Interventions sur "logement" de Francis Delattre

Vous deviez construire 500 000 logements par an !

En début de quinquennat, nous avons eu le choc de la loi ALUR, dont l'effet concret a été un arrêt de la construction. La situation commence à se rétablir, et voilà un nouveau texte, dont je ne perçois guère l'intérêt, si ce n'est de donner satisfaction à une partie de la majorité. Le problème de la mixité se pose, en réalité, dans les communes comptant plus de 50 % de logements sociaux. Que fait-on dans ces villes ? Pensez-vous que les préfets résoudront le problème ? J'ai détruit dans ma ville plusieurs tours ou ensembles immobiliers des années soixante. Qui les avait bâtis ? Les préfets. Le problème de la majorité est qu'elle se défie trop des élus locaux. Les maires sont tout à fait capables de faire ce que la loi leur impose. On parle toujours des communes carencée...

Cela se fait tout seul. Même lorsque les promoteurs ont le permis, ils doivent vendre 40 % à 50 % de leur surface. Quand on fait 100 logements en accession à la propriété, il y en a 20 ou 30 en logement social. Le promoteur arrive donc facilement à 50%, et obtient un engagement bancaire automatique. Pourquoi voir toujours les choses en noir ? Cela aide les promoteurs privés à démarrer leurs affaires. Pourquoi rajouter encore des contraintes ?

L'État a toujours eu du mal à décentraliser la gestion du logement, cela ne date pas d'aujourd'hui. Cela dit, quand on constate que ce sont les collectivités territoriales qui dépensent le plus, et de très loin, mais que l'on est dans une crise permanente du logement, avec des coûts supérieurs de 50 % aux coûts allemands, on peut sérieusement se poser des questions. Je veux relever deux contradictions, madame la ministre. Nous recevons actuellement par dizaines...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous partageons tous plus ou moins le constat : des moyens importants sont attribués à la politique du logement, mais les résultats tardent objectivement à se produire. Il en était ainsi depuis longtemps déjà ! Cela fait vingt ans que nous essayons de déterminer une politique de logement qui, tout simplement, réponde aux besoins des administrés dans nos communes. Mais c’est un débat à gros enjeux. Pourquoi réformer la politique du logement ? Parce que le logement est au cœur de beaucoup de nos faiblesses...

La politique du logement est perçue par beaucoup de nos concitoyens comme un échec. L’offre foncière est insuffisante, notamment dans les zones tendues. Toutes les mises à disposition de terrains appartenant à sphère publique, certes au nom de bonnes intentions, demeurent, pour l’essentiel, des fictions. Les produits développés sont inadaptés sur bien des territoires. Il faut cesser de prôner une politique d’égalité en...

… et de nature à allonger la liste des quartiers risquant d’être relégués et stigmatisés. L’échec est aussi économique. Cela vient de notre incapacité chronique à répondre correctement à la demande. Ce n’est pas que l’on ne construit pas de logements sociaux dans notre pays ; mais on ne les construit pas là où ce serait nécessaire ! Dans les villes qui dépassent les quotas édictés par la loi SRU, les logements sociaux ont été construits selon une rationalité urbanistique guère humaniste, à l’écart des quartiers anciens, mieux équipés. Dès lors, de nouveaux quartiers qui n’ont ni âme ni identité apparaissent, rendant la vie de la population ...

J’en viens aux réformes concernant l’offre. Au titre du logement social locatif des jeunes, il faut proposer une offre unique aux jeunes, sans distinction entre étudiants et jeunes actifs. Dans le logement social ou intermédiaire, nous devons favoriser l’émergence des baux de location à durée limitée de deux ou trois ans pour favoriser la rotation, donc l’offre, dans ces logements « dédiés », ce qui permettrait à ces jeunes d’avoir du temps pour la mise en pla...

Certes, l’État pourra y loger un public fragilisé, mais cela condamne, à plus ou moins court terme, tous ces projets intéressants de résidences sociales. S’agissant du logement social des seniors, la récente loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a enfin reconnu les seniors comme une population spécifique : les commissions d’attribution peuvent désormais attribuer un logement adapté au handicap à un senior. Cependant, cette nouvelle possibilité n’est pas inscrite dans les conventions de conventionnement. Elle s’effectue donc à chaque rotation. Il fa...

