Interventions sur "OGM" d'Évelyne Didier

...s’est réunie le 10 novembre dernier à l’Assemblée nationale. Sur les vingt-cinq articles du projet de loi, dix-neuf ayant été adoptés conformes, il ne restait donc que quelques articles sur lesquels nous devions nous mettre d’accord. Ce texte est important, puisqu’il traite de la prévention des risques, de la lutte contre la pollution marine, du contrôle des substances dangereuses ou encore des OGM. L’article 9, qui restait en discussion, concerne l’encadrement des stockages souterrains de gaz naturel et d’hydrocarbures. Pour notre part, nous pensons que ces sites, qui relèvent des règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, doivent continuer à être soumis au code de l’environnement. Les faire passer dans le régime du code minier aurait pour conséquen...

...clairement une intention, que l'on pourra juger du véritable intérêt de ce projet de loi. Nos concitoyens attendent de la transparence ; ils attendent que les choses soient clairement dites. Bien entendu, nous sommes d'accord pour patienter jusqu'à ce que des seuils soient définis à l'échelon communautaire, nous conformant ainsi au droit européen. Mais indiquer quand des produits contiennent des OGM serait faire un premier pas en direction de nos concitoyens, qui pourraient alors considérer qu'on ne se moque pas d'eux et que leur droit à l'information est véritablement pris en considération.

Nous souhaiterions que ce soit celui qui cultive des OGM qui prenne toutes les précautions pour éviter la contamination, et non pas l'inverse. Pourtant, il a été demandé à certains apiculteurs de reculer leurs ruches et d'aller les installer plus loin, à un endroit plus propice. Ce n'est pas correct. Cet amendement tend à réduire le nombre de contentieux qui risquent de naître sur la question de savoir sur la propriété de qui doit être imputée la dis...

Je souhaiterais rebondir sur l'intervention de notre collègue Marie-Christine Blandin, qui a fait la liste des préconisations présentée par le groupe OGM au cours du Grenelle de l'environnement et mis en lumière le fait que, face à toutes les préconisations qui n'ont pas été reprises, la seule qui est ici retenue a trait à la répression, comme par hasard ! Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, au-delà du problème particulier des OGM, je ressens un grand malaise : j'ai participé au Grenelle de l'environnement, notre collègue Domini...

...os concitoyens sur les questions des essais en plein champ et sur celle de la consommation alimentaire d'organismes génétiquement modifiés. Cette voie a été notamment suivie par la Hongrie, comme en fait état le rapport d'information présenté en octobre dernier par notre collègue Marc Laffineur. En effet, les pouvoirs publics hongrois, qui souhaitent que la Hongrie demeure exempte de production OGM, ont transposé la directive de façon très restrictive sur les conditions de cultures. C'est donc possible.

Cet exemple démontre par ailleurs qu'il serait hasardeux de justifier la défense des cultures OGM commerciales par la nécessité de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Ne confondons pas les contraintes juridiques et la volonté politique ! De plus, alors que la France a actionné la clause de sauvegarde et qu'une partie de la majorité parlementaire semble acquise à la prudence, tout est mis en oeuvre pour laisser penser qu'en nous opposant aux cultures de plantes génétiquement ...

...es, mais également lors des transports. L'incompatibilité entre les plantes génétiquement modifiées et les plantes issues de l'agriculture traditionnelle ainsi que les problèmes de dissémination sont très clairement reconnus par le Gouvernement et par le Président de la République. Ainsi, monsieur le ministre d'État, vous déclariez vous-même, dans Le Monde du 21 septembre 2007: « Sur les OGM, tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque. » Le Président de la République, dans un discours faisant suite au Grenelle de l'environnement, affirmait : « La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité ...

Aujourd'hui, la communauté scientifique n'a pas tranché la question de l'innocuité ou de la nocivité des OGM. Nous devons continuer les recherches - sur ce point, nous sommes tous entièrement d'accord - sans nous livrer pieds et poings liés à deux ou trois groupes multinationaux. Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés pour des raisons d'impératifs de santé publ...

...iquier européen, Mme Evelyne Didier a sollicité l'avis du ministre sur le poids de la France dans l'alimentation mondiale. Elle a également fait allusion à l'existence d'autres techniques que les biotechnologies pour améliorer les plantes, notamment la sélection assistée par marqueurs. Enfin, elle a fait valoir la diversité des positions prises par les différents pays européens sur le dossier des OGM.

