Interventions sur "grenelle" de Francis Grignon

...torité hiérarchique sur les services de la navigation : en termes de management, on appelle cela l’autorité « fonctionnelle », et tout gestionnaire sait combien ce système gêne l’action. Vingt ans après, le Gouvernement propose de mettre fin à cette organisation : c’est d’autant plus opportun, et nécessaire, que l’heure est à la relance de la voie d’eau pour atteindre le report modal fixé par le Grenelle de l’environnement. Ce projet de loi a été négocié avec les organisations représentatives des personnels concernés pendant six mois. Les négociations ont abouti, au début de l’été dernier, à la signature de deux documents cadres. Pour les agents publics, un protocole d’accord a été signé le 24 juin dernier par la CGT, la CFDT, l’UNSA ; seule FO a voté contre. Pour les salariés du privé, un accor...

Je me réjouis que les canaux du Rhin et de la Moselle figurent dans la version consolidée de l'avant-projet de SNIT, ce qui est conforme aux dispositions votées dans la loi dite Grenelle I. Mais rien ne peut se faire dans l'Est tant que le projet du Nord n'est pas achevé. Quand peut-on espérer qu'il le sera ? Je m'étonne que les rapports sur la généralisation de la circulation des 44 tonnes et la circulation à 80 km/h sur autoroute pour tous les poids lourds n'aient pas été publiés, alors que les décrets l'ont déjà été. Quant au fret ferroviaire, devenu un engagement national d...

...us encourageants : au total, les crédits de passent de 6,2 à 6,3 milliards entre 2010 et 2011. En outre, l'article 70 augmente l'un des plafonds de la taxe hydraulique, ce qui permettra à Voies navigables de France d'obtenir 30 millions supplémentaires par an. L'effort en faveur des infrastructures de transports collectifs et ferroviaires demeure donc considérable, conformément aux engagements du Grenelle. Néanmoins, je regrette le report de la taxe poids lourds à 2012. Celui-ci contraint l'État à compenser par une subvention d'équilibre le manque-à-gagner de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de 1 milliard par an. Surtout, je constate avec étonnement que la subvention globale de l'Etat versée à Réseau ferré de France (RFF) pour l'utilisation du réseau, hors comp...

...’encadrement deux fois plus importants à la SNCF que chez VFLI et, enfin, par des charges spécifiques à la SNCF. Vous savez tous que le fret ferroviaire est pénalisé par sa faible compétitivité. Imposer ce surcoût de 30 % à tous les opérateurs concurrents de la SNCF serait, à coup sûr, le meilleur moyen de ralentir son redressement et de ne pas atteindre les objectifs de report modal fixé par le Grenelle de l’environnement. C’est à la SNCF de réduire progressivement et dans le temps cet écart, afin de ne pas pénaliser le personnel régi par le statut. Sur le plan juridique, il ne faut pas méconnaître la liberté contractuelle et rayer d’un trait de plume tout le travail réalisé par les partenaires sociaux. En effet, les syndicats et les organisations professionnelles ont signé en juin 2007 un acco...

... de transports urbains durables, et pourrait même recevoir de nouvelles compétences au cas où les conclusions du rapport Gressier seraient mises en œuvre. Toutefois, afin d’éviter que l’Agence ne soit pas un simple opérateur financier transparent, le circuit actuel de financement ne devrait pas perdurer au-delà de 2012, lorsque la taxe poids lourds sera opérationnelle. Deuxièmement, l’impact du Grenelle de la mer sur les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes » ne s’est pas encore fait sentir. La stagnation ainsi enregistrée est surprenante, tant les défis à relever seront nombreux : je pense, notamment, à la réforme de l’enseignement maritime secondaire et supérieur, mais également au renforcement des contrôles des navires de pêche pour enrayer la baisse sensible du nombre de co...

...abotage international. Il importe de réfléchir à toutes ces questions pour évaluer la compétitivité des transporteurs français face à la concurrence étrangère. Force est de constater que le secteur des transports demeure une priorité du Gouvernement, au regard, surtout, des crédits supplémentaires affectés en sa faveur par le plan de relance. S’il est vrai que le plan fret comme, d’ailleurs, le Grenelle de la mer n’ont pas encore reçu de traduction budgétaire, n’oublions pas qu’en ces matières il faut raisonner sur des périodes de cinq à dix ans, voire plus. En tout état de cause, l’ambition du Gouvernement pour développer les transports en France demeure intacte, et je m’en réjouis. Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’économie a ...

...mentales de l'agriculture et de la forêt est, quant à elle, effective dans 47 départements et sera à terme généralisée dans l'ensemble du territoire. Ces réorganisations ne se font pas à effectifs constants : 1 770 équivalents temps plein seront supprimés en 2010 en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), tandis que 470 emplois seront créés pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et que 6 emplois seront déplafonnés au profit de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le solde net s'établit à 1 294 emplois, ce qui abaisse le plafond d'emplois à 66 224 équivalents temps plein travaillé. Puis M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a abordé plus spécifiquement les programmes « infrastructures et services de transports » et « sécurité et affaires maritimes », la...

après avoir rappelé qu'il avait été le président d'une mission d'information décidée par la commission des affaires économiques et consacrée au financement des infrastructures de transports terrestres, a considéré que l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF) devait bénéficier d'un budget de 3 milliards d'euros par an pour réaliser les objectifs du Grenelle de l'environnement. Or aujourd'hui, seul, 1 milliard d'euros est assuré au travers du produit de cession des sociétés concessionnaires, des dividendes routiers et de la redevance domaniale. Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle, qui sera examiné à l'automne prochain par le Parlement, institue certes la taxe poids lourds, qui rapportera environ un milliard d'euros p...