec cette présompt...

Il n’y a là rien de risible ! On le sait, de nombreux couples de femmes qui ont un projet parental commun ont recours à l’assistance médicale à la procréation dans les pays qui entourent le nôtre. Or, selon le droit français, lorsque des couples hétérosexuels ont recours à une telle assistance, la paternité du conjoint de la mère doit être judiciairement déclarée. Nous souhaitons que la même procédure s’applique aux couples de femmes qui pourront bientôt se marier, afin que l’enfant voie sa filiation établie à l’égard de ses deux parents. Cette faculté doit être ouverte si les enfants ont été conçus à l’étranger, même si nous espérons et revendiquons l’ouverture rapide en France de la PMA aux couples de femmes. Actuellem...