Interventions sur "l’alimentation" de Franck Montaugé

Le présent amendement vise à introduire dans les objectifs-cadres de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, définie à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, le fait de reconnaître et de mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire. Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, notamment à la ...

...nce de notre modèle de société face au dérèglement climatique, et donc à encourager les initiatives ou les actions mises en œuvre dans ce domaine. Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des précédents en faveur des PSE. Il vise à créer un nouvel article dans le Livre Préliminaire du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser que les politiques en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, et plus largement de la ruralité, peuvent reconnaître et valoriser les aménités rurales. S’inspirant des travaux du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, présentés dans le rapport intitulé Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture, publié en novembre 2020, les auteurs de cet amendement proposent une définition ...

... qui représente au Parlement les territoires, sources par excellence de nos productions nourricières de base ! En définitive, cette conception pour le moins restrictive du dialogue aboutit à un texte plat, sans souffle, qui ne réglera rien ou presque. C’est une occasion manquée de répondre au malaise et à la déconsidération que ressentent les agriculteurs. Que restera-t-il des États généraux de l’alimentation, dont l’organisation était une bonne idée au départ ? Une loi, qui ne règle rien avec certitude pour les agriculteurs ; des plans de filière, en réalité davantage tournés vers la transformation et l’aval que vers la production… En examinant le texte qui nous a été soumis en nouvelle lecture, nous avons le sentiment de ne pas avoir été entendus sur l’essentiel. Nous n’avons pas été entendus sur ...

...rdites dans l’Union européenne. De même, alors que cet accord pourrait conduire à l’importation de près de 70 000 tonnes de viande bovine sud-américaine par an, il est fondamental de s’interroger en amont sur les procédures de traçabilité et de certification sanitaire pratiquées dans cette région, afin que cet accord n’ait pas des effets préjudiciables à la qualité nutritionnelle et sanitaire de l’alimentation des consommateurs européens. Aussi, nous demandons au Gouvernement de nommer, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, une commission d’experts indépendants sur le modèle de la commission Schubert. Cette commission lui remettra, dans un délai d’un an, un rapport sur les effets économiques, sociétaux et sanitaires qu’aurait la ratification de l’accord de libre-échange avec les pays du...

...ls ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances, ainsi que de ressources humaines et matérielles ». Au service de la « triple performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture », ils « participent à la réussite de la transition agroécologique ». Toutes ces notions qui nous tiennent à cœur sont issues de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous pensons utile de préciser que ces collectifs sont des personnes morales. Il s’agit de les rendre identifiables au travers d’une personnalité qui incarnera l’intérêt collectif de ses membres. Nous avons bien conscience que la portée de cet amendement est plus déclarative que prescriptive, mais ce ne serait pas la première fois, mes chers collègues, que nous adopterions un amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques points près, que j’aborderai, deux mots caractérisent le budget agricole général et celui de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » qui nous sont présentés : continuité et attente. Continuité, parce que les orientations majeures de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – je pense à l’objectif de transition agroécologique et à la conciliation des enjeux de performance économique, sociale et environnementale – sont confirmées. Attente, parce qu’aucune mesure répondant fondamentalement aux besoins des agriculteurs, qu’il s’agisse du niveau des revenus, de la gestion prévisionnelle des risques de marché, du juste retour de la valeur ajoutée aux product...

...culteurs. Rien n’est prévu en ce sens dans le budget 2018. C’est regrettable quand on sait la nécessité de se doter d’outils divers de gestion des risques agricoles – Henri Cabanel a rappelé le travail que nous avons réalisé en ce sens. En définitive, ce que pourrait être la politique agricole et agroalimentaire du Gouvernement est renvoyé à la loi ou aux ordonnances issues des États généraux de l’alimentation, d’une part, et à la prise en compte des nouvelles orientations de la PAC, d’autre part. L’essentiel étant à venir, nous nous abstiendrons.

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Fonds stratégique de la forêt et du bois, tels qu’ils avaient été votés dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Ce fonds, créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en 2014, a en effet un rôle majeur pour notre politique forestière. Par cet amendement, il s’agit de modifier la répartition des crédits entre les différents programmes, pour ce qui concerne tant les autorisations d’engagement que les crédits de paiement.

...oire dans certains cas à moindres coûts, sont possibles. Plateformes départementales de type Agrilocal, comme dans la Drôme et le Puy-de-Dôme, préservation d’outils d’abattage locaux, comme dans le Gers, afin de favoriser la commercialisation en circuits courts de viandes locales de haute qualité pour la restauration collective : nombreux sont les exemples démontrant que l’ancrage territorial de l’alimentation permet de conjuguer performances économique, sociale et environnementale, et que l’agroécologie a toute sa place dans l’économie rurale française. Les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, issus de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – il s’en est créé près de 250 en un an –, montrent également que c’est par l’organisation collective que les dé...