Interventions sur "médecin" de François Autain

...n de cette même année 2004, pris les mesures nécessaires afin que le DBP ne figure plus en tant qu'ingrédient intentionnel dans les cosmétiques, lesquels contiennent des doses 5 000 fois inférieures à celles que renferment des médicaments administrés per os. Parmi les médicaments actuellement sur le marché et contenant du DBP, on peut citer le Tetrazepam, très largement prescrit. Si votre médecin vous en a prescrit, je vous conseille donc de ne plus en prendre ! Il a été génériqué à plusieurs reprises et l'on constate que ses génériques ne contiennent pas de dibutyle phtalate ; autrement dit, de toute évidence, la présence de cette substance n'est pas indispensable et elle peut être remplacée. C'est pour veiller à ce que de telles aberrations, qui nuisent clairement à la santé publique e...

...essibles au public, et qui, a contrario, pouvait être interprétée comme autorisant une telle remise hors ces enceintes. Par ailleurs, on y pose de façon utile le principe général d'interdiction de remise directe d'échantillons au public à des fins promotionnelles. Le paragraphe II renforce la loi anti-cadeaux en l'étendant aux avantages de valeur négligeable et n'ayant aucun lien avec la médecine ou la pharmacie. Je ne doute pas que, cet amendement reprenant mot pour mot les dispositions du projet de loi de transposition, M. le ministre en approuve le contenu, d'autant que l'examen de ce projet de loi est très incertain.

..., que le protocole que vous avez signé en 2004 n'est pas viable, puisque le secteur optionnel, qui constituait l'un des points importants, n'a pu être créé. Je suis conscient des contraintes et des objectifs plus ou moins contradictoires : il ne faut pas trop dépenser, car vous ne voulez pas créer de ressources nouvelles - cela a été dit maintes et maintes fois -, mais vous voulez satisfaire les médecins, car nous sommes en période préélectorale. Accessoirement, vous souhaitez aussi que les patients continuent à se soigner, sans que ce qui reste à leur charge soit trop important. Malheureusement, avec l'instauration de ce secteur optionnel, je crains que vous n'ouvriez une brèche et que, demain, un super secteur 2 ne soit ouvert à des médecins non seulement convenablement rémunérés, mais égaleme...

Effectivement, il n'est pas encadré. Mais alors, qu'est-ce que l'encadrement ? J'en viens à votre référence à la notion de qualité. Je suis tout à fait preneur, car on doit faire en sorte que la pratique soit de la meilleure qualité possible et veiller, comme vous l'indiquez, à ce que ces médecins reçoivent une bonne formation permanente. Mais qu'est-ce à dire ? Que ceux qui ne rejoindraient pas ce secteur optionnel pratiqueraient une médecine de mauvaise qualité ? Accepteriez-vous de prendre en charge une telle médecine ? Je trouve cela bizarre, surtout vous connaissant, monsieur le ministre. Il y a là un véritable problème ! Pourtant, il est évident que vous avez pris des précautions e...

...Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapporteur Alain Vasselle a déposé et fait adopter un amendement, dont, je dois le dire, nous n'avons pas mesuré à l'époque toute la portée et toutes les implications : il s'agissait d'appliquer aux titulaires de la CMU complémentaire les exigences du parcours de soins coordonné comportant la déclaration du médecin traitant et l'accès direct restreint aux spécialistes. Le décret d'application n'est pas paru à ce jour, ce qui est fort heureux pour une fois, car la mesure génère de nombreux effets pervers. Certes, au premier abord, elle paraît conforme au principe d'égalité, mais on oublie que les titulaires de la CMU-C ne sont pas tout à fait dans la même situation que les autres assurés. Pour ces personn...

