Interventions sur "médecin" de François Autain

... M. le ministre, il est facile de se réfugier derrière la négociation conventionnelle, surtout lorsque celle-ci ne remplit plus son rôle. En l'occurrence, les partenaires s'en lavent les mains ! Il est important, me semble-t-il, que l'autorité politique intervienne quand la négociation conventionnelle ne fonctionne plus. Cela se traduit quand même par une perte de revenu de 10 % à 30 % pour ces médecins référents, ce qui n'est pas négligeable. Je sais que vous êtes très attentif au sort des médecins, monsieur le ministre, vous l'avez montré. Les médecins référents sont des médecins comme les autres, voire des médecins pionniers. Ils méritent peut-être plus que les autres que l'on soit attaché à leur situation. Je souhaiterais que vous adoptiez à leur égard une mesure que vous avez prise pour d...

...n'est pas négligeable. Et encore, ne sont pas prises en compte les variations tarifaires liées à l'état de santé, à la visite, à la spécialité, aux situations d'urgence et d'éloignement, à la région... Sans parler des taux de remboursement qui sont à l'avenant, malgré l'arrêté du 11 juin 1996 ! Cette complexité rend encore plus nécessaire qu'auparavant l'information des assurés. Rares sont les médecins qui appliquent l'article L. 1111- 3 du code de la santé publique, qui dispose : « Les professionnels de santé d'exercice libéral doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie. » Mes chers collègues, vous avez sans doute consulté des médecins. À combien d'entre vous ceux-ci ont-ils don...

La distinction que fait M. le ministre entre la sécurité sociale, le médecin et le malade ne me semble pas fondée. Si j'ai bien compris, un conflit portant sur les honoraires ne concernerait donc que le malade et son médecin, et pas la sécurité sociale. Or, en cas de dépassement illégal d'honoraires, il est évident que la sécurité sociale a son mot à dire, ne serait-ce que pour le remboursement. En la matière, le conciliateur a un rôle déterminant à jouer.

Je n'ai pas très bien compris l'argumentation de M. le ministre sur les amendements n° 173 et 141, qui sont importants puisqu'ils offrent au malade, en l'absence du médecin traitant exerçant au sein d'un cabinet de groupe, la possibilité de choisir, dans le même cabinet, un médecin traitant pour le remplacer. Si l'on n'adopte pas ces amendements, on privera le malade, en l'absence du médecin traitant qu'il aura choisi dans un cabinet de groupe, des avantages que procure, en matière de parcours coordonné de soins, l'existence d'un médecin traitant. Dès lors que M. ...

...comme le prévoyait celle-ci. Les visiteurs médicaux doivent toujours effectuer six visites par jour au minimum. Ils continuent à user d'incitations pour obtenir un droit de visite : invitations, cadeaux. Ils continuent à consigner dans leurs bases de données des éléments autres que professionnels et factuels tels que des jugements de valeur et des informations à caractère subjectif concernant le médecin, ses enfants, ses loisirs. Ils continuent de remettre des cadeaux ne faisant pas l'objet d'une convention, par exemple du petit matériel de bureau ainsi que des invitations au restaurant ou des soirées de relations professionnelles qui ne sont pas déclarées au conseil de l'ordre. Par ailleurs, même si cette charte était appliquée, ce qui ne semble pas être le cas, elle ne permettrait pas de réso...

...is les choses. De plus, monsieur le ministre, alors que vous parlez toujours avec beaucoup de respect de la Haute autorité de santé, tout à coup, vous ne respectez pas la recommandation qu'elle émet. Vous commettez là une faute ! Un autre élément est très important - j'y reviendrai tout à l'heure à propos de l'amendement n° 97 de notre collègue Leclerc -, c'est le fait que, dans notre pays, les médecins ont tendance à prescrire beaucoup plus de médicaments qu'aux Pays-Bas, par exemple. Ils ne savent pas conclure une consultation sans prescrire, convaincus que les prescriptions satisfont les malades et qu'à défaut ces derniers ne reviendraient plus consulter. Il s'agit d'un profond malentendu, car les malades demandent non pas des prescriptions, mais simplement des conseils. Par conséquent, on a...

