Interventions sur "port" de Francis Grignon

...ever ses travaux, mardi dernier au milieu de la nuit. Ses conclusions vont dans le bon sens. Nous avons beaucoup défendu la liaison Saône-Rhin, mais avons finalement compris qu'il fallait commencer par le canal Seine-Nord. Espérons que l'on n'oubliera pas le reste ensuite... Pourquoi n'arrive-t-on pas à régler le problème de la « chatière » du Havre ? Chacun se renvoie la balle. Enfin, j'étais rapporteur de la loi ayant modifié la gouvernance de VNF : comment les choses se passent-elles à présent, en dépit de la diversité des statuts parmi le personnel ?

...es travaux de l’Assemblée nationale. En effet, les députés nous ont très largement suivis, et nous avons été sensibles à leur attitude constructive. De petites améliorations seraient encore possibles, mais, compte tenu du calendrier, il me semblerait plus prudent et, surtout, plus utile au développement des voies navigables d’adopter conforme ce projet de loi, plutôt que de prendre le risque de reporter cette réforme. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus est fidèle aux accords qui ont été passés, au début de l’été dernier, avec les agents du secteur fluvial, c’est-à-dire les 400 salariés de droit privé qui travaillent aujourd’hui pour l’établissement public industriel et commercial VNF et les 4 000 agents de droit public qui travaillent principalement dans les services de la navigatio...

...is l’inquiétude des exploitants qui ont signé une convention d’occupation d’une durée de vingt ans, car les équipements en question ne s’amortissent pas aussi vite. Une durée d’exploitation beaucoup plus longue doit pouvoir leur être garantie. Si l’on imagine mal que VNF puisse refuser le renouvellement de la convention, la commission souhaiterait néanmoins, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions sur ce point. Dans l’attente de votre réponse, elle a émis un avis de sagesse sur ces amendements.

Au cours de la discussion générale, nous avons longuement explicité la raison de cette rédaction. Mon cher collègue, vous nous indiquez que des sociétés publiques peuvent intervenir en matière d’énergie. Or, vous le savez, les technologies avancent vite, l’innovation aussi ! Maintenir le texte en l’état serait donc une précaution. J’ajoute que, pour des opérations importantes, VNF a donné l’exemple à l’époque où cet établissement avait le statut d’EPIC. Ainsi, pour le port Rambaud, à Lyon, il a spontanément fait appel à la Caisse des dépôts et consignations. Il n’y a donc vraiment pas lieu de s’inquiéter dans ce domaine. Cela étant, afin que le débat puisse avoir lieu, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi en commission s’est déroulé dans des conditions particulières, puisque j’ai été désigné rapporteur provisoire le 7 septembre, avant d’être confirmé dans mes fonctions le 6 octobre. Je remercie les présidents et les membres successifs de la commission de m’avoir fait confiance. Ce projet de loi vise, pour l’essentiel, à regrouper dans un même établissement public les 400 salariés de Voies navigables de France et les 4 400 agents des services de l’État qui travaillent pour les voies navigabl...

Les pouvoirs publics engagent un effort financier sans précédent depuis des décennies ; VNF n’a pas ménagé sa peine pour orchestrer la relance ; les agents de la communauté du fluvial sont mobilisés : apportons-leur notre soutien !

Madame Schurch, nous avons longuement débattu de cela en commission. Je dirai simplement que ceux qui travaillent aujourd’hui sur le terrain et qui sont des fonctionnaires de l’État portent tous un vêtement marqué par le logo de VNF. Jusqu’à présent, cela n’a vraiment posé aucun problème ! Le Gouvernement ayant, de surcroît, donné à la commission son accord sur le maintien de l’actuelle dénomination, je ne peux qu’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement.

C’est un excellent amendement, qui va dans le sens du report modal. La commission émet donc un avis favorable.

...e, madame Schurch. Je rappelle que les contrats de concession – puisque vous visez à la fois les concessions et les PPP – datent du XVIIe siècle et qu’ils ont servi à creuser bien des canaux. Quant au partenariat public-privé, je ne pense pas qu’il faille le diaboliser : c’est un outil parmi d’autres au sein de la commande publique. Il a certes un coût, mais il permet de mobiliser des crédits importants : c’est le cas pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, dont le montant global dépasse 4 milliards d’euros. Il serait donc dommage de priver VNF de ce moyen d’action. De surcroît, il ne s’agit pas, contrairement à ce que vous dites pressentir, de généraliser un tel système. Je rappelle que trois critères sont requis : l’urgence, la complexité, un bilan globalement favorable. J’ajoute ...

...le, là où ils existent. Ce volet de l’amendement ne pose aucun problème ; on peut même dire que son objet est satisfait, les collectivités territoriales maîtrisant leur urbanisme et les opérations de VNF devant, dans tous les cas, être compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur. C’est sur le second volet de l’amendement que le bât blesse. En effet, il est indiqué que les opérations comportant la construction de bureaux ou de locaux d’activités devront également prévoir la construction d’une quantité minimale de logements, définie en concertation avec la collectivité compétente en matière d’habitat. Non seulement la référence à la construction d’une quantité minimale de logements manque de précision, non seulement elle ne correspond pas aux situations locales, mais surtout elle pou...

