Interventions sur "port" d'Évelyne Didier

...ontre le texte sont encore d’actualité. Ainsi, le Sénat avait, à l’article 22, transformé la possibilité d’indiquer la zone de capture ou de pêche dans les restaurants en obligation. La CMP a fait le choix de revenir à une simple faculté. Le Sénat avait aussi, en adoptant un amendement que j’avais déposé, posé le principe de l’extension à la collecte des micro-déchets et des macro-déchets du rapport prévu par la loi sur l’élargissement des activités des pêcheurs. On se demande qui une telle mesure pouvait gêner ; elle a pourtant disparu. Nous regrettons également, à l’article 19 bis AA, adopté au Sénat, que le texte de la CMP repousse à 2025, au lieu de 2020, l’interdiction du rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués. Par contre, la commission mixte paritaire a confi...

Mme Évelyne Didier. Ces sujets sont complexes. Je voulais donc entendre ce que les uns et les autres avaient à dire – vous aurez aussi remarqué, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de port en Meurthe-et-Moselle !

Si nous avons déposé cet amendement n° 13, c’est que, bien sûr, nous avons-nous aussi été sollicités sur le sujet. La question est d’abord d’ordre stratégique. Il me semble effectivement tout à fait important que tous les ports puissent être approvisionnés, notamment en cas de crise. Le monde dans lequel nous évoluons étant aujourd'hui relativement incertain, on ne peut pas dire que cela n’arrivera pas ! Par ailleurs, il faut évidemment une maîtrise par le pavillon français. En d’autres termes, nous devons avoir ce que l’on appelle une « flotte stratégique ». Nous souhaitons donc maintenir notre ...

Le présent article fait partie de l’ensemble des mesures insérées lors de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale et qui n’ont fait l’objet d’aucune discussion. Plus précisément, le présent article étend le droit de visite des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents agréés pour cette tâche, aujourd’hui limité aux zones d’accès restreint des ports, aux navires, personnes, bagages, marchandises et véhicules se trouvant embarqués à bord des navires à l’intérieur de la zone portuaire de sûreté. Si nous pouvons comprendre la justification liée à un meilleur contrôle au sein des zones de sûreté, nous avons été particulièrement surpris de la teneur des débats à l’Assemblée nationale. Ainsi, le rapporteur s’est exprimé en ces termes pour justi...

Outre les remarques de méthode, identiques à la défense des précédents amendements de suppression, nous contestons le fond de cette mesure nouvelle, insérée par l’adoption d’un amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale – c’est la même technique que celle qui a été utilisée pour l’amendement précédent. Cet article donne en effet une base légale à l’usage des fichiers utiles à la prévention du terrorisme dans le domaine de la sûreté portuaire, pour les agents de sûreté des ports et des installations portuaires, pour les organismes de sûreté habilités et leurs experts, ainsi que pour le...

L’article 12 terdecies modifie l’article L. 5336-10 du code des transports, afin d’aggraver la sanction pénale pour la personne qui s’introduirait ou tenterait de s’introduire sans autorisation dans une zone d’accès restreint de la zone portuaire. Ces zones sont délimitées par arrêté de l’autorité administrative à l’intérieur de la zone portuaire de sûreté, aux fins d’assurer préventivement la sûreté du transport maritime et les opérations portuaires qui s’y rattachen...

En 2014, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités ; en Europe, 40 % des stocks sont surexploités, mais la situation est beaucoup plus sévère dans certaines régions, par exemple en Méditerranée, où 90 % des stocks environ sont en mauvaise santé.

Je voudrais dire un mot sur l’amendement précédent, qui vient d’être retiré. Nos discussions rejoignent le débat que nous avons eu lors de l’examen du texte sur la biodiversité, notamment en ce qui concerne la question du brevetage du vivant. Il est effectivement important de préciser ce point, car tout dépend de ce que l’on met sous le mot inventions. Pour ce qui est de l’amendement n° 44, madame la présidente, je considère qu’il est défendu.

Je souhaite rappeler que c’est moi qui avais proposé cet amendement, lequel avait été adopté à l’époque par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. On peut en effet être préoccupé par l’état des fonds marins. On sait que le réchauffement climatique est à l’origine, comme l’ont montré de récents reportages, d’un blanchissement des coraux un peu partout.

J’ai le même questionnement que mon collègue. Il y a une telle distance entre les propos du rapporteur et ceux du secrétaire d’État que j’en viens à me demander ce que cela cache. Au fond, de quoi s’agit-il exactement ? Que cultive-t-on dans ces cabanes en bois ? Peut-on avoir des précisions sur ce point ? En effet, autant on peut admettre l’intérêt de préserver le littoral dans toute sa complexité, autant on ne peut que rejeter la volonté déguisée de légaliser paillotes et autres construction...