...s force est de constater que la fraude perdure et que les faibles ne parviennent plus à accéder à la couverture médicale obligatoire. Tous vos efforts en faveur du maintien du parcours coordonné pour les bénéficiaires de la CMU n'empêcheront pas qu'un petit nombre d'entre eux seulement, dans une proportion beaucoup plus faible que dans le reste de la population, aura la possibilité de choisir un médecin traitant. C'est pour tenir compte de cette situation que j'ai déposé cet amendement. Vous me demandez ce que je propose. Au-delà de cet amendement, je ne peux pas me mettre à votre place et proposer une réforme de plus grande ampleur ! Je suis dans l'opposition, et rien ne dit que, l'année prochaine, je ne serai pas dans la majorité. §Mais il se peut aussi que je reste dans l'opposition, auquel ...

Vous essayez de répondre à une certaine pénurie. Nous sommes manifestement confrontés à un manque d'ophtalmologistes, mais êtes-vous certain qu'il n'en sera pas de même pour ces professions paramédicales auxquelles vont être confiées de nouvelles tâches ? C'est un véritable problème. N'auriez-vous pas dû penser à monter des maisons médicales où auraient pu exercer un médecin chargé d'accompagner le personnel paramédical ? Votre amendement évoque la question importante du retour d'information, qui pourrait être réglée de façon satisfaisante par l'exercice « côte à côte ». Est-ce un manque de volonté de votre part ? Est-ce une incapacité, mais de quel ordre ? En tout cas, c'est regrettable. Enfin, je voudrais vous signaler un petit détail. Dans votre amendement, il es...

...e du dossier médical personnel aura des conséquences dans le lancement de celui-ci. Il a ensuite rappelé que la Cour des comptes a proposé la suppression du système de rétrocession des médicaments, système qui n'existe dans aucun autre grand pays européen ; le Gouvernement a-t-il l'intention de suivre cette recommandation qui permettra des économies pour l'assurance maladie ? Enfin, la réforme du médecin traitant paraît bien acceptée par les usagers, il n'en est pas de même pour les généralistes qui, lors des dernières élections aux unions régionales de médecine libérale (URML), ont clairement manifesté leur désapprobation sur la convention signée avec la Cnam. Dans ces conditions, la renégociation d'une nouvelle convention est-elle nécessaire ?

...miers hospitaliers et l'effectif des infirmiers libéraux : 400 000 environ pour les premiers, 50 000 pour les seconds. Cette disparité sera très mal ressentie par les fonctionnaires, par ailleurs très opposés à la création de cet ordre. Monsieur le ministre, je me demande si cette disposition ne va pas les dissuader de payer leurs cotisations à l'ordre. Le cas s'est déjà produit dans le passé. Médecin dans ma jeunesse et élu en 1981 sur une promesse, ...

... celle de supprimer l'ordre des médecins, je n'ai pas payé pendant quelques années ma cotisation à l'ordre justement pour protester contre le rôle qu'il jouait à cette époque. Certes, je dois le reconnaître, la situation s'est améliorée depuis, mais, d'une façon générale, les ordres n'ont jamais des positions très novatrices.

Leurs positions sont plutôt réactionnaires, dirais-je, au risque de choquer M. Jégou, qui n'aime pas ces adjectifs un peu archaïques. C'est ainsi que les ordres n'ont jamais encouragé les nouvelles formes d'exercice de la médecine. J'en sais quelque chose pour avoir voulu m'installer en médecine de groupe et m'être heurté à bien des difficultés parce que l'ordre s'y opposait. Le risque est réel que, demain, les infirmiers fonctionnaires décident de ne pas régler leurs cotisations à l'ordre. La question se poserait alors de savoir s'il y a lieu de les licencier ou de les sanctionner. C'est un autre problème, qu'il reviend...

