Interventions sur "constitution" de Fabien Gay

Le recours au 49.3 sénatorial le prouve. Vous avez tout d’abord accepté la procédure contrainte de l’article 47-1 de la Constitution, qui n’a pas permis au texte d’être voté à l’Assemblée nationale. Puis, dans cet hémicycle, après l’obstruction silencieuse, vous avez appliqué une obstruction réglementaire, en allant chercher ce volume

Le droit d’amendement est dans la Constitution !

Le référendum pourra avoir lieu à l’issue de cette navette. Il est vrai que le jeu est vicié, mais nous devons quand même respecter nos institutions et la Constitution !

...vivre, y compris au Sénat, un clivage gauche-droite sur ce type de question. Nous avons besoin d’être unis et rassemblés ; d’ailleurs, je le dis sous le contrôle de la présidente de notre groupe, nous voterons sans aucun problème l’amendement du groupe écologiste. Nous devons faire vivre le débat démocratique, même si certains ici ne souhaitent pas aller au bout. La rédaction de ce projet de loi constitutionnelle ne nous convient pas en l’état ; par conséquent, nous proposons de l’enrichir. La question environnementale nous tient à cœur et je pense que c’est la même chose pour vous !

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mon explication vaut pour l’article 40, mais aussi pour l’article 45 de la Constitution. Les dispositions que nous présentons me semblent pleinement d’actualité et devraient permettre d’avoir un débat entre nous. Depuis maintenant un certain temps, nous notons une évolution – même si mon élection au Sénat ne remonte même pas à deux ans, je la constate déjà. Ainsi, sur les derniers grands textes que nous avons examinés, par exemple la loi Pacte, soumise à notre assemblée en début d...

Nous le ferons ! L'amendement n° 7 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.