Interventions sur "bâtiment" de Fabien Gay

...République a été beaucoup convoquée ces derniers jours dans nombre de discours, dans des « arcs » qui incluent ceux qui l'ont toujours combattue, mais excluent ceux qui, historiquement, l'ont toujours défendue. C'est un bouleversement des valeurs qui brouille le sens. Nous pensons que la République doit s'incarner, en premier lieu au travers des services publics. Cependant, la reconstruction des bâtiments n'est que l'un des aspects du problème. Car s'il faut reconstruire vite, il faut surtout rebâtir urgemment la cohésion, la justice sociale et même, j'irai jusqu'à le dire, notre République. Tout d'abord, il faut débattre du lien entre la police et une partie de la population, les classes populaires notamment, qui subit des violences policières ne pouvant plus être niées. Ce sont ces personnes q...

...ns la réécriture globale. En effet, nous considérons que les entreprises de e-commerce sont peu ou pas concernées par cet article : les seuils définis sont tellement élevés qu’en réalité seuls quelques projets sont menacés. Nous proposons d’avancer dans trois directions. La première, c’est de soumettre à autorisation d’exploitation commerciale la création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés, au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement, ou indirectement via des entrepôts de transit, au consommateur final. La deuxième, c’est que l’autorisation d’exploitation commerciale ne puisse être délivrée pour une implantation ou une extension supérieure à 2 000 mètres carrés – et non 10 000 m...

...aintenant cinq ans et dont, malheureusement, les progrès ne sont pas notables. Nous proposons donc de nouveau cette disposition, qui revêt à nos yeux un double intérêt : elle permettrait de relocaliser l’emploi et de créer de nouvelles filières et elle favoriserait un développement économique s’articulant avec une économie sobre en émissions de carbone et en production de déchets. Le secteur du bâtiment est en effet l’un des secteurs les plus émissifs de gaz à effet de serre, beaucoup de mes collègues l’ont dit. De plus, l’utilisation du béton, qui a un fort impact environnemental, n’est pas neutre, notamment parce que sa fabrication exige l’importation de beaucoup de sable. Aujourd’hui, des solutions de remplacement existent ; elles sont le plus souvent préconisées par les architectes, qui, au...

...ue dans la Constitution, fut-elle déjà partie prenante de ce texte depuis le vote de la Charte de l’environnement. Toujours est-il que cette transition ne peut continuer de n’être qu’une sorte de catalogue de bonnes intentions parfaitement louables, assorti d’une série de normes à respecter, ainsi que nous le voyons un peu avec le présent chapitre. Réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments est une forme de nécessité, l’habitat étant une source non négligeable d’émission de gaz à effet de serre. Il nous semble cependant qu’il convient de ne pas nier qu’une bonne partie des Françaises et des Français, issus de familles modestes, qu’ils soient locataires ou non, sont confrontés à de telles difficultés financières qu’il importe de leur donner les moyens de participer au grand élan col...

À travers cet amendement, nous souhaitons renforcer la qualité architecturale du bâti par l’inscription légale de la mission complète confiée aux architectes. Aujourd’hui, cela dépend de la volonté du maître d’ouvrage. Cette mission constituerait une garantie supplémentaire de la qualité du bâti et elle protègerait non seulement le maître d’ouvrage, mais également les destinataires des bâtiments. Nous estimons qu’il est nécessaire, conformément à l’article 3 de la loi de 1977 sur l’architecture, de permettre à l’architecte de contrôler la construction du bout en bout : depuis les études d’exécution jusqu’à la réalisation des travaux et tout au long du processus de construction. Il s’agit, au fond, comme pour un pâtissier, de permettre à celui qui a fait la recette de la préparer. Le ...

...nvention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU, ainsi que la résolution du Conseil de l’Europe du 15 février 2001, selon laquelle « la conception universelle et l’accessibilité ont un rôle de premier plan à jouer dans la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Cet article 18 met tout simplement en place une revendication de longue date du lobby du bâtiment et, en particulier, de la Fédération française du bâtiment, qui réclamait mot pour mot une telle mesure dès 2013. Il est le reflet du désengagement de l’État face aux questions sociales. Il vise en effet, purement et simplement, à diminuer les coûts de construction au bénéfice des propriétaires, et ce bien que les coûts induits par les fluctuations des marges commerciales – problème auquel le Gou...

...cation à modifier fortement le paysage urbain de certains territoires. Elles doivent donc être exemplaires de tout point de vue, qu’il s’agisse du respect des procédures de participation du public, des procédures d’urbanisme ou des règles d’attribution des marchés publics, afin d’en garantir la qualité architecturale, urbaine et environnementale. La réalisation de tout type d’équipement public, bâtiment ou infrastructure dans leur périmètre doit donc relever des principes imposés par la loi MOP de 1985, qui fixe le cadre relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée. Cette loi permet principalement la reconnaissance du principe de séparation juridique et fonctionnelle entre le maître d’ouvrage public, qui définit et commande, le maître d’œuvre, qu...