Interventions sur "taxe" d'Évelyne Didier

Il est ici question des huiles de palme. Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur ce qui a été supprimé par la commission du développement durable la semaine dernière, à savoir une taxe sur les huiles végétales. En effet, la commission a adopté un amendement de suppression du dispositif voté en première lecture ici au Sénat, et qui a ensuite été retravaillé à l’Assemblée nationale. Cet article a permis de créer une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah, avec u...

... de récompenser ceux qui s’inscrivent dans un processus de certification. Certes, la lutte pour l’environnement s’articule nécessairement avec les problématiques sociales. Pour autant, l’objectif doit bien être de lutter contre la déforestation au niveau mondial. Dans le cadre des travaux de la COP 21, nous devons donc aider les pays producteurs à faire évoluer la filière. La progressivité de la taxe dans le temps est un signe que ce travail peut être mené. Il doit être effectué au niveau international, mais ne saurait être un frein aux législations nationales. Par ailleurs, il est nécessaire d’harmoniser le niveau de taxation de l’ensemble des huiles. Aujourd’hui, l’huile la plus fortement taxée est l’huile d’olive, sans qu’il y ait de motif évident, ce qui pénalise les productions français...

...ctuellement concerné par une procédure judiciaire. François Rebsamen a émis l'hypothèse de constituer une commission d'enquête : dans quelle mesure les deux procédures sont-elles compatibles ? Peut-on en connaître le contenu du contrat qui lie Ecomouv à l'État ? Il sera difficile de faire avaler aux Français le passage de la TVA à 10 % sur la collecte des déchets ménagers. Augmenter également la taxe générale sur les activités polluantes doublerait le budget déchets des familles. Reviendrez-vous sur cette mesure ? Je m'associe à la question de Michel Teston sur le calendrier de la réforme ferroviaire. Quand l'agence de la biodiversité, que vous avez qualifiée d' « Ademe de la biodiversité » sera-t-elle mise en place ? Peut-elle précéder le vote du projet de loi relatif à la biodiversité ? ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 traite des modes de répercussion de la taxe poids lourds. Préalablement à l’examen de ces dispositions, dans le droit-fil des propos tenus hier par ma collègue Mireille Schurch dans la discussion générale, nous souhaitons revenir non sur le principe de cette taxe, que nous approuvons, mais sur les modalités de sa mise en œuvre. Nous nous félicitons tout d’abord que cette taxe entre enfin en vigueur au mois de juillet prochain. C’est une b...

Ce texte met enfin en oeuvre la taxe poids lourds ; fort bien, mais il nous faudra être attentifs aux reports sur les autres axes routiers. J'avais déjà émis des réserves sur Ecomouv' ; veillons à ce que cette société ne bénéficie pas de revenus disproportionnés. Pour les délaissés, il est nécessaire que les élus disposent de la liste des tronçons concernés afin de savoir ce qui les attend. Enfin, sur le transport maritime, je ...

Rentrer dans cet engrenage revient en effet à signer l'arrêt de mort de la taxe. Certaines définitions de la proximité sont curieuses : un rayon de 150 km, c'est la taille d'un département ! A-t-on en outre des exemples concrets de l'impact de la taxe pour les transporteurs ? Quelques centimes ou quelques euros, ce n'est pas la même chose. En définitive, personne ne sait combien rapportera cette taxe. Peut-être se bat-on pour pas grand-chose. L'exemple cité de la bière perme...

Comment ne pas être d'accord dès lors qu'il s'agit de taxer les géants du numérique ? Cependant, à l'heure du virtuel, ne vaudrait-il pas mieux prendre en considération le chiffre d'affaires, plutôt que de se référer au siège social ? Un accord ne pourrait-il se dégager là-dessus ? Je soutiens la position de la commission des finances en faveur d'un renvoi en commission.

...'adossement pour de futurs travaux. Vous semblez penser l'inverse, vos services m'ont déjà répondu sur ce point, mais peut-être pouvez-vous en dire davantage à nos collègues. L'Alsace jouxte la Lorraine, où les camions transitent lorsqu'ils ne passent plus en Alsace. L'A 31, dépourvue de péage, s'est transformée en mur de camions, au risque de l'engorgement. Le temps de la généralisation de l'écotaxe est venu. Le transport ferroviaire paye en partie les infrastructures, mais nous payons les routes. Ecomouv' a été développé dans le cadre d'un PPP mené par l'entreprise italienne Autostrade per l'Italia. Sur 1,2 milliard d'euros attendus en recettes, 160 millions iraient aux collectivités, 230 millions à Ecomouv', et 800 millions à l'AFITF. Confirmez-vous ces chiffres ? N'y avait-il pas d'autre...

La réforme des taxes d'urbanisme figurera-t-elle dans le projet de loi de finances rectificative ?

...de nombreux reculs sur le chemin du développement durable. Ainsi, je ne pense pas que l’objectif ambitieux posé par le Grenelle I de doubler la part des transports alternatifs à la route d’ici à 2020 pourra être atteint au travers des mesures prises actuellement. Citons à cet égard l’adoption du décret permettant la mise en circulation des camions de 44 tonnes, le report de l’instauration de la taxe sur les poids lourds, le plan fret, qui vise une nouvelle fois à la disparition pure et simple des wagons isolés, ou encore le renvoi aux calendes grecques de la mise en place de la taxe carbone, qui avait pourtant été annoncée en fanfare. Bref, la contradiction est totale entre l’affichage et la réalité. Quant à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il ne pourra pas êtr...

