Interventions sur "taxe" de Franck Montaugé

Cet amendement vise à exonérer de la taxe d’habitation les locaux meublés associatifs – à but non lucratif – d’accompagnement des personnes malades sans domicile fixe. Au même titre que les Ehpad, les appartements de coordination thérapeutiques (ACT), les lits d’accueil médicalisé (LAM) et les lits halte soins santé (LHHS) exercent une mission de santé et d’intérêt public auprès des personnes fragiles sans logement. La nouvelle mise en...

Nous avons adopté des amendements du même ordre la nuit dernière, visant à utiliser les taux d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour ce qui concerne les communes, et les droits de mutation, s’agissant des départements, pour favoriser des reconstructions dans des zones soumises au ZAN, comme elles le seront toutes. Le Gouvernement envisage-t-il de créer un fonds spécifique pour accompagner les communes de France dans la mise en application du ZAN sans entraver leur développement ? Il s’...

...uhaite revenir sur les conditions du rejet de l’amendement nous avions proposé. Cet amendement était strictement identique à celui que nous avions déposé voilà deux ans. Pourtant, il a été rejeté au titre de l’article 40 de la Constitution, alors qu’il ne visait à provoquer aucune aggravation de charges dans le budget, puisque le financement prévu était assis sur une augmentation de 0, 1 % de la taxe sur les transactions financières. J’ai donc du mal à comprendre qu’un amendement identique ait pu être examiné en séance, puis rejeté – c’est la démocratie ! – voilà deux ans, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors qu’il tombe sous le coup de l’article 40 de la Constitution aujourd’hui. C’est incompréhensible ! Le sujet des retraites agricoles es...

...eut plus durer ! Avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, je plaide pour que nous ouvrions aux actifs de nouvelles perspectives. Je veux vous convaincre que la revalorisation des retraites agricoles peut et doit en faire partie, en complément de la reconnaissance de la juste valeur du travail de production des agriculteurs. Financer cette mesure par une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières est selon moi approprié, juste et vertueux ! Une part non négligeable des transactions financières en question – 500 milliards d’euros, tout de même – porte sur des produits financiers qui se réalisent sur les marchés qu’on appelle dans ce milieu les commodities, à savoir les matières premières agricoles. La réalité crue de ce monde-là, c’est qu’une part i...

...icoles restent faibles, ce qui justifie notre volonté d’aller plus loin. Nous reprenons, dans le présent amendement, les dispositions adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Nous entendons porter le montant minimal de la retraite des non-salariés agricoles à 85 % du SMIC pour une retraite complète. Le financement de cette mesure ne ferait pas appel à la dette : il serait assuré par une taxe additionnelle de 0, 1 % à la taxe sur les transactions financières, qui serait ainsi portée de 0, 3 % à 0, 4 %, ce qui rapporterait 500 millions d’euros supplémentaires affectés à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Des points gratuits de retraite complémentaire agricole seraient attribués aux non-salariés ultramarins lorsque le taux de 75 % du SMIC net n’est pas atteint. Enfin,...