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...ts du Labour prévoient que, pour être validée, la motion de défiance doit être approuvée par la base. L'article 50 du traité sur l'Union européenne, introduit par le traité de Lisbonne, prévoit les modalités de sortie de l'Union. Tout État membre souhaitant se retirer de l'Union européenne doit, en premier lieu, notifier sa décision au Conseil européen. Ce sera la tâche du prochain gouvernement britannique, David Cameron n'ayant pas souhaité le faire. Des orientations sont alors définies par le Conseil européen, au sein duquel ne siège pas le pays concerné, et un accord de retrait est négocié sur ces bases. Il est conclu par le Conseil à la majorité qualifié après approbation du Parlement européen. Les traités cessent alors d'être applicables à l'ancien État membre. Si aucun accord n'intervient dan...
... de la Grèce en 1980, de l'Espagne et du Portugal en 1985 ou de l'Irlande du Nord, à la fin des années 90, l'Europe a stabilisé beaucoup de situations. D'un point de vue symbolique, ce référendum est aussi un révélateur de la puissance de l'Union, même si elle n'a ni visage, ni parole, car il nous reste encore à construire une démocratie vivante. Quant aux conséquences économiques, le pragmatisme britannique est déjà à l'oeuvre, avec des signaux forts comme l'abaissement de la fiscalité pour encourager les entreprises à ne pas se délocaliser. Les traités prévoient que le Brexit ne prendra effet que lorsque le chef du gouvernement britannique l'aura notifié à l'Union européenne, ce qui restera dans l'histoire comme le moment décisif du processus de sortie. Dans l'intervalle, chacun aura le temps de p...
Le référendum a eu un effet révélateur : des paroles prononcées pendant la campagne ont été vidées de leur sens - ainsi de la promesse, par le camp du Brexit, d'affecter au NHS le versement britannique à l'Union européenne, aussitôt désavouée par Nigel Farage puis Boris Johnson. Peut-on tirer profit de ces renoncements pour répondre au populisme et aux déclarations simplistes sur l'Union européenne ? En matière de résultats, on ne peut que se réjouir du vote par le Parlement européen de la création d'un corps de garde-frontières : c'est une décision bienvenue sur un sujet - la maîtrise des mig...
... que ces aides constitueraient un complément de revenus pour des migrants intracommunautaires, soit 1 million de Polonais, 200 000 Baltes, etc. Les études ont montré que seuls 30 000 migrants bénéficiaient en effet de ces aides, c'est-à-dire, très peu ; c'est que ces personnes viennent pour travailler. C'est cependant devenu un sujet politique majeur. Cet accord est donc délimité : un « chèque » britannique complémentaire n'est pas possible dans le cadre de ce processus. Les Britanniques, qui ont rejoint l'Union européenne en 1972, ont organisé un référendum l'année suivante. Il n'est pas surprenant, quarante ans après, qu'un peuple souverain décide de revalider sa participation à l'Union. Sur le vote à venir, beaucoup de choses ont été dites. Selon Roger Karoutchi, les analyses financières ne son...
...potentiellement une chance pour l’Europe. Bien au contraire, au-delà de ses conséquences économiques, une telle issue porterait un coup très dur à la cohésion européenne, ainsi qu’à l’image et à l’exemplarité du projet européen dans le monde. Il s’agirait vraisemblablement d’une nouvelle crise que nous devons, autant que possible, nous efforcer d’éviter. La décision reviendra bien sûr au peuple britannique et à lui seul. Toutefois, la recherche d’un compromis équilibré sur les demandes – que vous avez rappelées, monsieur le secrétaire d’État – formulées par le gouvernement de ce pays semble un préalable essentiel à son maintien dans l’Union. Il s’agit d’un sujet difficile, puisqu’il nous faudra tout à la fois défendre des principes, préserver ce projet européen et mettre le chef du gouvernement br...
