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Interventions sur "d’eau" de François Bonhomme
10 interventions trouvées.
Cet amendement résulte d’un constat qui, si je ne m’abuse, est assez partagé sur nos travées : la mise en œuvre et le suivi des résultats de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sont insuffisants. Nous proposons donc, par cet amendement, d’instaurer un bilan triennal de cette politique qui permette d’évaluer, notamment, son impact sur le développement de l’hydroélectricité. Ce bilan pourrait être présenté au Comité national de l’eau et, évidemment, au Parlement.
Au vu du grand nombre de cours d’eau classés en liste 2, les propriétaires d’ouvrages sont quelque peu perdus. Ils ont besoin de sécurité juridique et de savoir à quoi s’en tenir.
Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué l’inévitable réchauffement climatique. Certes, mais il ne faudrait pas non plus que celui-ci serve à tout propos et pour n’importe quoi ! Je vous rappelle que vous avez déploré ici même la réduction des débits d’eau. Comment expliquer alors la frilosité de l’administration et surtout du pouvoir politique, qui ne parle que de moratoire quand il s’agit de faire sortir des retenues d’eau, qu’elles soient d’usage agricole ou autre, notamment pour permettre le soutien à l’étiage ? Il y a là une contradiction manifeste ! Il n’est qu’à voir ce qui se passe sur le barrage de Sivens ! Un moratoire a été décidé voilà...
...relatifs au service public de l’assainissement ne font référence qu’aux eaux usées et en aucun cas aux eaux pluviales. Enfin, madame la ministre, vous le savez, le rattachement de la gestion des eaux pluviales urbaines à l’assainissement soulève également de nombreuses difficultés techniques. Si, dans certains territoires, il existe une cohérence entre les réseaux d’assainissement et les réseaux d’eaux pluviales, dans d’autres, la gestion des eaux pluviales peut être plus efficacement assurée en lien avec d’autres compétences, comme la gestion de la voirie, laquelle peut d’ailleurs relever d’autres échelons. Quant au rattachement de la gestion des eaux de ruissellement à l’assainissement, il apparaît, lui aussi, totalement injustifié. Les difficultés que je viens de rappeler s’appliquent égal...
Par le présent amendement, il est proposé un assouplissement bienvenu de l’article L. 2221-11 du code général des collectivités territoriales, relatif à la non-obligation d’établir un budget annexe pour les services de distribution d’eau potable et d’assainissement gérés en régie simple ou directe. Dans la mesure où il tend à conserver le principe d’une individualisation des montants des recettes et des dépenses affectées à ces services, j’émets un avis favorable.
Les amendements n° 24 rectifié ter et 9 rectifié ont pour objet d’élargir le champ de la dérogation permettant aux communes de verser une subvention d’équilibre au budget de leurs services de distribution d’eau et d’assainissement, et ce quel que soit leur mode de gestion. L’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales interdit en effet par principe aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics à caractère industriel ou commercial. Il prévoit néanmoins, entre autres, une dérogation pour les communes de moins de 3 000 habitants ...
Cet amendement soulève une question généralement posée par les élus locaux : que deviennent les antennes-relais de téléphonie mobile qui sont installées sur des châteaux d’eau communaux lors du transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité ? Une lecture attentive des articles L. 5211-17 et L. 1321-2 du code général des collectivités territoriales permet d’y répondre : on ne parle que de biens et d’équipements nécessaires à l’exercice des compétences transférées. Il ne me semble pas que des antennes-relais de téléphonie mobile soient utiles stricto sensu
...nseils de territoire, à qui ces compétences auraient été déléguées. Néanmoins, d’une part, l’eau et l’assainissement relèvent des compétences obligatoires des métropoles et, d’autre part, si la métropole d’Aix-Marseille Provence, en vertu des compétences qui lui sont spécifiques, peut déléguer ces matières aux conseils de territoire, c’est à l’exception des schémas d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale. Enfin, ouvrir la possibilité aux conseils de territoire de subdéléguer aux communes les compétences « eau » et « assainissement » ne semble pas compatible avec le statut de la métropole, EPCI à fiscalité propre de la catégorie la plus intégrée. L’avis est donc toujours défavorable.
... Montesquieu l’écrivait avant nous : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Or il s’agit d’un texte d’incantation, de posture, du prêchi-prêcha. Je suis désolé, mais cela ne résoudra aucunement les problèmes. Enfin, excusez-moi, mais que vient faire dans la discussion qui nous occupe l’affirmation, au demeurant vraie, selon laquelle il existe un milliard d’êtres humains privés d’eau ? Ce propos n’a d’autre but que d’intimider et d’éviter que nous ne traitions des bonnes questions. Au demeurant, il n’y a pas eu d’évaluation sérieuse de la question. Ce n’est pas avec ce genre de mesures que vous parviendrez à traiter le fond de la question des quelques milliers de personnes qui vivent des difficultés particulières. C’est se tromper de problème ! Encore une fois, cela relève d...
...é pensées de façon dissociée, sans cohérence, sans objectifs communs. Tout le monde s’accorde, en général, pour reconnaître qu’il faut cesser d’opposer les défenseurs de l’environnement au monde agricole. Pourtant, la révision en cours de l’arrêté du 12 septembre 2006 réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires instaure de nouvelles zones non traitées, non seulement le long des cours d’eau, et ce jusqu’à cinquante mètres dans certains cas. En l’état, des millions d’hectares seraient ainsi retirés de la production agricole en France. Comment ne pas évoquer ici l’abandon du projet de Sivens ? On y trouve un condensé de tous les travers de l’État, avec la gestion chaotique d’un projet qui a mis quarante ans à mûrir avant d’aboutir à sa phase opérationnelle, mais qui a avorté du fait ...