Certes, monsieur le ministre, le numerus clausus a été augmenté. Il n'empêche que, cette année, au moment du choix qui fait suite aux épreuves de l'examen classant national, près de mille postes d'internes en médecine générale n'ont pas été pourvus. Plus de 600 candidats ont préféré redoubler plutôt que de choisir l'internat en médecine générale. Il y a donc là un vrai problème ! Et ce n'est pas une augmentation du numerus clausus qui permettra de répondre à cette situation ! En effet, paradoxalement, ce n'est pas le nombre total des médecins qui pose problème, car il n'y en a jamais eu autant - si l'...

...alade dans sa diversité ? Où est passée la recherche de la qualité des soins ? La philosophie de la rentabilité du chiffre, de la sélection paraît d'autant plus folle qu'elle fait appel à une échelle erronée. En effet, les groupes homogènes de séjour sont des constructions purement artificielles : chaque malade étant unique, l'homogénéité médicale dépasse de loin ces 500 cas de figures. Tous les médecins savent qu'il existe une trentaine de spécialités et que chacune d'elle comporte 50 à 100 pathologies différentes. Or, c'est au minimum 2000 catégories qui seraient nécessaires. Ces groupes homogènes sont donc en réalité profondément hétérogènes, surtout si des pathologies associées coexistent, et ils ne donnent que l'image déformée de la réalité complexe de la pratique clinique à l'hôpital. A v...

... rien que pour l'Ile-de-France. Le secteur public subit des contraintes de qualification et de sécurité plus exigeantes. Enfin, les tarifs des hôpitaux ne recouvrent pas les mêmes charges que le secteur commercial privé. A l'hôpital, les tarifs s'entendent « tout compris », alors que la tarification des cliniques, pourtant considérée comme identique - à tort -, ne comprend ni les honoraires des médecins ni les actes d'imagerie ou de laboratoire. Le mode de financement à l'acte est inflationniste, puisqu'il faut accomplir toujours plus d'actes techniques pour rembourser le matériel acheté et en retirer les bénéfices. La comparaison entre le secteur public et le secteur commercial privé est donc illusoire, car ces systèmes procèdent de logiques de fonctionnement et de financement tout à fait di...

...u'une affaire semblable ne se reproduise. Ceux qui, comme Vincent Humbert, n'ont pas les moyens physiques aujourd'hui de leur libre suicide n'obtiendront toujours pas le droit d'être aidés. La seule possibilité qui leur sera offerte sera de mourir d'inanition, à petit feu, pendant les quatre semaines, voire davantage, que durera leur agonie. Mais pour quel résultat ? Simplement pour permettre au médecin, et à travers lui à la société tout entière, de s'exonérer de sa responsabilité de les avoir tués ?

...un droit ultime et nécessaire, celui de choisir sa fin, de l'imposer à ses proches et à la société, soit directement quand on est en mesure d'exprimer sa volonté, soit par des directives anticipées dans le cas contraire. Ce n'est malheureusement pas le cas, il faut bien le reconnaître. En revanche, la proposition de loi conforte le pouvoir médical et assure une meilleure protection juridique des médecins à l'hôpital et plus particulièrement dans les services de réanimation médicale. Grâce à Vincent Humbert, à sa mère et au Dr Chaussoy, ces médecins sont en train d'obtenir ce qu'ils demandaient en vain depuis longtemps déjà : la dépénalisation de certains actes médicaux que les juges assimilaient à des pratiques euthanasiques et que ces médecins refusaient, et refusent toujours, de dénommer ains...

...rtout si elle est malade. De même qu'on ne peut pratiquer aucun acte médical ni entreprendre aucun traitement sans le consentement libre et éclairé du patient, un traitement ne peut être interrompu sans ce même consentement, pour des raisons qui tiennent elles aussi au respect des droits de la personne, quand bien même la justification en serait le refus de toute obstination déraisonnable. Si le médecin interrompait ce traitement de son propre chef, on pourrait considérer qu'il viole les droits des malades tels qu'ils ont été définis encore récemment par le Conseil de l'Europe. Le cas échéant, c'est même l'esprit du troisième alinéa de l'article L. 1111-4, article issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui ne serait pas respecté. Si ce...

... la famine était grande et en voyant l'accès de la ville interdit par la loi, pensèrent que, même admis, ils périraient misérablement de faim et qu'ils auraient d'ailleurs le même sort en restant où ils étaient, faute de nourriture. Ils décidèrent donc de se rendre aux ennemis où on les égorgerait, où on les mettrait à mort, et ils auraient une mort plus douce. Comprenez de mon propos que peu de médecins, à ma connaissance, laissent mourir une personne de faim ou d'inanition pendant des semaines. Ils utilisent d'autres moyens, que la loi actuelle réprouve. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous voudrions modifier cette dernière.

