Interventions sur "l’eau" de Fabien Gay

Cet article mérite que nous lui consacrions un peu de temps, madame la présidente. Je pense que nous devons avoir un débat sérieux sur la gestion de l’eau. L’été dernier, en France, cent villages n’ont pas eu accès à l’eau potable pendant plusieurs jours. Puis, il y a eu les méga-feux et des inondations. Vous me direz que c’est déjà arrivé dans le passé. Oui, mais cela s’accélère et s’intensifie : il faut vraiment que nous soyons sérieux sur cette question. Face à une telle situation, il y a des biens que nous devons exclure du marché : appelons-...

Il s’agit d’une modification fondamentale de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, qui consacre la gestion équilibrée de la ressource sans interdire le stockage. Le paragraphe 7 de l’article 4 de la directive-cadre sur l’eau de 2000 permet de déroger au principe de non-détérioration de l’état d’une masse d’eau ou de ne pas atteindre les objectifs de bon état dans le cadre d’un projet d’intérêt général majeur, mais cela n’est pas permis de man...

L’objet de cet amendement reprend une proposition de loi dont nous avons débattu ici voilà quelques semaines et dont M. Darnaud était le rapporteur. Il s’agit de donner un droit à l’eau et d’en garantir l’accès. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pour vivre, chaque personne a besoin de dix à cinquante litres d’eau par jour. Nous proposons de donner droit à quarante litres par jour pour que chacun puisse vivre dignement, c’est-à-dire boire, manger et se laver. Lorsque l’on confère un droit, il faut ensuite en garantir l’accès. Proposer la gratuité de quarante litre...

M. Fabien Gay. Madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse, mais il sera difficile de maintenir la tarification sociale de l’eau et même de gérer cette ressource quand elle sera livrée tout entière au marché. Il faudrait que vous en parliez à Bruno Le Maire, le privatiseur en chef de Bercy, …

… notamment au sujet de l’affaire Veolia-Suez. Ce n’est pas une plaisanterie ! Monsieur le rapporteur, je vous prends au mot. On peut débattre de la définition des ressources vitales et des moyens d’en garantir l’accès. On peut parler du droit à l’eau comme du droit à l’énergie. Nous pourrions étudier la question des coûts dans le cadre d’une mission d’information menée de manière transpartisane, comme nous savons le faire au Sénat, puis déterminer les moyens de garantir l’accès à ces ressources. C’est une très belle proposition, dont je vous remercie.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste prévoyant la gratuité des premiers mètres cubes, mais également la garantie de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour les populations les plus fragilisées, comme l’exige la récente directive européenne sur l’eau. L’accès à l’eau et la protection de cette ressource sont l’un des défis majeurs de notre siècle. L’eau est à ce point essentielle qu’elle conditionne tout simplement la vie. Pourtant, comme c’est le cas de l’ensemble des biens communs, les politiques de marchandisation et de ...

...pelle que la loi de 1919 n’avait pas prévu de mise en concurrence des concessions hydroélectriques. L’hydroélectricité constitue aussi un enjeu environnemental et de service public. Ces enjeux multiples, parfois contradictoires, font la spécificité et la complexité de la gestion des barrages et des seuils hydroélectriques, dont la finalité va bien au-delà des objectifs de production d’énergie. L’eau est un bien commun, une ressource limitée devant être protégée et utilisée de manière durable, qu’il s’agisse de sa qualité ou de sa quantité. Le changement climatique aura un impact sur la disponibilité et les besoins en eau ; dès lors, l’activité de production énergétique ne peut plus être exercée au détriment de ses autres usages. Si je salue le travail de notre collègue Daniel Gremillet, aut...

... avons énormément investi dans les grands barrages hydroélectriques et dans le nucléaire. Aujourd’hui, la question, c’est la sauvegarde de notre planète ; c’est l’urgence climatique. Je n’oppose pas les choses. De nombreux moulins ont le caractère de biens architecturaux, et il ne faut pas les détruire, mais nous sommes confrontés aussi à une urgence climatique, et les questions de la gestion de l’eau, de la production de l’électricité et de la sauvegarde de l’environnement nous sont posées, aujourd’hui plus qu’hier. Nous aurons ces débats lors du grand projet de loi Climat et résilience. Nous serons présents, mais, aujourd’hui, nous nous abstiendrons.