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...illeurs évoquées, monsieur le ministre. Mais on parle peu des solutions que l'hydrogène devra apporter pour permettre le bon fonctionnement de l'ensemble du parc national de production d'électricité. Plus précisément, dans la perspective de scenarii à forte proportion d'énergies renouvelables (EnR) intermittentes, la production et le stockage d'hydrogène contribueront à la flexibilité du réseau et à l'équilibre production/demande du système électrique. Dit autrement, plus la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique sera importante, plus nous aurons besoin de faire appel à la fonction particulière de stockage de l'hydrogène. La compétitivité des énergies renouvelables sera aussi fonction de la contribution de l'hydrogène à la flexibilité et à l'équilibre du réseau en situa...
Votre prédécesseur, M. Sébastien Soriano, considérait que le réseau TNT (télévision numérique terrestre) était à bout de souffle, mais ne voulait pas que ces fréquences soient attribuées aux opérateurs. Quelle est votre position sur le devenir de la TNT et sur l'utilisation éventuelle de la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz, en particulier pour le très haut débit ? Le très haut débit numérique hertzien permettrait de connecter des foyers non...
...urce et des usages est indispensable. Agriculture, biodiversité et sécurité doivent être conciliées. De façon plus générale, nous devons revenir au principe de l’eau qui va à l’eau. Il est temps de supprimer le plafond mordant et d’affecter les 2, 8 milliards d’euros de redevance prélevés aux agences de l’eau pour aider les collectivités et leurs syndicats à améliorer rapidement le rendement des réseaux, les milieux aquatiques et les dispositifs de protection contre les inondations, ces dernières étant amenées, hélas !, à se produire à une fréquence élevée. Les maires sont aussi très inquiets de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », dont je note, monsieur le ministre, que vous avez pris la mesure des faiblesses ou des difficultés. Je regrette que, en première partie du budget,...
...rs qu'elles doivent être le socle du développement d'un service public moderne construit sur le principe de l'accès universel que vous avez rappelé plusieurs fois, et je vous en remercie. Une structure tarifaire adaptée à ce modèle de service public universel permettrait de répondre à l'enjeu de l'indispensable modèle économique, équilibré, que vous appelez de vos voeux. Par parallélisme avec les réseaux d'énergie, une structuration en trois points, avec l'accès au réseau, la contribution aux charges de service public et le prix de la bande passante ou de la donnée, a-t-elle votre faveur ? Sinon, sur quels principes de structuration envisagez-vous la rémunération de l'entreprise Orange pour qu'elle retrouve, dans la durée, un modèle économique équilibré ?
...e leur retard par rapport aux Gafam. Pensez-vous que l'Arcep devrait se voir confier la régulation de ces infrastructures stratégiques ? Comment l'Arcep compte-t-elle accompagner ce mouvement vers les « verticaux » ? S'agissant de l'aménagement numérique du territoire, ne pensez-vous pas que les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique devraient intégrer, en sus des infrastructures réseaux, les data centers dont le territoire français doit être absolument et au plus vite équipé ?
... le cadre du grand carénage. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous fournir à la représentation nationale et à la commission des affaires économiques du Sénat la programmation pluriannuelle des investissements et de leur financement traduisant la planification des investissements et des gros entretiens de production, incluant, bien entendu, les énergies renouvelables ? La situation actuelle du réseau donne à comprendre que le mécanisme de capacité en place ne répond pas à la couverture des risques identifiés ou constatés. Cette PPI devrait, bien sûr, faire apparaître les investissements planifiés au regard des risques de blackout et des nécessités d’importation en situation de crise de fourniture. Je constate, en outre, que le dernier guide public de RTE relatif à la gestion des blackouts re...