Interventions sur "petite" de Fabien Gay

...au ; dès lors, l’activité de production énergétique ne peut plus être exercée au détriment de ses autres usages. Si je salue le travail de notre collègue Daniel Gremillet, auteur de cette proposition de loi qui a pour objet la micro-hydraulique et les petits aménagements hydroélectriques, j’ai quelques interrogations, que je vais vous livrer à présent. Tout d’abord, quel est l’apport réel de la petite hydroélectricité à l’équilibre entre production et consommation ? En effet, si la force de l’hydroélectricité réside dans sa souplesse et son caractère pilotable, cette caractéristique n’est l’apanage que d’une partie du parc actuel et la petite hydroélectricité n’y figure pas. Or le présent texte l’appréhende comme un moyen essentiel pour la transition énergétique, en mettant en avant la nécessi...

... vous le dire, monsieur Duplomb ! Il y aura une technostructure sous forme de société anonyme, et le groupe sera scindé en trois, une partie étant dédiée à l’hydraulique. Nous avons donc des questions assez précises. Vous avez annoncé une quasi-régie pour gérer les barrages d’EDF, mais quid de ceux qui sont gérés par la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) et par la CNR, ainsi que de la petite hydro ? Vous aurez compris que nous souhaitons surtout avoir avec vous un débat sur la réorganisation, le démantèlement et la privatisation d’EDF. Cela aura des conséquences, mon cher collègue Duplomb, sur l’ensemble du réseau électrique, y compris sur la petite hydroélectricité !

Même si nous sommes pressés, je savoure le moment ! Monsieur le rapporteur, la PPE dit exactement la même chose que nous : il faut éviter les nouveaux projets de petite hydraulique dans les sites présentant une sensibilité environnementale particulière, et ce « compte tenu de leur coût plus élevé et de leur bénéfice moins important pour le système électrique au regard de leur impact environnemental. » C’est donc en toute cohérence que nous vous proposons d’adopter ces deux amendements, qui, je le rappelle, ont reçu un avis favorable du Gouvernement.

...révu par le code de l’environnement, que l’article 6 bis entend supprimer, pour le remplacer par cette disposition dénuée de toute précision : « Leur construction puis leur mise en exploitation sont portées, avant leur mise en œuvre, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. » Si la portée de cet article peut sembler anecdotique, il n’en demeure pas moins que, par petites touches successives, les normes qui protègent l’environnement sont amendées et affaiblies au nom de la simplification administrative.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi. Notre collègue Daniel Gremillet a raison, les débats ont été de qualité, mais, à mon sens, une confusion s’est parfois fait jour entre la petite et la grande hydroélectricité. L’intérêt public majeur est surtout du côté de la seconde, parce que la petite hydroélectricité, sans la sous-estimer, représente 2, 2 gigawatts. §C’est cela, la réalité. Pour la préserver, vous agissez comme vous en avez l’habitude : vous revenez sur les autorisations administratives, concernant, notamment, les questions environnementales, et vous vous servez du l...

...rétaire d’État, effectivement, certaines concessions ont déjà été livrées au privé, mais ce que nous voulons, c’est engager un débat avec vous sur les 150 ouvrages qui risquent de lui être concédés à l’avenir. Faut-il céder aux pressions de la Commission européenne et renoncer à ces 150 barrages rentables au profit du privé ou recréer une régie nationale ? Quand pourrons-nous avoir ce débat ? La petite hydroélectricité est un véritable enjeu : je ne le sous-estime pas. Mais, en l’occurrence, 150 barrages risquent d’être livrés aux appétits financiers du secteur privé. En procédant ainsi, l’État se mettrait lui-même en difficulté, y compris au regard de l’avenir des énergies renouvelables.

... partagent le gâteau, mais la part du ferroviaire est tombée à 10 %… Je suis désolé de devoir vous le dire, madame la secrétaire d’État, mais personne, sur le terrain, ne voit arriver les investissements dont vous parlez. En effet, depuis le vote de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, nous assistons dans nos territoires à la fermeture de lignes et de gares – il n’y en a pas à mes yeux de « petites » – plutôt qu’à leur développement ! Concernant la ligne de fret Perpignan-Rungis, vous avez tout fait pour qu’elle meure, en refusant d’investir. Les grossistes, devant les nombreuses incertitudes, ont choisi de privilégier le camion pour acheminer les marchandises à Paris. Aujourd’hui, nous sommes arrivés à cette situation aberrante où la ligne tourne à vide, ce qui conduira sans doute à en t...

Sous couvert d’assurer une meilleure défense des intérêts économiques des entreprises françaises, l’article L.232-25 du code de commerce a organisé les conditions d’un véritable recul social – c’était, souvenez-vous-en, mes chers collègues, à l’occasion de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. En autorisant les petites entreprises à ne pas communiquer sur leur situation financière, cet article les autorise, en définitive, à priver les salariés et leurs représentants de leur droit à l’information. Je m’étonne qu’un gouvernement prônant la transparence pour tout organise ainsi l’opacité ! Nous sommes certains que les entreprises disposent d’autres moyens que la consultation des comptes publics pour se renseigne...

Je le redis, nous avançons des arguments. Nous sommes d’ailleurs un peu seuls à le faire dans cet hémicycle, mis à part certains collègues qui nous accompagnent. Nous sommes très actifs, mais nous irons jusqu’au bout, non pas par volonté de faire de l’obstruction, mais parce que la question du patrimoine de la SNCF, estimons-nous, ne peut pas se régler à la petite serpe. Cette fois, l’affaire est diablement sérieuse. Il s’agit de créer les conditions de transfert intégral des équipements, des femmes et des hommes du rail au bénéfice des sociétés parcellisant les activités actuelles de la SNCF. L’objectif est de créer les conditions d’une large ouverture à la concurrence, y compris en procédant à la cession au privé des matériels et personnels de l’actuell...

...xaminer plus précisément l’état de ces lignes. Au milieu de tout cela, le Gouvernement indique qu’il n’est pas question d’abandonner ces lignes par une décision qui s’imposerait de Paris, mais – je dis bien « mais », car toute la nuance est là – que tout cela sera décidé dans le cadre de discussions avec les régions. Autrement dit, le Gouvernement se déchargera sur les régions de l’avenir de ces petites lignes dans le cadre des contrats de plan État-région… Belle perspective ! Nous considérons, pour notre part, que toute cette agitation autour des petites lignes témoigne de l’absurdité des réformes que vous préconisez et des lettres de missions des différents rapports qui ont été publiés en début d’année. L’intérêt du service ferroviaire n’est traité que sous l’angle économique et financier. ...

... sur les lignes les moins fréquentées. Néanmoins, le rapport ne doit pas se limiter à cela, selon nous. Il devrait intégrer un volet portant sur le coût d’une remise à niveau des infrastructures et des préconisations pour permettre l’utilisation prolongée de ces lignes. Sans cela, le rapport risque de ne nous inviter qu’à la fermeture de certaines lignes peu fréquentées. Or il n’existe pas de « petites lignes » ; les lignes du réseau secondaire sont des lignes du quotidien. La problématique du ferroviaire est celle non pas de la quantité, mais de la qualité de l’offre de transports et de la nécessité écologique. Tous nos citoyens sont dépendants du rail. Il faut par conséquent travailler à préserver toutes les lignes et à assurer un service de qualité. Il est d’ailleurs évident qu’une remise à...