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...que ? Les petites et moyennes entreprises ont été sévèrement touchées par l’explosion des prix de l’énergie, qui, rappelons-le, n’ont plus aucun rapport avec les coûts de production. Alors que le montant des factures a été multiplié par cinq, voire par dix, la seule réponse du Gouvernement a été l’octroi d’aides ponctuelles, avec de nombreux trous dans la raquette, qui ne remettent pas en cause l’économie de ce système mortifère. Ce climat d’incertitude pèse lourdement sur la capacité des petites et moyennes entreprises, puisque l’impossibilité d’anticiper un prix stable et prévisible de l’énergie freine leur capacité à se projeter dans l’avenir et à investir. Au mois d’octobre 2023, seuls 52 % des dirigeants de PME et TPE ont indiqué investir, ou envisager de le faire, soit une baisse de 5 poin...
...r la Commission européenne. Vous avez rehaussé l’âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans. Plus récemment encore, votre loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a institué un rétrécissement des dépenses de l’État en points de PIB. Demain, vous durcirez les droits des personnes de plus de 55 ans privées d’emploi, réforme qu’a annoncée récemment le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Aussi, entre août 2021 et mars 2022, la France a reçu 12, 5 milliards d’euros de la Commission européenne. Mais depuis, plus rien ! Vous nous avez même dit qu’il fallait adopter la loi de programmation – je viens de l’évoquer – au risque, sinon, de perdre 18 milliards d’euros d’aides européennes. On sait qu’il n’en est rien aujourd’hui ! Or l’on attend encore 7, 5 milliards d’e...
Admettez une chose : nous avions pris un peu d’avance sur vous s’agissant du débat sur les nationalisations. Mais, je le dis, nous sommes ravis que vous veniez sur nos positions. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, qui est pourtant un fervent adepte des privatisations, vient d’annoncer qu’il était d’accord pour des nationalisations totales ou partielles de certains pans de notre économie. J’ai entendu avec plaisir notre collègue Bruno Retailleau abonder en ce sens à la radio. Il y a à présent un débat de société. Il faut préciser sur quels secteurs on va se pencher…
... fait de débloquer 45 milliards d’euros pour aider les entreprises, nous pensons qu’il faut de la transparence sur ce sujet. Des objectifs et des critères précis doivent être fixés en contrepartie, les effets doivent pouvoir être mesurés en termes d’emplois, de formation et de production. Il faut que les liquidités considérables que nous injectons pour sauver nos entreprises et l’emploi aillent à l’économie réelle. Madame la secrétaire d’État, le Parlement pourrait porter une exigence forte et exiger la création d’un comité de suivi de l’ensemble des mesures, réunissant tous les groupes politiques de façon pluraliste. Nous avons autorisé hier le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans de nombreux domaines et à prendre des mesures urgentes, un comité de suivi est donc nécessaire. Il ne m’appa...
M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que l’économie va mieux et que votre politique donne de bons résultats. C’est vrai ! Cela va bien pour Bernard Arnault, qui devient aussi riche que Bill Gates ou Jeff Bezos et se paie le luxe de racheter le bijoutier Tiffany !
...8 millions d’euros. Cela va bien pour tous ceux qui ont perçu des dividendes records cette année, près de 51 milliards d’euros, et qui bénéficient en plus d’une flat tax allégée. Cela va bien pour les 100 premiers contribuables de France, qui, grâce à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont gagné près de 1, 7 million d’euros chacun sans pour autant investir dans l’économie réelle, comme le montre un rapport du Sénat. Vous nous dites que l’économie va mieux, que le niveau de chômage baisse et que l’emploi repart. C’est vrai, mais légèrement… Vous oubliez de dire que ce qui a été créé est non pas de l’emploi, mais de l’activité. L’uberisation de la société crée de l’activité, mais pas de l’emploi. Dans votre vision de la société, nous aurons chacun un revenu, mais ...
... dont deux seulement ont été installées sur le site. Les six autres sont allées alimenter des sites roumains, polonais et espagnols appartenant au groupe ! En somme, le CICE aurait servi à développer des usines et donc des unités de production, voire peut-être des emplois, hors du territoire national, laissant des sites français fermer et des salariés être bientôt licenciés. Vous nous dites que l’économie va mieux et que tous les Français peuvent en être fiers. Tous ? Alors, pourquoi y a-t-il tant de colères chez les médecins et les personnels soignants, les enseignants, les facteurs, les forestiers de l’Office national des forêts (ONF), les pompiers, nos forces de sécurité, les agriculteurs, les étudiants, les cheminots, les retraités et les salariés du privé ? Peut-être parce que le taux de pau...
