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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission illustre la relative légèreté avec laquelle le Gouvernement aborde la transition écologique dans les territoires. Nous sommes témoins des maladresses, pour rester dans la litote et la pondération sénatoriale, à l’encontre des territoires, notamment ruraux. Le « zéro artificialisation nette » va sans doute paralyser et scléroser les collectivités locales, quand bien même elles seraient capables de déployer des trésors d’ingéniosité pour résister à cette folie technocratique. Quant aux...
Cet amendement résulte d’un constat qui, si je ne m’abuse, est assez partagé sur nos travées : la mise en œuvre et le suivi des résultats de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sont insuffisants. Nous proposons donc, par cet amendement, d’instaurer un bilan triennal de cette politique qui permette d’évaluer, notamment, son impact sur le développement de l’hydroélectricité. Ce bilan pourrait être présenté au Comité national de l’eau et, évidemment, au Parlement.
La fiscalité écologique est un outil important en vue de la transition écologique. Elle doit permettre de donner un signal-prix pour des comportements considérés comme polluants et de dégager des recettes permettant de développer des alternatives. Cet outil s’est développé ces dernières années, notamment avec la mise en place de la taxe carbone, qui représente aujourd’hui environ 8 milliards d’euros de recettes, ou de ...