...e Bermann, de vous retrouver, à Londres ou à Paris. Je salue votre implication et votre vision mondiale. Vous avez rappelé votre parcours en Chine, et votre présentation éclaire aussi l'enjeu que constitue la présence du Royaume-Uni en Europe. Nous sommes au terme d'un processus qui a démarré il y a plus de trois ans, avec la Review of competences, un exercice d'analyses magnifique mené par les Britanniques, très consensuel - 32 chapitres, de mémoire - destiné à savoir ce que l'Union européenne fait bien et ce qu'elle pourrait faire mieux, avec beaucoup de contributions, notamment des forces vives britanniques. Puis, lors du discours de Bloomberg, David Cameron, préparant ces élections, face à l'aile conservatrice du parti, qui n'est pas pro-européenne, a pris l'engagement du référendum... Nous y v...
...aire au succès d'une monnaie unique, ni porter atteinte à l'autonomie de décision de la zone euro. Le Royaume-Uni souhaite un marché unique des capitaux, un marché unique du numérique et un allègement des charges sur les entreprises afin d'assurer la compétitivité et le retour à la croissance. Sur ce chapitre, la grande majorité des États membres sont prêts à lui emboîter le pas, et la demande britannique sera aisément acceptée en combinant le programme d'approfondissement du marché unique pour les capitaux, le numérique, l'énergie et les services, avec le projet d'intégration renforcée de la zone euro. Ce compromis prendrait acte de l'existant en l'améliorant, pour aboutir à un vaste marché intérieur approfondi au sein duquel on trouverait un sous-ensemble constitué d'une zone économique et monét...
Le point n° 20 réaffirme les principes fondamentaux de la libre circulation et la nécessaire égalité de traitement des salariés occupant un même emploi. Les Britanniques n'ont pas de problème de travailleurs détachés. Pour les plus bas salaires, un complément de revenu est versé dès la première heure travaillée.
Le point n° 7 sur les menaces extérieures est important. Il doit être maintenu. Les Britanniques ont été les premiers à réagir après le Bataclan : M. Cameron est venu.
...enne ; 20. - réaffirme les principes fondamentaux de libre-circulation des personnes au sein de l'espace européen et d'égalité de traitement des salariés occupant un même emploi ; souligne cependant que, dans le cadre du droit dérivé, des mesures doivent être adoptées afin de lutter contre la fraude ou les abus et de faire face à des circonstances exceptionnelles ; 21. - soutient la proposition britannique d'approfondir le marché unique en poursuivant l'harmonisation des marchés de capitaux et la création d'un marché unique du numérique et de l'énergie ; souligne l'importance d'outils de régulation et de transparence efficaces ;
Comme l'a signalé le président Bizet, nous irons bientôt à Londres. Les négociations devraient se conclure lors du Conseil de février. Comme je vous l'avais demandé en décembre dans l'hémicycle, monsieur le ministre, comment notre Gouvernement entend-il négocier avec la Grande-Bretagne ? Aborderons-nous la discussion avec les Britanniques de façon bilatérale, par petits groupes ou au niveau européen ? Les Allemands ne semblent pas défavorables à une restriction de l'accès aux droits sociaux des immigrants européens en Grande-Bretagne, alors qu'une telle mesure contreviendrait aux principes de libre circulation et d'égalité des droits des citoyens européens. D'après les Allemands, un récent arrêt de la Cour de justice permettrait ...
Nous disposons des grandes lignes des propositions britanniques de réforme de l'Union. Comment en sommes-nous arrivés là ? Le Premier ministre David Cameron part d'un double constat : l'Union européenne a besoin d'une réforme drastique afin de relever le défi de la mondialisation et retrouver la compétitivité indispensable pour maintenir l'État providence dont les excès aujourd'hui placent l'Europe en position de désavantage par rapport au reste du monde ; e...