...s d’application. Au final, on se trouve face à un texte qui est loin d’être à la hauteur des enjeux tant il manque d’une dimension sociale pourtant indispensable à l’efficacité d’une politique environnementale de grande ampleur. Est-il nécessaire de répéter encore que la justice sociale est l’un des trois piliers indissociables du développement durable ? La même critique vaut d’ailleurs pour la taxe carbone, sujet que nous nous devons d’évoquer ici, même s’il n’est pas encore à l’ordre du jour de notre assemblée. Cette taxe devrait s’inscrire dans une remise à plat complète de notre fiscalité, et non pas rester un « bricolage » isolé, un « verdissement » – un coup de peinture, devrait-on dire – des mesures fiscales. Indubitablement nécessaire pour pouvoir atteindre les objectifs que s’est fi...

...ormation du Sénat de février 2008 portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures terrestres : la taxation de la valorisation des terrains découlant des projets d’infrastructures nouvelles et des bureaux. Chacun le sait, en effet, la création d’infrastructures de transport entraîne souvent une nette valorisation des biens immobiliers situés à proximité. Il n’est pas insensé de taxer cette valorisation, comme cela se fait dans d’autres pays. Ainsi, dans la loi portant engagement national pour le logement, il est prévu, par exemple, une taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles, taxe forfaitaire qui permet aux communes ou aux EPCI qui le souhaitent de disposer des ressources supplémentaires pour faire face aux dépenses publiques d’aménagement des zones à urbani...

...ent que la période électorale dans laquelle nous entrons ainsi que l'intérêt croissant de nos concitoyens pour l'environnement ne sont pas étrangers à cet affichage. Je dis « affichage », car, en réalité, avec les dettes du ministère, le différentiel entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, la hausse de certains prélèvements d'un côté, et la baisse du produit de certaines taxes de l'autre, notamment, il est extrêmement difficile de se faire une idée d'ensemble de ce budget, qui doit être clarifié, me semble-t-il Avant d'entrer dans le détail des programmes, je tiens à évoquer un sujet particulièrement préoccupant, à savoir l'impact des produits chimiques dangereux pour la santé et le programme REACH, Registration evaluation autorisation of chemicals, qui est ac...

Le texte proposé pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement prévoit la suppression du volet phytosanitaire de la taxe générale sur les activités polluantes et son remplacement par une redevance sur une pollution diffuse. Au mieux, il s'agit d'un statu quo. En effet, ladite modification vise avant tout à maintenir un équilibre financier, mais le défaut de cette mesure réside dans le fait que son faible caractère dissuasif est de n'offrir aucune garantie quant à la prévention ou à la réparation des polluti...

Nous voulons, par cet amendement, réaffirmer que la recherche doit être poursuivie sur les trois axes. Ainsi, en cohérence avec nos propositions précédentes, nous souhaitons que la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base serve à financer non seulement les recherches sur l'entreposage et le stockage en couche géologique profonde, mais également les recherches sur la séparation-transmutation. En effet, l'actuel projet de loi ne prévoit que la création d'un fonds de financement géré par l'ANDRA sur les deux derniers axes. Concernant les recherches su...

...osé la mise en oeuvre de débats périodiques sur ces questions, organisés par l'instance de démocratie participative qu'est le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Cet amendement a été adopté, ce dont je vous sais gré. Concernant le domaine de la recherche, nous pouvons nous satisfaire de la création d'un fonds spécifique géré par l'ANDRA et financé par une taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base. La contribution des entreprises productrices de déchets radioactifs au financement de la recherche nous semble aller dans le bon sens. Ce texte pose malgré tout quelques problèmes. Il s'inscrit dans la lignée des textes de libéralisation du secteur énergétique, ce que nous avons regretté. Dans ce sens, et malgré toutes vos assurances, mons...

C'est un problème bien difficile pour être traité à une heure aussi avancée de la nuit ! L'objectif social, bien entendu, nous le partageons, car nous ne pouvons que souhaiter donner du travail à des personnes très éloignées de l'emploi. L'objectif du recyclage et de la création d'une filière, bien entendu, nous le partageons aussi. Des taxes similaires ont déjà été instaurées, par exemple sur les emballages, et je m'étonne d'ailleurs de certains raisonnements contradictoires. Ainsi, les bouteilles d'eau en plastique seraient finalement une bonne chose parce que ce sont des déchets qui redeviennent des produits et qui permettent donc de créer une nouvelle industrie. Il faudrait savoir ce que l'on veut ! On a évoqué l'économie régulé...

...s fait pas peur, bien au contraire ! Si les associations comme Emmaüs n'existaient pas, que feraient les gens dont elles s'occupent ? Notre société n'est-elle pas capable de donner au moins cette chance à des personnes éloignées de l'emploi ? C'est un cas de conscience. On nous dit que les rares entreprises de textile et d'habillement qui restent en France seraient pénalisées par cette nouvelle taxe.