Je voterai l'amendement n° 36, car je considère que le principe d'automaticité peut-être contesté, même pour des pays membres de l'Union européenne. Prenons le cas d'une infirmière qui aurait, au Portugal, pays dans lequel l'interruption volontaire de la grossesse n'est pas légale, aidé un médecin à pratiquer une IVG. Il s'agit d'une hypothèse d'école. Si cette infirmière décidait de venir travailler dans notre pays, devrait-on lui interdire d'exercer son métier dès lors qu'elle aurait pratiqué au Portugal un acte qui est reconnu par la législation française ? Il s'agit là d'un problème parmi d'autres. Aussi, j'invite ceux de mes collègues qui s'apprêtent à repousser cet amendement à bien...

a indiqué que, dans son rapport de septembre 2005 consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes s'est livrée à une critique sévère des accords de bon usage de soins conclus entre les médecins et l'assurance maladie. Selon la Cour, ces accords contractuels ont permis d'augmenter la rémunération des médecins sans contrepartie en termes d'amélioration des pratiques médicales. Par ailleurs, il a rappelé que l'accord conventionnel de 2002, signé entre les représentants des médecins généralistes et l'assurance maladie prévoyait qu'en échange d'une revalorisation du tarif de la consultation...

s'est étonné que, dans la composition actuelle de la commission d'AMM, les représentants des académies de médecine et de pharmacie soient les seuls à ne déclarer entretenir aucun lien avec l'industrie pharmaceutique.

a suggéré que les autorités sanitaires créent un autre journal, rappelant que « Prescrire » a été lancée à l'époque avec le soutien des pouvoirs publics. Il s'est ensuite demandé dans quelle mesure le dialogue instauré par les 700 délégués de l'assurance maladie avec les médecins pour réduire les prescriptions peut porter ses fruits et constituer un bon complément à l'apport de l'Afssaps.

a invoqué le respect de l'autorité médicale, acceptant mal l'idée que le patient puisse juger en toute connaissance de cause de la qualité de la formation de son médecin. En revanche, il a évoqué la responsabilité des patients et des laboratoires dans la consommation excessive de médicaments, le nombre de médicaments mis sur le marché et dénués d'efficacité thérapeutique prouvée étant croissant. Pour contrer la pression forte à la prescription que peut ressentir le médecin de la part du patient, il a suggéré la mise en place du système néo-zélandais de « l'ordonn...

s'est inquiété du manque d'indépendance de la commission d'AMM, dont tous les membres, à la seule exception de ceux nommés par l'Académie nationale de médecine, se trouvent en situation de conflit d'intérêts par rapport à l'industrie pharmaceutique.

Nous aurions tendance à le penser, au regard de l'attitude de l'Etat qui trahit son désintéressement et son désengagement face à ce problème. L'objectif initial, auquel j'étais tout à fait favorable, était d'encourager les médecins à se réunir au sein des maisons médicales de garde pour y exercer des gardes dans des conditions tout à fait nouvelles. Ces structures correspondaient, me semble-t-il, aux souhaits des médecins de pouvoir assurer leurs gardes dans d'autres conditions que par le passé, c'est-à-dire de manière plus satisfaisante et plus moderne. Auparavant, en effet, les gardes étaient peu assurées, voire pas du t...

C'est du gaspillage ! Les médecins ne respectent pas non plus les référentiels de bonnes pratiques. Ils n'en sont pas nécessairement responsables, ne serait-ce que parce que ces référentiels ne sont pas suffisamment connus et diffusés. Peut-être même ne sont-ils pas présentés de façon suffisamment synthétique. Enfin, les prescriptions hors AMM sont multiples. Il importe de montrer que le combat du Gouvernement contre la fraude e...

Au travers de cet amendement, je souhaite attirer votre attention sur le problème des médecins référents. Les médecins référents ne connaissent toujours pas le sort qui leur est réservé par les partenaires conventionnels. Or le délai fixé par la convention médicale pour la conclusion d'un accord avec les médecins référents expirait mardi dernier. En effet, le texte prévoyait que le 15 novembre au plus tard un avenant conventionnel fixerait les conditions de convergence de l'option « méd...