...s, en échange d’une défiscalisation, c’est justement pour permettre de consacrer cet argent à l’investissement. Concrètement, le blocage de ces sommes fait office de sacrifice, compensé par une défiscalisation à sa sortie. En limitant à cinq ans cette période, on crée le risque de créer un appel d’air : des ménages se constitueront une épargne de court terme défiscalisée, sans la réinjecter dans l’économie réelle.
...s dans notre pays, auquel vous avez ajouté d’ailleurs une injustice folle en désindexant les pensions. Cela aurait pu faire l’objet d’un vrai débat. Si vous voulez que nous débattions de l’épargne salariale, pour ma part, j’y suis prêt, mais une heure n’y suffira pas ! Nous aurions pu par exemple nous demander, comme l’a fait mon collègue Tourenne, comment favoriser l’investissement en faveur de l’économie sociale et solidaire, ce qui est une autre véritable question. Dans un article du Monde intitulé « Pour une assurance vie labellisée bas carbone », trois économistes, spécialistes du climat, nous interpellent en soulignant l’urgence à réaliser des investissements, notamment d’avenir, dans la transition écologique. Oui, j’aurais aimé que nous ayons un vrai débat sur ces sujets, qui demande...
...fallait donc pas grand-chose, monsieur le ministre, pour que le financement de nos entreprises soit porté par des mesures qui sont loin d’être aussi risquées que celles qui sont préconisées. Celles-ci portent, certes, des traces d’une innovation de rupture en matière de gestion des affaires publiques, mais je pense, comme nombre de mes collègues, qu’elles créent un risque pour une bonne partie de l’économie française et de l’épargne de nos concitoyens. En effet, il ne faut pas oublier que l’argent de l’assurance vie, comme de l’assurance en général, est déjà largement engagé dans l’économie, qu’on le veuille ou non, et je n’évoque même pas celui de l’épargne sur livret.
... défendant nos idées. J’aimerais entendre vos réponses, car il ne faut pas esquiver le débat, notamment au sujet de l’investissement dans les PME. La suppression de l’ISF-PME a privé les PME, que nous voulons soutenir, comme vous, de 516 millions d’euros, qui n’ont pas été compensés. De même, les montants qui n’ont pas été perçus au titre de l’ISF n’ont pas été réinjectés, comme on le dit, dans l’économie réelle. J’attends une étude et un argumentaire sérieux qui infirme mes propos : tout montre que cet argent est parti soit vers les marchés financiers, soit vers l’épargne. Nous avons fait deux interventions sur ce sujet. Je sais que vous ne souhaitez pas en parler, mais vous devez répondre à mon argument et m’en opposer d’autres ! Ensuite, nous pourrons poursuivre la discussion sur les investisse...
...e un coup pour rien ! Quand bien même un tel exode aurait lieu, la mise vaut-elle le sacrifice fait et les risques encourus ? Nous ne sommes pas convaincus que le développement de l’industrie financière soit une solution socialement et économiquement acceptable pour notre pays. Si la place financière occupe, dans les raisonnements économiques, une place secondaire, elle s’inscrit toutefois dans l’économie réelle, non pour la développer, mais bien dans une perspective prédatrice de captation de la valeur créée par les entreprises. Les bulles spéculatives et les crises qu’elles engendrent ont montré toutes les limites de ce secteur, et ce bien avant 2008, voire 1929. De fait, on ne peut que douter de l’énergie déployée jusqu’ici par le Gouvernement. Enfin, quand bien même les 20 000 salariés que j’...
...it sûrs, car, lorsque l’on regarde le cours de certaines crypto-monnaies, on a de quoi s’inquiéter si un krach survenait. Pour ne prendre qu’un seul exemple, un bitcoin vaut aujourd’hui 3 150 euros ; il y a un an, il valait 14 210 euros. Du jour au lendemain, c’est donc toute l’épargne des investisseurs qui pourrait partir en fumée dématérialisée, entraînant dans sa chute une partie importante de l’économie. Au vu des enjeux, faire paraître des codes de conduite et encourager l’AMF à attribuer des labels de qualité aux acteurs vertueux du secteur est, pour notre groupe et, je le crois, pour l’ensemble de mes collègues ici, une nécessité. De la même manière, créer un régime d’agrément impliquant l’ACPR et interdire aux prestataires n’ayant pas obtenu l’agrément ou le visa optionnel de faire de la pu...