Interventions sur "assainissement" d'Évelyne Didier

Je souhaiterais interroger M. le ministre sur ce même sujet. Dans mon département, et sur l'initiative de l'Assemblée des départements de France, un syndicat départemental a été créé pour gérer l'ensemble de l'assainissement non collectif. Que se passera-t-il donc concrètement ? Faut-il mettre fin à l'activité de ce syndicat pour que les communes puissent regrouper, dans une même entité, les deux types d'assainissement ? Qu'en sera-t-il des départements qui ont déjà pris un certain nombre de mesures ?

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui est cohérent avec notre vision de ce que doit être la gestion de l'eau en France grâce au retour à une vraie maîtrise publique. En effet, nous estimons qu'il n'est pas anodin de rappeler dans l'intitulé même de l'Office national sa relation avec le service public de l'eau et, en conséquence, avec celui de l'assainissement. Il s'agit ainsi de prolonger notre réflexion concernant l'urgence de la reconquête de la maîtrise publique de l'eau. Depuis longtemps, l'Etat n'est plus le maître d'oeuvre en la matière et ce projet de loi vient parachever un double processus de délestage et de désengagement constant vers les collectivités, processus qui s'accompagne dans le même temps de contrôles. Le service public, dans so...

...adrer de façon plus stricte les contrats de délégation de service public conclus entre une ou plusieurs communes et des entreprises privées. En l'état actuel des choses, l'article 40 de la loi n° 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifié par la loi n° 95-127, dispose que « dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, les délégations de service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans ». Or, comme j'ai eu l'occasion de l'exposer lors de mon intervention dans la discussion générale, il est primordial que la gestion de la ressource en eau relève exclusivement de la puissance publique, ce qui suppose qu'elle ne puisse en aucun cas dépendre de grands group...

Monsieur le ministre, j'attends que vous me démontriez le contraire mais, en ce qui me concerne, j'en suis convaincue ! Qu'il s'agisse de l'assainissement, pour les communes, mais également de la mise aux normes, pour les agriculteurs, jusqu'ici seuls les plus « gros » ont été aidés. Or, alors qu'il faut désormais aider les petits agriculteurs qui ne sont pas aux normes et les petites communes qui ne sont pas à jour, curieusement, c'est à ce moment-là que l'Etat se désengage et se décharge de ses responsabilités sur les départements et les communau...

Cet amendement, qui est une conséquence de l 'amendement n° 493 que j'ai défendu à l'article 26, tend à préciser que les sommes engagées par les communes pour assurer, sur leur initiative ou à la demande des propriétaires, des travaux de construction d'installations d'assainissement non collectif seront « perçues au profit du budget du service d'assainissement et recouvrées sous forme de redevances dues par les usagers du service d'assainissement ». Actuellement, dans les zones d'assainissement non collectif, les communes sont seulement tenues d'assurer le contrôle des installations. Ce contrôle est réalisé par un service public de contrôle des dispositifs d'assainissement ...

Vous n'aurez pas manqué de remarquer, mes chers collègues, que les membres de mon groupe n'ont rien dit jusqu'à présent sur le sujet qui nous occupe. Je voudrais maintenant exprimer notre point de vue. Le groupe communiste républicain et citoyen n'a pas voulu déposer d'amendement relatif à la création d'un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Pourtant, nous avons été sensibles aux demandes des collectivités tendant à la création d'un fonds supplémentaire leur permettant de pallier la suppression du FNDAE, ainsi que les carences de l'aide directe de l'Etat, et à la reconnaissance du rôle important qu'elles jouent déjà dans ce domaine. Cependant, la raison nous impose de ne pas céder, en tout cas pas aujourd'hui, aux appels qui ont é...

...s éclatent brutalement. La deuxième remarque concerne l'aspect environnemental. Les eaux fluviales charrient parfois beaucoup de produits lourds, notamment lorsqu'elles ont ruisselé sur des routes. La troisième remarque est relative à l'aspect financier; qui n'est sans doute pas étranger à la volonté du Gouvernement de faire en sorte que la gestion des eaux fluviales ne pèse pas sur le budget d'assainissement, donc sur le prix de l'eau. En d'autres termes, ne s'agit-il pas de contraindre le prix de l'eau sachant qu'il va évoluer ? Certains départements, notamment dans la région parisienne, ont souhaité traiter complètement leurs eaux pluviales. Mais le problème ne se pose pas du tout dans les mêmes termes dans les zones rurales : les eaux pluviales sont facilement absorbées par la nature. Enfin, il ...

J'essaie, au travers de cette proposition, d'aller au bout de la logique de la prise en compte de l'assainissement non collectif. Cet amendement vise à étendre les compétences des communes en matière d'assainissement non collectif en leur permettant - le principe est celui du volontariat -, sur leur initiative ou à la demande des propriétaires, et avec l'accord des deux parties, de réaliser à leurs frais l'installation du système d'assainissement individuel. Nous souhaitons ainsi remédier à la double inégal...

Je vais retirer cet amendement qui, bien sûr, était un amendement d'appel. En le présentant, j'ai souhaité indiquer qu'il s'agissait d'une proposition qui m'avait été faite par un syndicat dans mon département. J'avais sollicité l'avis du syndicat départemental qui a été créé pour l'assainissement non collectif et qui avait trouvé cette proposition éventuellement intéressante, mais il convient effectivement de vérifier que cette disposition ne pose pas plus de problèmes qu'elle n'en résout. Je retire d'autant plus volontiers cet amendement que le sous-amendement déposé par Mme Durrieu sur cet amendement n'a pas été adopté. Quoi qu'il en soit, j'espère que l'on réexaminera ce problème, ca...

... a minima de la part fixe dans le prix de l'eau, et donc, au fond, l'affirmation de principes fondamentaux concernant les plus démunis d'entre nous. Force est de constater que ce texte n'est pas porteur de ces préoccupations-là. Le soin de régler ces questions est renvoyé aux collectivités, si elles souhaitent l'assumer. Telle n'est pas notre conception de la solidarité. La question de l'assainissement non collectif nous préoccupe également. Trop souvent réduite à des questions techniques ou juridiques, elle n'en pose pas moins un problème concernant l'égalité des citoyens. Après avoir sollicité de nombreux avis dans mon département, notamment auprès d'un syndicat des eaux et du syndicat départemental mis en place par l'Assemblée des départements de France, il m'a semblé utile de faire des pro...