Interventions sur "littoral" d'Évelyne Didier

Si la commune a bien travaillé son PLU, elle peut d'autorité créer une zone économique. Je ne vois pas l'intérêt de grignoter la loi Littoral. Avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT), nous avons réduit, souvent drastiquement, les zones initialement dédiées aux activités économiques. Honnêtement, si le PLU a bien délimité les zones, il n'est point besoin de prévoir cette disposition. Je ne comprends pas.

Cette proposition de loi ne devait traiter que d'une seule question, le trait de côte, mais la tentation était grande d'y ajouter d'autres sujets qui n'ont pas été précédés d'études d'impact. La loi Littoral est en train d'être grignotée, sans vision globale. On nous propose de régler des problèmes locaux en nous attaquant à un texte majeur. Dans le sud de la France, cette loi est attaquée de toute part, alors qu'il y va de la qualité de nos paysages. Les propositions de loi devraient s'en tenir à des sujets précis.

La majorité des membres de notre groupe voteront l’amendement du Gouvernement. Notre collègue Dantec a tout à fait raison : le littoral est un bien commun, que l’on ne peut pas utiliser comme s’il s’agissait d’un bien privé. Pour autant, je me rallie à la proposition de Mme la ministre, car je sais d’expérience que, dès lors que des décisions sont attaquées et qu’une jurisprudence diverse et variée émerge, la loi doit intervenir à nouveau. C’est dispensable si l’on ne veut pas que l’application de la loi diffère d’un endroit à u...

...oi l’expression ! Ce n’est pas sérieux ! Sur l’économie – puisque vous pensez dur comme fer qu’invoquer l’environnement signifie aller contre l’économie –, M. Bignon vient de dire que l’intercommunalité s’est emparée de la compétence économique. Cela signifie en effet que des communes de l’arrière-pays sont prêtes à recevoir de l’activité. Oui, mais les choses de la mer n’ont rien à voir avec le littoral !

...s communales, de plans d’occupation des sols ou de plans locaux d’urbanisme. Par ailleurs, plusieurs PLU ont été annulés par le tribunal administratif au cours des deux dernières années. Rappelons que l’ancienne Assemblée de Corse n’était pas parvenue à un consensus et avait été critiquée en raison d’un manque de concertation, d’une part, et de sa volonté d’apporter des assouplissements à la loi Littoral, d’autre part. La nouvelle Assemblée de Corse, élue en 2010, s’était alors vu soumettre par l’État une proposition de modification législative du cadre d’élaboration du PADDUC, qu’elle a examinée en décembre 2010 et sur laquelle elle a adopté, à l’unanimité, un certain nombre de propositions. Certaines d’entre elles ont été reprises par l’État et intégrées dans le texte qui a été discuté en comm...

Cet amendement vise à faire préciser par M. le ministre la signification exacte, s’agissant des modalités d’application des lois Montagne et Littoral, des mots : « adaptées aux particularités géographiques locales », introduits par M. le rapporteur en commission. Le rapporteur nous avait alors dit que cette expression se comprenait d’elle-même et relevait du simple bon sens, mais ne s’agit-il pas d’ouvrir la porte à des dérogations à ces deux lois ? À ce stade, il convient de revenir sur un débat qui s’est tenu au Parlement en 2001. Il s’agi...

J’ai indiqué lors de la discussion générale que nous avions une double volonté : sécuriser l’urbanisme en Corse – c’était une demande forte des élus de l’île – et obtenir que soient préservées la loi Montagne et la loi Littoral. Nous avons fait notre travail de législateur, la balle est maintenant dans le camp des Corses. Certains d’entre eux sont très sceptiques, mais, au plus près des réalités, on est plus sensible à toutes les querelles qui peuvent se développer. Quoi qu’il en soit, il revient maintenant à la Corse de prendre en main ses destinées.

...que vous avez indiqués. Nous devons tout faire pour inciter les communes et les collectivités à se doter de documents d'urbanisme leur permettant ensuite de mieux maîtriser ce qui se passe sur leur propre territoire. Le PADDUC, comme les DTA, donne des directives générales, mais c'est au niveau local que l'on règle le mieux ces questions. Je suis d'accord pour faire extrêmement attention à la loi Littoral, qui est essentielle pour éviter le bétonnage et les attaques trop fortes contre la biodiversité. Il faut que les Corses se mettent à travailler entre eux sur ce sujet ; il n'y a pas d'autre solution, les interventions venues d'ailleurs sont très difficiles. Pour une fois qu'un texte réunit un certain consensus, il faut l'encourager. Nous donnerons notre position définitive en séance publique.

Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, le Conseil national du littoral a été institué par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et modifié par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Treize ans plus tard, le présent article tend à abroger les dispositions législatives relatives au Conseil national du littoral, le CNL, sous prétexte que celui-ci a vocation à être remplac...

Je profite de cette explication de vote pour donner la position globale du groupe CRC sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article. Je voudrais simplement rappeler les propos que M. Le Cam a tenus lors d'un débat qui concernait les communes littorales : « A propos de la méthode, les parlementaires que nous sommes regrettent le choix de la voie réglementaire pour résoudre les difficultés liées à la loi Littoral. Cette voie est peu démocratique, elle risque d'être insuffisante et peu efficace. Il serait préférable de débattre de la loi Littoral après un grand débat national. La richesse des contributions des habitants, des élus, des associatio...