L’institution d’un Conseil de service aux usagers, sur la demande des bateliers, est peut-être utile. Toutefois, j’attire votre attention sur la difficulté de faire vivre une telle instance. En outre, cette question n’est pas directement liée à l’objet du présent projet de loi, qui porte sur la gouvernance de VNF. La commission souhaite par conséquent connaître préalablement l’avis du Gouvernement.

Cet amendement très important tend à rédiger entièrement l’article 2 du projet de loi, afin de le mettre à l’abri d’un risque d’inconstitutionnalité, tout en respectant les accords signés avec les agents des services de l’État et de VNF. Ce point a été largement développé au cours de la discussion générale. La rédaction de l’article adoptée par la commission est celle de l’avant-projet de loi, préalablement à son examen p...

... tiens à remercier ceux qui m’ont aidé à parvenir à un compromis acceptable par tous : le Gouvernement, ainsi que nos collègues qui, par leurs critiques positives, nous ont permis d’avancer. J’ai essayé de mener le plus grand nombre d’auditions possible dans le temps qui m’était imparti : j’ai notamment pu entendre les organisations syndicales, la direction de VNF, l’ensemble des usagers du transport fluvial, ainsi que les représentants des ports. Dans l’ensemble, le texte auquel nous avons abouti devrait, je l’espère, convenir et passer facilement le cap de l'Assemblée nationale.

La loi sur l'Autorité de régulation de l'activité ferroviaire comportait des dispositions sur le cabotage qui apportait d'opportunes et minimales précautions.

Les crédits budgétaires stricto sensu du programme 203 « Infrastructures et services de transports » s'élèvent à 4,308 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 4,077 en crédits de paiement, soit une baisse sensible par rapport à l'an dernier. En revanche, si l'on tient compte des fonds de concours et des attributions de produits, les résultats sont plus encourageants : au total, les crédits de passent de 6,2 à 6,3 milliards entre 2010 et 2011. En outre, l'article 70 augmente l'un ...

...vanche, je déplore le maintiens de règles complexes d'affectation des recettes d'amendes entre l'État et les collectivités territoriales et l'attribution d'une partie des recettes à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ce qui n'est guère à avec la philosophie d'un compte d'affectation spéciale. Le nouveau compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » vise à subventionner les trains Corail de la SNCF : Téoz, Lunéa et Corail Intercités notamment. Pour couvrir son déficit, estimé à 190 millions par an, le compte disposera de 210 millions de crédits, via les programmes 785 et 786. Ainsi la SNCF pourra-t-elle couvrir intégralement les coûts d'exploitation de ces lignes, voire dégager un léger bénéfice. Puisse le Gouver...

... augmenter le nombre de travaux de régénération actuellement sur le réseau. Plutôt que de multiplier les budgets, prenons en compte la réalité du terrain. J'en viens aux ressources de l'AFTIF. En 2010, le produit de la taxe d'aménagement du territoire était estimé à 535 millions, ceux de la redevance domaniale et des amendes sur les radars respectivement à 180 millions et 125 millions. Dans le rapport, je demanderai l'augmentation de la redevance domaniale. La subvention d'équilibre est plus importante que l'an dernier -974 millions, contre 915 -, à laquelle s'ajoutent les 400 millions de droit de concession de l'A63, d'où un budget total de l'agence de 2,2 milliards pour 2011. Avec la taxe sur les poids lourds en 2012, nous parviendrons à un total de 2,5 milliards, ce qui correspond aux prévi...

...ens à remercier ici chaleureusement. Madame Schurch a bien voulu évoquer ce groupe de travail, auquel elle a participé. J’en profite pour la remercier. Je remercie également de leur engagement les autres participants à ce groupe de travail, Michel Teston, Claude Biwer, Louis Nègre, ainsi que l’administrateur en charge de ce dossier à la commission. Ce groupe a rendu, la semaine dernière, son rapport sur un sujet qui préoccupe, à juste titre, les auteurs de la proposition de résolution. Notre commission s’est également interrogée, dès novembre 2009, sur l’avenir de ce mode de transport, et disons clairement que, si nous partageons beaucoup d’éléments du diagnostic de la crise du fret avec les auteurs de la proposition, nous divergeons sur les préconisations, en particulier sur la déclaration ...

Sur le même thème, je voudrais redonner un peu de sens à ce sous-amendement du Gouvernement. Si j’ai bien compris, il modifie l’amendement du groupe communiste républicain et citoyen en le réduisant à la mention de « la promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales ». Or il s’agit d’établir une continuité entre la tête de pont, représentée par le port, et les infrastructures ferroviaires et fluviales. Comment peut-on imaginer de réaliser la promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales sans coopération avec les opérateurs concernés ? Je propose donc de rectifier le sous-amendement du Gouvernement en ajoutant la mention « en coopération avec les opérateurs ». Sinon, la promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales s...

Les dessertes et les évacuations des marchandises dans les ports par les modes massifiés supposent des organisations des places portuaires et des réalisations d'infrastructures lourdes décidées très en amont. Ces aspects doivent être intégrés dans la définition des stratégies portuaires. Le conseil de développement réunissant les principaux acteurs est une instance primordiale pour définir les meilleures solutions. Afin d'assurer la prise en compte de ces en...