...vail difficiles, voire dangereuses pour la santé. Le respect de l'environnement et celui de l'homme sont intimement liés. Telle est notre conviction. Or, sauf à changer son logiciel de base, je ne vois vraiment pas comment la majorité actuelle pourrait mettre en cohérence ses déclarations et ses actes ! J'illustrerai mon propos à l'aide de plusieurs exemples. Ainsi, le groupe de travail sur les OGM a fait plusieurs propositions, avec lesquelles nous sommes d'accord d'ailleurs, telles que la remise en cause du seuil de 0, 9 % d'OGM à partir duquel l'étiquetage est obligatoire, l'instauration d'une haute autorité pluridisciplinaire et indépendante chargée d'évaluer les intérêts et les risques des OGM, la création d'une ligne pérenne réservée à ces OGM dans le budget de l'Agence nationale de l...

...ne à sucre ! Que déciderons-nous ? Quel rôle allons-nous assigner à l'agriculture ? Production alimentaire ? Production énergétique ? Les deux ? Dans quelles conditions ? Il faut accroître la recherche et mieux évaluer l'efficacité environnementale et énergétique de ces productions. Plus de recherche et plus de transparence : voilà ce dont nous avons besoin. Changement climatique, agriculture, OGM, pesticides, prix du blé, agrocarburants, ressource en eau, tout est lié. Peut-on se contenter de prendre seulement quelques mesures ? Ne faut-il pas plutôt revoir l'ensemble du système ? Les scientifiques s'accordent à dire que les changements climatiques sont certains. C'est l'activité humaine qui a amplifié et accéléré le phénomène. La machine Terre, les espèces, ce que l'on appelle les écosy...

La dissémination d'OGM dans la nature nécessite, au vu des risques qu'elle présente, une surveillance constante de la part de scientifiques. Celle-ci est nécessaire pour s'assurer de l'impact réel de ces OGM sur la nature. Cette biovigilance constitue une réelle exigence scientifique. Aussi proposons-nous que les demandeurs d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM financent ces mesures au moyen du relèvement d...

...u-delà des problèmes de technique ou de politique, c'est la qualité. Or, les AOC, en général, traduisent cette volonté. Il s'agit du respect du terroir, de certaines techniques, mais aussi de la qualité en matière de goût ou au regard de la santé, donc de la mise en valeur de produits vraiment très intéressants à tous points de vue. On essaie de nous faire croire qu'il faut éviter la présence d'OGM dans les produits pour des raisons diverses, notamment pour faire plaisir à Bruxelles ! Non ! Nous avons la volonté de préserver la qualité des produits dans leur entier. C'est pourquoi je ne comprends vraiment pas toutes ces contorsions éludant le fond véritable du débat. Bien entendu, nous voterons cet amendement pour protéger le travail de nos agriculteurs, car il ne faut pas oublier cet asp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable pour exprimer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet des OGM et qui vise à transposer deux directives européennes, en évitant de poser les questions de fond. La première question de fond est liée à l'exercice de la démocratie. Rappelons tout d'abord que plus de 70 % des Français ne sont pas favorables à la culture de produits génétiquement modifiés. De très nombreux élus régionaux, départementaux et communaux refusent les cultures d'OGM sur leurs territoi...

...ppelle qu'à l'occasion de l'examen de certains projets de lois, les ministres communiquaient relativement rapidement les projets de décrets : nous savions alors déjà quelle direction nous prenions lorsque nous débattions du projet de loi. Nous voyons bien, à travers ces deux exemples, que la transparence ne fait pas partie des objectifs de ce texte. On voudrait en outre faire de la question des OGM une question de spécialistes. En témoigne la composition du Conseil des biotechnologies. On voudrait nous faire croire qu'il s'agit seulement d'une question de recherche scientifique. J'en veux pour preuve la présence de M. le ministre de la recherche, qui défend ce projet de loi. D'autres scénarios étaient envisageables.

... Se pose une troisième grande question : celle de la responsabilité. Qui est responsable et de quels types de désordres ? Le projet de loi évoque uniquement la responsabilité des agriculteurs et seulement pour les préjudices économiques. Rien ne concerne les semenciers, c'est-à-dire ceux qui fabriquent et commercialisent ces produits. Monsieur le ministre, nous sommes pour une recherche sur les OGM, mais dans certaines conditions. Nous sommes pour une recherche en milieu confiné, qui fasse progresser la science, la médecine, qui apporte des solutions à des problèmes de santé publique, par exemple. Cette recherche se doit d'être publique, elle doit être encadrée, contrôlée, elle doit être prudente et dépourvue d'intention mercantile. En conclusion, monsieur le ministre, nous vous demandons...