...importantes soient-elles. Rappelons, à ce titre, que ce qui est mortel, c'est non pas le produit en soi, mais la dose que l'on l'injecte. Chaque patient, calmé par une dose de morphine qui peut varier du simple au décuple, a son propre seuil de douleur, vous le savez ! Enfin, il n'existe pas de trace écrite d'une prescription de morphine. C'est l'intention qui est déterminante pour affranchir le médecin de toute accusation de vouloir tuer le malade. Il ne s'agit de donner ni l'autorisation ni l'obligation de tuer aux médecins. Il existe une clause de conscience que la loi a instituée, en d'autres circonstances. Il s'agit simplement de ne pas interdire à un médecin qui le souhaite d'apporter à une personne qui le demande une aide à mourir. Blaise Pascal en connaissait un rayon en matière de cas...

Cet amendement traite du FOPIM, un fonds que vous n'aimez pas trop, monsieur le secrétaire d'Etat, mais c'est une raison de plus pour en parler ! Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas familiarisés avec tous ces acronymes, le FOPIM est le fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique. Je reprendrai l'historique de ce fonds. Ce fonds a été créé en 2001 pour apporter aux médecins une autre information que celle dont ils disposent et qui, nous le savons tous, est essentiellement diffusée par l'industrie pharmaceutique, par le biais des journaux professionnels qu'elle finance, par les visiteurs médicaux dont la vocation est non pas d'informer les médecins, mais de promouvoir la vente de médicaments - il s'agit donc d'une promotion publicitaire, qui n'a rien à voir avec l'i...

...qui engloberait la totalité des 4 000 à 5 000.spécialités pharmaceutiques. Ces 1 626 dossiers ne concernent que les médicaments récents. Mais il y a aussi tous ceux qui sont sortis depuis des années et que les médecins prescrivent également. C'est donc sur l'information relative à ces autres médicaments que je tenais à insister, et je constate que, encore une fois, votre réponse ne me satisfait pas.

...ure contre laquelle nous nous sommes battus cet été et contre laquelle nous continuerons à nous battre. Cette mesure, selon nous inéquitable, frappe aveuglément les personnes modestes atteintes d'une longue maladie. Au terme de sa logique, une personne occasionnellement malade n'aura à payer qu'un euro. Dans le même temps, celle qui souffre d'une maladie chronique la contraignant à consulter son médecin plusieurs fois par mois se trouvera, à la fin du mois, avoir déboursé des sommes qui, si elles ne sont peut-être pas très élevées en valeur absolue, peuvent néanmoins, en valeur relative, grever un petit budget. Après nous être tant battus contre cette mesure totalement inéquitable, nous ne pourrons, bien entendu, pas voter cet amendement A-1 qui nous est proposé par la commission. Nous gardons...

... Appelé à sonner le tocsin en cas de dépassement de l'ONDAM, le comité d'alerte vous conduira nécessairement à réduire le périmètre des soins remboursables et, pour financer ce déremboursement, les complémentaires de santé seront mises à contribution. Que vous le vouliez ou non, le dispositif que vous avez mis en place porte en lui le germe d'une régulation comptable, du déremboursement et d'une médecine à plusieurs vitesses, indolore pour les riches et de moins en mois accessible aux plus modestes.

...ncore commencé, et elles risquent de ne pas être terminées avant la fin de l'année. En la matière, l'expérience de vos prédécesseurs devrait pourtant vous inviter à la plus grande prudence... Après douze années d'existence, la maîtrise médicalisée se solde, à ce jour, par un échec retentissant, tant qualitatif que quantitatif. Avant tout engagement sur une éventuelle maîtrise des dépenses, les médecins ne manqueront pas de vous demander des garanties en termes de revalorisation d'honoraires, ne serait-ce que pour rétribuer leur fonction de médecins traitants ou de spécialistes consultants, si bien qu'en 2005 cette maîtrise, qui n'a de médicalisée que le nom, sera moins une source d'économies qu'une occasion de dépenses supplémentaires. Venons-en maintenant à l'hôpital, dont il a été beaucoup ...

...s par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute. « L'inscription sur la liste visée à l'alinéa précédent est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n ° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaire de leurs associations. « Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formati...