Merci pour la richesse de vos contributions, qui montrent combien ce débat est central pour la construction européenne, les relations franco-britanniques et les relations entre la France et l'Union européenne. La question posée au référendum sera : « souhaitez-vous que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne ou qu'il quitte l'Union européenne ? » Une réponse négative serait sans ambiguïté, sans recours ni amendement possible. M. Bocquet a jugé mes prises de position un peu manichéennes. Ce n'est pas exact. Qu'on me comprenne bien : l'exerc...
La City est un îlot de prospérité, de croissance et de rayonnement pour la Grande-Bretagne, qui y est très attachée. Paradoxalement, c'est là qu'ont lieu le plus de transactions en euro... La livre sterling dépend autant de l'euro que du dollar. Les Britanniques ne demandent pas un droit de veto, mais ils ont du mal à accepter que leur avis ne puisse s'imposer dans les matières financières. Et ils contestent le rôle de la BCE. Les partisans de la sortie ne se recrutent pas qu'en zone euro. Je vous invite à regarder les dessins saisissants de la campagne Leave EU... Il est vrai qu'il est toujours plus difficile de faire campagne avec des arguments raiso...
...ès inquiets et pensions que la négociation de certains éléments suffirait, mais des forces puissantes sont aujourd'hui à l'oeuvre. La question de l'égalité des droits des ressortissants européens, à laquelle il est difficile d'apporter une réponse simple, sera pénalisante, tout comme celle de l'immigration, dans un contexte où les peuples européens sont tentés par les mouvements populistes. Les Britanniques, conscients que la situation se dégrade, veulent organiser le référendum rapidement, avant l'été 2016, mais la procédure d'abaissement de l'âge légal des électeurs à 16 ans pourrait le reporter à la même période que les élections françaises et allemandes.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen abordera principalement trois thèmes : la crise migratoire, l’Union économique et monétaire et le référendum britannique, ces trois sujets ayant pour point commun de conduire les Européens à s’interroger sur leur volonté de poursuivre leur union et sur la manière de la mettre en œuvre. Vous avez longuement commenté la crise migratoire et l’avenir de Schengen, monsieur le secrétaire d’État, et mes collègues vous poseront plusieurs questions de fond sur ce point au cours du débat interactif et spontané. Pour ce qui ...
Mme Fabienne Keller. … mais aussi convaincre nos amis britanniques que nous souhaitons qu’ils gardent toute leur place en Europe. En acceptant un débat avec eux sur des thèmes concrets, nous pourrons peut-être dessiner de nouvelles perspectives pour tous les Européens.
...ections législatives du 7 mai. Ce rapport d'information tend à présenter la position du Royaume-Uni face à l'actuelle répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres et la manière dont le Royaume-Uni conçoit sa place au sein de l'Union européenne De l'audit organisé à la demande du Gouvernement, se dégage l'impression d'une irréductible singularité propre à nos voisins britanniques dont l'adhésion à l'Union européenne n'est pas une affaire de coeur mais de tête. Pas de lyrisme, pas de romantisme, simplement du bons sens au service d'intérêts bien compris. L'ensemble des auditions et des rencontres qui ont ponctué cette mission n'ont fait que renforcer cette impression et surtout ancrer la certitude que les Britanniques défendaient une position singulière au sein de l'Unio...
La position britannique est paradoxale effectivement à première vue. En tout cas, les Britanniques ont ce mérite que partout ils font en sorte que les choses ne se fassent pas sans eux ! Cette idée d'audit était particulièrement astucieuse parce qu'ainsi, ils posent des socles et ils valident une position consensuelle. C'est une stratégie et elle est, me semble-t-il très efficace. Naturellement l'élection du 7 mai es...
Il nous faut respecter la diversité au sein de l'Europe. Or, aujourd'hui ceux qui font l'Europe se connaissent de plus en plus mal et en restent aux clichés. Les Britanniques veulent continuer de profiter du grand marché et apporter leur vision. Il nous appartient d'étayer notre position comme ils étayent la leur.