Interventions sur "CIR" de Francis Delattre

Sur l'IS, ce qui est affiché diffère partout de la réalité : chaque État met en place des dispositifs atténuant le poids de cet impôt. Chez nous, le CIR produit ses effets, et nous devons le préserver. Si l'Allemagne consacre 4,5 % de son PIB à la recherche et au développement, contre 2,5 % en France, c'est que chaque Land a des dispositifs s'ajoutant à ceux de l'État, ce qui produit un ensemble complexe et moins contrôlable. Or le CIR est à l'origine du redressement de notre industrie automobile, autant que son réaménagement capitalistique. La v...

...s médias anglo-saxons, à l’occasion du Consumer electronics show qui se tient en ce moment même à Las Vegas et donne lieu à une compétition entre les meilleures start-up des grands pays développés. Il est réjouissant de constater que notre pays compte des chercheurs bien formés, mettant au point les innovations de demain, que le monde s’arrache. Il est donc apparu très vite que le CIR est parfaitement en phase avec les besoins actuels du pays. Indéniablement, ce dispositif est un élément d’attractivité de la France, qui en a besoin. Il influence positivement le choix d’entreprises étrangères au regard de leurs implantations dans le monde, étant précisé que le CIR contribue à réduire de 10 %, en moyenne, le coût des ingénieurs en recherche et développement. La véritable actual...

Autre critique : le CIR profiterait plus aux grandes entreprises qu’aux PME. Certes, les grandes entreprises totalisent pratiquement 60 % des dépenses de recherche et développement en France et perçoivent en valeur plus de crédit d’impôt recherche que les PME.

De nombreuses études ont démontré que le CIR est aussi efficace pour les unes que pour les autres, même si quelques cas particuliers peuvent toujours contredire ce constat. En annexe à la fraude, une critique a été émise sur l’optimisation fiscale du CIR par les grands groupes, notamment avec l’utilisation des filiales pour répartir sur celles-ci des dépenses de recherche et développement et se soustraire à la limitation du taux de 5 % au-...

Autre critique : le CIR serait inefficace. L’observatoire du CIR a mis en évidence un effet d’entraînement du dispositif : « Un euro du CIR supplémentaire investi par l’État s’accompagne de 1, 5 euro de dépenses de recherche et développement supplémentaire de la part des entreprises. » Mesurer l’efficacité du dispositif, c’est vérifier s’il atteint son objectif, à savoir augmenter l’investissement en recherche et déve...

...tre le périmètre fiscal. L’enjeu est d’inciter les start-up françaises, dont le dynamisme a été salué au dernier salon international de Los Angeles, à rester sur le territoire national plutôt que de s’installer ailleurs, notamment au Canada. Une autre difficulté est que le ministère de la recherche a peu de consultants à envoyer sur le terrain. Or 20 000 entreprises sont aujourd’hui éligibles au CIR, contre 5 000 à 6 000 hier. En outre, les acteurs de la recherche et développement craignent qu’une demande de CIR n’entraîne un contrôle fiscal de manière quasi automatique. Monsieur le secrétaire d'État, vous aviez promis une instance pour pouvoir discuter des dossiers fiscaux. Nous pensons, pour notre part, que les problématiques spécifiques aux jeunes entreprises innovantes pourraient trouve...

La réforme de 2008 a eu pour résultat concret d’ouvrir l’accès au CIR à 20 000 entreprises : par définition, ces entreprises ne relèvent pas toutes du CAC 40 ! Grâce à cette réforme, le nombre des entreprises bénéficiaires du dispositif a presque doublé. J’ajoute qu’aucune PME ou PMI n’investit moins d’argent qu’elle n’en reçoit au titre du CIR. Quant aux grandes entreprises, avec le système en vigueur, elles pourraient dans la plupart des cas bénéficier d’un mont...

La commission d’enquête sénatoriale s’est déplacée sur le terrain et a rencontré de nombreux responsables de l’administration fiscale. Je suis convaincu que celle-ci réagirait si elle avait connaissance de détournements liés au CIR aussi importants que ceux qui ont été évoqués !

Le véritable succès du CIR, ce sont nos start-up ! Dans tous les congrès, les start-up françaises sont citées parmi les meilleures !

... bureaux et la redevance pour création de bureaux ou de commerces, de façon à donner une impulsion à ceux qui se lanceraient dans la création d’une entreprise sur notre territoire. Le ciblage n’est pas simple, monsieur le rapporteur général, mais nous avons retravaillé notre amendement, afin que celui-ci vise à soutenir les petites entreprises de la nouvelle économie, ce qui doit être évidemment circonscrit. Prenons le cas d’un détenteur de brevet désireux de monter une affaire sur notre territoire. Il se rend chez son banquier, muni de son business plan. Que se passe-t-il alors ? Le banquier commence par lui demander trois bilans, à lui qui en général n’en a pas un seul, puis s’enquiert d’un bien personnel pouvant être pris pour garantie… Pour couronner le tout, on intègre dans le <...

Je vais me concentrer sur le CIR puisque j'ai présidé la commission d'enquête sur le sujet. Nous n'avons pas constaté de détournements et n'avons proposé que quelques ajustements. Quand j'entends dire que le CIR n'a pas eu de résultats, je trouve cela absolument scandaleux. C'est totalement inexact. Il a permis d'impulser des projets de recherche dans des petites entreprises comme dans des entreprises de taille intermédiaire (ET...

Vous procédez à une attaque en règle du CIR. Pourtant il s'agit d'un dispositif qui fonctionne. Le rapport Guillaume souhaitait limiter la marchandisation des brevets de recherche et vous proposez d'augmenter le taux de la taxation des plus-values réalisées sur les cessions et concessions de brevets de 15 % à 33 1/3 %. Vous souhaitez rééquilibrer le CIR en faveur des PME et des ETI ; cela ne me semble pas être une proposition recevable. ...

Je vote pour l'amendement n° 2 qui porte à 33 1/3 % le taux de la taxation sur les plus-values provenant de cessions de brevets. En revanche je suis hostile à une limitation du CIR. Je voterai contre l'amendement n° 3.