Ils connaissent leur territoire, leur population ; ils connaissent chaque quartier, chaque immeuble, chaque copropriété, les points forts, les faiblesses. Aujourd’hui, les maires gèrent entre 10 % et 20 % de leur parc locatif social. À mon sens, il est nécessaire, pour relancer la construction de ces logements, de leur confier l’attribution de 50 % des logements sociaux construits sur leur territoire.

Une réflexion sans préjugés est indispensable afin de trouver un consensus entre la population qui reçoit et celle qui arrive, car il n’est pas toujours aisé politiquement de faire admettre un programme de logements sociaux.

Il importe également de réformer les financements. Avec les sommes considérables qu’il consacre au logement, l’État est un partenaire naturellement obligé des collectivités territoriales, mais une responsabilité mieux partagée, notamment avec les agglomérations, permettrait de lever bien des obstacles et de mettre fin à bien des défiances qui paralysent la décision de construire, laquelle demeure, mes chers collègues, un acte politique fort. Aujourd’hui, il faut complètement refonder la politique du l...

Je crois pour ma part que la vente des logements sociaux est possible et souhaitable, et que cela fonctionne bien, et permet d'éviter la constitution de « ghettos ». Ensuite, je partage l'idée qu'il faudrait porter à dix ans après sa vente le délai dans lequel un logement social vendu reste comptabilisé comme logement social au titre de la loi SRU. Enfin, comme Serge Dassault, je pense que la trop faible capacité attributive des maires est...

Je voterai ces amendements identiques. Il y a un problème d’attractivité des réseaux de chaleur, dont chacun sait pourtant qu’ils sont le système le plus économique pour le consommateur. L’utilisation de la biomasse, par exemple, permet de baisser les charges de 30 % dans les logements sociaux comme dans les copropriétés. Si l’on veut développer les réseaux de chaleur, mieux vaut avoir des règles fiscales encourageantes.

Nous n’avons pas relevé de problèmes de santé aussi graves que ceux que vous décrivez. Puisque l’on parle de valeurs, c'est essentiellement l’équipe municipale qui s’est débrouillée de leur trouver des logements, de les équiper et de faire participer tous les acteurs économiques du secteur. En parlant de valeurs, il me semble que le sentiment d’équité, au niveau d’une ville comme d’un pays, est essentiel. §Sur ce sujet, même si je reconnais qu’à bien des égards la critique est parfois exagérée, il y a néanmoins un véritable problème. Les services de la commission des finances peuvent en témoigner, je ...

Dans ce texte copieux, cet article 23 bis concernant le logement est particulièrement important. Il va permettre à chaque groupe de faire part de sa volonté de le soutenir ou non. Pour notre part, nous le soutiendrons, pour deux raisons. Premièrement, le concept plutôt nouveau de location-accession est inscrit noir sur blanc dans la loi pour la première fois. Grâce à ce dispositif, il est possible de louer un logement pendant trois à cinq ans pour en devenir...

Le logement, c’est une chaîne !

M. Francis Delattre. … qu’ils investissent où ils veulent, y compris dans du logement intermédiaire.

… que je fréquente. Je ne vois donc pas pourquoi dans l’Essonne il en irait autrement. Mais je suis favorable à cette souplesse. En réalité, quand vous faites des enquêtes auprès des locataires pour savoir s'ils souhaitent accéder à la propriété de leur logement, un large consensus se dessine en dépit du fait que certaines organisations – nous les connaissons tous – plaident contre cette accession. Nos compatriotes qui payent un loyer pendant des années interprètent donc cette possibilité d’accéder à la propriété comme une chance. Or le logement intermédiaire est une seconde chance. Il faut donc aborder ces problèmes avec souplesse et ouverture, et fair...

...tent de le mettre en œuvre. Dès lors, permettre que, par une simple délibération, le conseil municipal puisse choisir, de façon complètement libre, les zones pouvant être densifiées, sans que toute la mécanique du PLU soit pour autant remise en question, c’est quand même permettre une offre foncière complémentaire, qui, dans beaucoup de villes, n’est pas inutile, notamment pour ce qui concerne le logement intermédiaire. Nous pouvons peut-être en discuter encore.