Interventions sur "salaire" de Fabien Gay

...s appuyant sur un rapport de France Stratégie, notamment à propos du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mais le constat est valable dans les autres cas. C’est une réalité ! Ce n’est pas nous qui le disons, mais France Stratégie. Je le rappelle : 100 000 emplois créés pour 18 milliards d’euros. Par conséquent, chaque emploi a été subventionné à hauteur de 180 000 euros et le salaire médian charges comprises s’élève à 33 000 euros. Nous sommes loin ! Concernant la réindustrialisation, dans la suite des propos de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, de quoi avons-nous besoin ? Nous ne serons pas compétitifs simplement en tirant les salaires vers le bas. Personne n’a envie que les travailleurs et les travailleuses soient payés demain 200 euros ou 300 euros ! La question est d...

...tation des cotisations sociales et la suppression des exonérations indues participeraient à l’effort important pour revenir à la retraite à 60 ans et porter à 2 000 euros brut la retraite minimum. Une telle réforme exigerait 100 milliards d’euros par an. L’instauration d’une cotisation pour les retraites sur les dividendes nets, soit 50 milliards d’euros en 2021 à hauteur de 28 %, comme pour les salaires, rapporterait 14 milliards d’euros. De plus, une hausse de 5 % des salaires dans le privé et de 5 % du point d’indice des fonctionnaires rapporterait respectivement 9 milliards d’euros et 1, 5 milliard pour la branche retraite. Voilà quelques pistes à destination du ministre et de la droite sénatoriale.

...mploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois, ce qui est faible rapporté au coût du CICE – de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016 ». Le coût du dispositif est donc de 180 000 euros par emploi créé, ce qui est cher quand le salaire médian – chargé – est d’environ 33 000 euros. Vous voyez bien que cela ne peut pas fonctionner !

Il faut prendre en compte à la fois le salaire net, le salaire brut et les cotisations sociales patronales : c’est cet ensemble qui constitue le salaire. Chaque exonération de cotisations sociales patronales est donc, en réalité, une baisse de salaire pour les travailleuses et les travailleurs – on l’oublie souvent, à force de jongler avec les chiffres des salaires bruts et nets. C’est pourquoi, chaque fois qu’une telle exonération est décid...

...eur le ministre. Ensuite, le dispositif a concerné 5 millions de salariés, certes, mais sur plus de 26 millions de salariés. Ainsi, seuls 18 % des salariés touchent la prime Macron, les 82 % restant n’ayant pas touché grand-chose. Présenté ainsi, je trouve que c’est plus parlant, car, quand vous dites 5 millions, on a l’impression que tout le monde l’a touchée. La question de l’augmentation des salaires est bien posée pour l’ensemble des salariés, y compris ceux qui ont touché la prime de partage de la valeur. On le voit bien, on a affaire à un détournement pour éviter d’augmenter les salaires. Je le répète, 82 % des salariés n’ont rien touché, car il n’y a pas eu d’augmentation massive des salaires en France, sauf là où il y a eu des luttes, lesquelles, à chaque fois, ont payé. Il y a bien u...

...n de salariés bien formés, bien éduqués et bien soignés. Nos salariés sont par ailleurs parmi les plus productifs. Un salarié français produit en effet l’équivalent de 25 dollars, quand un salarié d’Amérique du Nord en produit 24, un salarié japonais 18 et un salarié chinois entre 8 et 10. C’est un autre élément de compétitivité, qui justifie que la valeur produite soit partagée par le biais des salaires. Je ne m’étendrai pas sur l’argument que vient d’évoquer mon collègue Éric Bocquet selon lequel notre taux de prélèvements obligatoires élevé est contrebalancé par les aides d’un montant de 162 milliards qui sont consenties chaque année au capital sans contrepartie, que ce soit en termes d’emploi, de salaires, de formation ou d’investissement. Je connais peu de pays qui en font tant ! Et puisq...

...salariés ? Moins de 5 % ! Le fonds de pension BlackRock en possède, à lui seul, nettement plus… Citons maintenant l’exemple de TotalEnergies, encore une société sous le feu des projecteurs : 3, 57 % seulement des actions de ce groupe sont détenues par ses salariés ! En réalité, ce dont vous parlez, monsieur le ministre, c’est epsilon ! De notre côté, ce que nous revendiquons, c’est un meilleur salaire pour les salariés plutôt que des actions, un portefeuille de titres, des primes, ou je ne sais quoi !

À force de vous redire que nous voulons des salaires plus élevés, vous allez finir par entendre. Parlons des salaires, monsieur le ministre, plutôt que de ces mécanismes dérogatoires. Dernière remarque sur les actions gratuites : quand une entreprise en verse une aux salariés, elle en attribue dix, cent ou mille fois plus aux grands dirigeants. En réalité, ce type de dispositif s’adresse bien davantage aux hauts cadres dirigeants et, souvent, au ...

On veut une hausse des salaires !

...elle aussi. §Je m’en tiens là, mais en précisant que ce groupe se compose de cinq membres, dont cinq libéraux… Monsieur le ministre, puisque vous voulez travailler en coconstruction, je vous propose de créer un groupe d’experts au sein duquel seront représentées toutes les sensibilités, y compris les tenants d’une augmentation du SMIC, afin qu’il soit possible en France de vivre dignement de son salaire. En second lieu, vous dites que porter le SMIC à 1 500 euros créerait une trappe à misère, car tout le monde serait alors au SMIC. Le problème, c’est que le SMIC est complètement exonéré de cotisations sociales, que vous appelez « charges patronales ». Je vais donc vous faire une proposition de droite !

