Interventions sur "RATP" de Fabien Gay

Si ! Pourquoi ? Parce que l’ouverture à la concurrence concernera les filiales mêmes de la RATP. On va donc désintégrer le service public, privatiser les filiales une à une et mettre en concurrence les salariés les uns contre les autres, alors qu’ils proviennent de la même entité.

Monsieur le ministre, le sac à dos social renforcé, puisque c’est ainsi que cela nous est présenté, concerne-t-il l’ensemble des salariés ? On parle beaucoup des machinistes, mais la question se pose également pour les mainteneurs ou pour les salariés du centre de régulation et d’information des voyageurs (Criv) de la RATP. En bénéficieront-ils aussi ? D’après nos informations, ils ont posé beaucoup de questions à ce sujet sans obtenir de réponse. Je vous interroge, car il faut tout autant des mainteneurs que des machinistes pour faire tourner un service de transport de voyageurs. Seconde question : si un salarié fait valoir son droit de refus dans le délai de six mois, dans quels délais l’affectera-t-on à son nou...

En vous écoutant, monsieur le rapporteur, il me vient une question : quels sont ces « nouveaux métiers » pour lesquels il faudra recruter en droit privé et qui n’existent pas pour l’instant à la RATP ? L’ouverture à la concurrence créera-t-elle donc de nouveaux métiers, comment on nous ne le dit ? Puisque c’est ainsi que l’on justifie ces trois amendements, pourrions-nous avoir une première liste de ces métiers pour bien comprendre de quoi il s’agit ? Comme vous le savez, ce raisonnement a déjà été utilisé pour La Poste et pour France Télécom, devenu Orange. Le recrutement a commencé par se...

Monsieur le rapporteur, si une telle dérogation aux règles relatives à l’amplitude horaire est possible à la RATP, c’est bien par ce que ses salariés disposaient d’un statut protecteur : ils accomplissaient, et accomplissent toujours, une mission de service public. Ils travaillent nuit et jour, en dérogeant à certaines dispositions générales du code du travail, tout au long de l’année, quel que soit le temps. Ce statut était intimement lié à leur régime de retraite, qui leur permettait de partir plus tôt qu...

...port, et donc les conditions de travail des traminots. Il reste une question à laquelle vous ne répondez pas. Beaucoup d’agents démissionnent ; on en a compté 300 l’an dernier. Certains d’entre eux ne passent même pas par la direction des ressources humaines ; ils abandonnent leur travail du jour au lendemain. Pourquoi ? En raison des conditions de travail dégradées et des salaires bloqués. À la RATP, on commence en dessous du Smic et on ne franchit cette ligne que grâce aux primes. C’est cela, la réalité ! S’y ajoutent la question du statut, l’ouverture à la concurrence et la privatisation prochaine. Monsieur le ministre, nous aurions apprécié que M. Clément Beaune soit à vos côtés aujourd’hui pour nous répondre. Idem s’agissant de Mme Agnès Pannier-Runacher pour les salariés des ind...

...t, j’ai encore deux ou trois questions. Il est beaucoup question d’égalité, d’équité. Pour vous, les régimes spéciaux, c’est horrible. Il faut en finir et mettre tout le monde au même niveau. Vous l’aurez compris, ce n’est pas notre choix. Je voudrais comprendre selon quels critères il a été décidé d’éteindre ou de sauvegarder tel ou tel régime. Pourquoi est-ce qu’on s’attaque aux régimes de la RATP et des IEG, des clercs de notaire et de la Banque de France, mais pas à ceux de l’Opéra de Paris, de la Comédie française, des marins-pêcheurs, des avocats et des professions libérales ?

...st protégé par un statut. En contrepartie, il accepte d’être moins payé que dans le privé et de travailler de jour et de nuit toute l’année. Casser le statut, cela signifie payer ces salariés beaucoup plus cher, autrement vous aurez un problème d’attractivité. Je vous repose la question, monsieur le ministre : comment allez-vous faire dans les entreprises électriques et gazières, mais aussi à la RATP ? Le grand problème de la RATP, c’est qu’il lui manque des milliers de chauffeurs, on vous l’a dit. Sachez que cette année, plus de 300 personnes ont abandonné leur poste sans même passer par la case du service des ressources humaines ! La voilà, la réalité, aujourd’hui ! C’est la même chose chez les cheminots. On vous l’avait dit en 2018 que la SNCF aurait du mal à recruter ! C’est aujourd’hui ...

Vous avez raison, madame la ministre : nous n’arriverons pas à nous mettre d’accord. Autant en convenir de façon apaisée. Au demeurant, je salue votre travail : en dix-huit mois, vous aurez ouvert à la concurrence la SNCF et la RATP et préparé le démantèlement de ces deux entreprises publiques que vous connaissez bien. D’expérience, dans cinq ou dix ans, pour des raisons de compétitivité, on nous proposera d’aller vers une privatisation de ces ex-entreprises publiques, lesquelles auront été entre-temps partiellement rachetées grâce à des ouvertures du capital. On connaît cela par cœur ! Vous contestez le risque de dumping ...

Par cet amendement, nous souhaitons garantir, pour des raisons de cohérence du réseau et de l’offre, le fait qu’Île-de-France Mobilités ne puisse imposer dans les appels d’offres qu’il lance pour l’exploitation des lignes la clause dite de la « société dédiée ». En effet, l’instauration de telles clauses empêcherait de fait l’EPIC RATP, en tant que tel, d’exploiter ces lignes, organisant ainsi son démantèlement progressif et, à terme, son explosion. L’entreprise historique serait ainsi obligée, pour pouvoir répondre et poursuivre l’exploitation d’un service qu’elle opérait déjà avant, de filialiser cette activité, participant ainsi à son éclatement. Nous considérons que cette pratique de « société dédiée », qui tend à se géné...