Tout d’abord, concernant la manière dont se sont déroulés nos travaux, je veux redire, à l’intention de M. le rapporteur et de M. le président de la commission, que je n’ai pas apprécié qu’ils demandent, après l’article 12 ter, la mise aux voix par priorité de l’amendement n° 65 rectifié, alors que l’ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel étaient en discussion commune, leur objet étant sensiblement le même. Lorsque l’on est majoritaire dans une assemblée, on a bien d’autres moy...

...agit d’un projet de loi, puisque, si la proposition de loi est examinée dans le cadre des niches parlementaires, son examen se poursuit, à la demande du Gouvernement, dans le cadre de la semaine de contrôle. L’utilisation d’une proposition de loi a l’avantage non négligeable d’exonérer le Gouvernement d’un avis en Conseil d’État et d’une étude d’impact, ce qui est regrettable sur un sujet aussi important. Par ailleurs, ce texte a triplé de volume entre son dépôt et son examen par le Sénat. Tous les sujets sont abordés, de la sécurité aux conditions sociales, en passant par les conditions de fiscalité. Nous considérons que ces dispositions auraient mérité un examen par les autres commissions permanentes du Sénat ou qu’une commission spéciale aurait pu être créée. J’en viens au contenu. La po...

Selon certains, si tel ou tel port ne fonctionne pas, c’est parce qu’il y a trop de charges, parce que ses salariés bénéficient d’un trop grand nombre de protections… Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison, les infrastructures et l’intermodalité sont des enjeux essentiels au fonctionnement des ports : il est toujours préférable que ces derniers soient bien reliés à leur environnement. Mais jamais je ne vous entends inter...

L’article 5 ter, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale, viserait, selon ce dernier, « à simplifier la procédure de prise de décrets relatifs aux normes en matière d’aptitude médicale et de formation des marins. » En l’état actuel du droit, le code des transports dispose qu’un décret en Conseil d’État, pris après avis des organisations les plus représentatives d’armateurs et de gens de mer intéressés, détermine les conditio...

Je souhaite féliciter les deux rapporteurs. Votre présentation, M. Mandelli, peut surprendre. J'aurais préféré que la hiérarchie sur les utilités du milieu marin mette le vivant à la première place, étant entendu que l'économie doit respecter l'environnement. Les gyres de plastique dans la mer sont définitifs, et de nouveaux sont en formation. Que deviendra l'économie bleue quand les océans auront été transformés en poubelle ? Une pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir les conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 10 novembre à l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. Ce texte vise à sécuriser le statut des ouvriers dockers et à acter la disparition progressive de la catégorie des dockers intermittents, qui mettait en péril la règle de la priorité d’embauche en vigueur depuis 1992. Pour notre part, nous nous sommes contentés d’évoquer ce sujet précis et n’avons pas considéré que cette proposition de loi permettrait de régler la question, globale, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots. Nous nous apprêtons à conclure le débat sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, à la suite de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 novembre dernier à l’Assemblée nationale. Sur les vingt-cinq articles du projet de loi, dix-neuf ayant été adoptés conformes, il ne restait donc que quelques articles sur lesquels nous devions nous mettre d’accord. ...

Le travail effectué par Mme Bonny vaut, pour moi, rapport d'information et évaluation. Il est vrai qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact à proprement parler, mais n'oublions pas que nous examinons le cas d'environ 90 personnes dont le statut est en voie d'extinction. Prenons garde de ne pas être excessifs et constatons que, pour une fois, le Sénat n'a pas fait preuve de sagesse : il a transformé en sujet polémique un sujet qui avait fait l'objet d'un vot...

Notre famille de pensée entretient des liens historiques avec les dockers. En l'espèce, un compromis a été trouvé, par nature imparfait. Je ne trouve rien à redire à la charte, dans la mesure où elle ne remet pas en cause l'existant. Pour répondre à notre collègue M. Mandelli, Mme Herviaux travaille sur la question des ports depuis longtemps au sein de notre commission. Chacun d'entre nous peut rencontrer qui il souhaite afin d'éclairer son avis ; sinon, autant s'en remettre entièrement au rapporteur, en nous amputant de tout esprit critique. Même s'il a gagné en technicité, le métier de docker reste un travail de force, et tous ici n'auraient pas les capacités pour l'exercer. Enfin, je demande au rapporteur de mod...

Il s'agit d'une loi « coup de pouce ». Il serait bon de ne pas faire trop de différence entre le domaine public des collectivités territoriales et leur domaine privé, comme les parkings des salles de sport, médiathèques ou cinémas municipaux, qui sont des lieux propices au rechargement. Nous sommes tous sensibles aux problèmes d'aménagement du territoire : quelle sera la taille des « mailles » ? Dix kilomètres, ou plus ? On envisage que chacun des opérateurs puisse prendre en charge deux régions au minimum : ne risque-t-on pas que certaines ne soient pas couvertes du tout ? L'État prévoit-il un p...