Interventions sur "proximité" d'Esther Benbassa

Madame le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi s’attelle à une noble tâche. Ainsi, dans son exposé des motifs est-il souligné la volonté de restaurer une justice de proximité luttant contre les incivilités et la délinquance quotidienne, en renforçant l’efficacité des réponses pénales. Cette ambition se matérialise notamment par l’ajout de nouvelles mesures alternatives aux poursuites et par la simplification des règles concernant la mise en œuvre des travaux d’intérêt général. L’article 1er, par exemple, qui insère des mesures de réparation accomplies en faveur de la...

...nies. Pour autant, nous notons les éléments positifs de la mission « Justice » de ce PLF. Outre l’augmentation des moyens alloués à cette mission, les 2 450 emplois ouverts pour le fonctionnement de notre système judiciaire sont les bienvenus. De même, la hausse des crédits du programme « Justice judiciaire » devrait permettre de désengorger les tribunaux, tendant ainsi à garantir une justice de proximité effective pour nos concitoyens. En revanche, nous nous montrons plus réservés quant aux sommes attribuées à l’ouverture de 15 000 nouvelles places en milieu carcéral. Nous sommes évidemment favorables à l’encellulement individuel des prisonniers. Nous saluons donc les décisions prises par votre prédécesseure Nicole Belloubet visant à remettre en liberté des détenus en fin de peine. Cependant, il...

...x ne soit de mise en 2021, et ce d’autant plus qu’un ralentissement du traitement des affaires judiciaires se produira immanquablement à la suite de ce deuxième confinement. En l’état, et sans un concours supplémentaire des pouvoirs publics, nos tribunaux judiciaires n’ont tout simplement pas les moyens financiers de fonctionner efficacement. Or il est de notre devoir de garantir une justice de proximité de qualité à chacun de nos concitoyens. Pour ce faire et afin de remédier à cette situation inédite, nous proposons que les 164 tribunaux judiciaires que compte le territoire national puissent bénéficier d’une dotation exceptionnelle de 100 000 euros. Le montant d’une telle mesure équivaudrait à 16, 4 millions d’euros au total, ce qui est – vous en conviendrez, mes chers collègues – peu cher payé...

Merci pour ce rapport, même si je ne suis pas d'accord avec ses conclusions parfois caricaturales. La police de proximité est indispensable au moment où la radicalisation s'étend dans certains quartiers. Elle permet aussi de renforcer les liens de confiance entre la police et la population, lien qui s'est distendu dans certaines zones. C'est ce que disait Patrice Bergougnoux, ancien directeur général de la police nationale, lors de l'annonce, cet été, par Gérard Collomb de la mise en place d'une nouvelle police de p...