Nous sommes contre les exonérations de cotisations sur tous les salaires. Mais si on ne veut pas créer de trappe à bas salaires, peut-être faudrait-il imaginer un dispositif progressif, qui s’appliquerait également aux salaires à partir de 2 000 euros ou 2 500 euros. Cela inciterait les patrons à embaucher non pas au SMIC, puisqu’il leur faudrait alors payer les cotisations sociales patronales, mais à partir de 2 000 euros. Voilà deux propositions constructives !

..., et vous étiez secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre – pour examiner ce qui allait devenir la loi Pacte, dont la section 1 du chapitre III était intitulée : « Mieux partager la valeur » ! Vous nous aviez alors dit qu’on allait tout régler : participation, intéressement, actionnariat salarié, primes. Il était toutefois interdit de parler des salaires, c’était même has been. Nous étions alors en pleine crise des gilets jaunes. Trois ans plus tard, nous revoilà, et rien n’est réglé ! Évidemment, il y a eu depuis une crise économique, et les conditions sont aujourd’hui différentes. Mais si l’inflation continue à peser autant sur les ménages français, nous serons de nouveau obligés de revenir sur cette question et, que vous le vouliez ou...

...? Pour l’instant, le Gouvernement répond : « rien » ! En effet, monsieur le ministre, vous pouvez tripler le plafond. Je rappelle que 1 % des salariés seulement ont perçu les 1 000 euros. Je me souviens très bien de ce que le ministre Bruno Le Maire nous avait expliqué au sortir du confinement. Il nous avait dit qu’il allait falloir mettre le paquet sur la prime Macron là où il y avait de petits salaires, notamment de très bas, en particulier dans la grande distribution, où l’on trouve beaucoup de métiers féminins. Quand nous sommes retournés voir les ouvrières et les ouvriers, par exemple du secteur de la grande distribution, nous avons constaté que personne n’avait touché la prime à 1 000 euros. Personne ! D’après les explications qu’ils nous fournissent, tout a été très aléatoire. Il y a don...

...de primes existent déjà ? Prime de partage de la valeur, dite prime Macron, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prime d’ancienneté, prime de treizième mois, prime pour les conditions de travail… Il doit exister six ou sept primes différentes : s’il faut les fractionner en quatre, imaginez quel travail cela représente pour les entreprises ! Mieux vaudrait les supprimer toutes et augmenter les salaires.

...de comptes publics, la baisse des cotisations et l’exonération d’impôts ont coûté 4, 5 milliards d’euros. Ce n’est pas une petite somme ! Enfin, le bilan a été négatif en termes d’emplois, puisque ce dispositif aurait conduit à la suppression de 53 000 à 95 000 emplois en quatre ans. L’effet est donc quasiment nul sur le pouvoir d’achat – il est en tout cas moindre que si cela avait concerné le salaire – et le bilan plutôt négatif s’agissant des finances publiques et des emplois. Nous proposons de ne pas réitérer cette expérience malheureuse.

...cinquante salariés et dépourvues de CSE ou de délégués syndicaux. En effet, nous pensons qu’offrir la possibilité à l’employeur de passer outre à un désaccord apparu au cours des négociations lui donnera un pouvoir exorbitant, y compris durant ces mêmes négociations, au détriment des représentants des salariés. Or, compte tenu de la place structurelle que tendent à prendre les rémunérations hors salaire dans la rémunération globale, il ne nous semble pas acceptable que l’employeur puisse passer outre à la volonté des salariés.

La question du nombre de branches affichant dans leur grille de salaires au moins un coefficient en dessous du SMIC n’est pas si anecdotique.

... la fusion des branches. Vous faites là une tentative, en brandissant une hypothétique menace. Nous ne pensons pas que ce soit la bonne réponse, mais en tout état de cause, la question n’est pas anodine. Le code du travail doit redevenir la norme pour nombre de sujets. Nous sommes bien sûr favorables au dialogue social, mais cela fait un moment que, dans certaines branches professionnelles, les salaires n’augmentent pas, que les écarts de salaire entre les femmes et les hommes ne se réduisent pas et que les coefficients restent inférieurs au SMIC, pas seulement dans les deux branches qui ont été citées.

Si je comprends bien la philosophie des débats, il s’agit de tout renvoyer à la négociation entre le patronat et les salariés. On n’imposera rien par la loi, surtout pas l’augmentation des salaires, mais on « invite », sur les questions de prime, d’intéressement, de participation ou d’actionnariat salarial, à négocier avec le patronat… Nous vous prenons au mot. Nous proposons d’instituer une convention nationale annuelle par branche sur les questions d’emploi et de salaires. Si les syndicats et le patronat doivent discuter, autant qu’ils le fassent une fois par an. Cela leur permettra de...

...des organisations syndicales et patronales. Je remercie sincèrement nos collègues Bruno Retailleau et Serge Babary, ainsi que l’ensemble du groupe Les Républicains, de nous donner l’occasion d’affirmer ici la nécessité de préserver cette association essentielle. Créée en 1973, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, dite AGS, garantit le versement de leurs salaires aux employés d’une entreprise en liquidation judiciaire, si celle-ci ne peut les prendre en charge. Rien qu’en 2019, 1, 5 milliard d’euros ont été avancés à 182 000 salariés et la quasi-totalité des avances a été versée dans un délai de cinq jours. En ces temps de crise sanitaire, sociale et économique, dont les effets se feront sentir de manière durable, l’utilité de ce régime et son caractèr...